IO

pointe des pieds touchait le plancher ; les talons en étaient distants de un quart de pouce environ. La pâte de l’espagnolette est à six pieds quatre pouces de hauteur.

Le même. (i3e Déposition. — Paris.) — Les deux poings n’étaient qu’à demi fermés. Les pieds du Prince touchaient le tapis , mais les talons étaient loin d’être aussi élevés que le plan l’indique. Les talons ne touchaient pas le tapis, mais il eût été impossible d’y introduire la main.

Camus, valet de pied. ( 20e Déposition. — Paris. ) — Je vis Monseigneur plutôt accroché que pendu, les genoux fléchis , les pieds par terre et la tête penchée sur la poitrine ; la tête était supportée par un mouchoir qui soutenait la mâchoire inférieure , passait par-derrière les oreilles qu’il couvrait ; sa figure n’était point altérée, mais la pâleur de la mort y était empreinte ; l’œil gauche était fermé , le droit entr’ouvert; la nuque était à découvert; les talons un peu élevés.

Lktellier , médecin à Saint-Leu. (33 * Déposition. — Paris.) — La langue saillait d’une ou deux lignes entre les lèvres , quand le corps était suspendu. Le soir, le corps étant sur le lit , la langue m’a paru plus saillante.

D. Le visage était-il pâle et décoloré? R. Oui.

D. Les deux poings fermés? R. Oui.

D. Les yeux fermés ? R. Je ne me rappelle pas ; je crois qu’ils étaient entr’ouverts , mais sans l’affirmer.

Tailleur, ancien maire de Saint-Leu. ( 36e. Déposition.) — Il se réfère à son procès-verbal , et à sa déposition du 19 novembre, à Pontoise; seulement, la langue n’était pas hors de la bouche, elle débordait un peu les lèvres.

Leduc , adjoint du maire de Saint-Leu. (37e Déposition.) — Les genoux à demi fléchis ; la pointe des pieds seulement touchait le tapis, mais les talons aussi élevés que l’indique le procès-verbal. C’est le témoin même qui a mesuré leur élévation. Je jabot de la chemise n’était pas chiffonné. La

figure du Prince , comme à l’ordinaire , pas trop pâle ; le témoin n’y a remarqué presque aucune altération.

2°. Ecchymose au bras droit ; excoriations aux jambes.

Le comte de la Villegontier. ( Pontoise . ) — La jambe droite présentant à la face extérieure une ecchymose plus forte que ne l’indique le procès-verbal.

Bonnie. {Pontoise .) — Il existait aux jambes des excoriations faites par la pression de mains ou autres corps du vivant du Prince , par le caractère rouge cerise-rosé de la peau : si elles eussent été faites après la mort, le corps muqueux de la peau aurait été blafard, jaunâtre , et il ne se serait pas trouvé une contusion ecchymn«w de la profondeur de cinq à six lignes.

Le même. ( 5e témoin. — Paris. ) — J’ai fait observer à ces Messieurs qui faisaient l’autopsie, que ces excoriations, contusions et rougeurs avaient été occasionnées du vivant de S. A. R.; qu’elles n’existaient pas la veille au soir, à l’instant où j’ai pansé le Prince ; par le caractère rouge cerise-rosé de la peau, présumant que si elles eussent été faites après la mort , en transportant le cadavre de la croisée au lit, le corps muqueux de la peau aurait été blafard et jaunâtre , et il ne se serait pas trouvé sous ces excoriations une contusion ecchymosée de la profondeur de cinq à six lignes.

Bonnie. [Suite de sa Déposition. — Paris.) — D. Vous aviez pansé le Prince le 26 août , sur les minuit; aviez-vous remarqué les deux excoriations et ecchymoses existantes aux jambes , que l’on a remarquées après sa mort ?

R. Le Prince avait eu , pendant plusieurs années , mal aux jambes ; le mal avait cessé.... Je déclare que le 26 août , à minuit, lorsque je l’ai pansé, il n’existait aucune ecchymose ni excoriation à ses jambes, ainsi que les valets de chambre présents à mes opérations peuvent l’attester.

Lésions existant sur le corps.

Le Clerc , valet de chambre. (i5e Déposition. ■ — Paris.) — Il a remarqué des excoriations récentes sur le tibia ; mais H ne les a vues que quand le Prince a été posé sur son lit; et il serait possible que ces contusions ou excoriations eussent été faites dans le transport.

Ces excoriations avaient au moins quatre pouces d’étendue sur deux pouces de largeur.

Le docteur Deslions , médecin à Pontoise. (3ie Déposition. — Paris.) — D. Où étaient placées les excoriations aux deux jambes?

R. ( Comme au procès-verbal. )

D. Avez-vous également remarqué une ecchymose auprès du coude droit?

R. Oui, c’était la seule; le bras droit se trouvait presque en contact avec le volet de la croisée.

Godard , chirurgien à Pontoise. (3 i* Déposition.) — D. A quelle cause attribuez-vous les excoriations des jambes?

R. Au frottement des jambes contre la plinthe du lambris.

Letellier , médecin à Saint. Leu. (33e Déposition.) — D. Avezvous remarqué aux jambes des excoriations. . .?

R. Pendant que le Prince était suspendu , je n’ai aperçu qu’une trace luisante et rouge , étendue sur presque toute la partie antérieure et terne de la partie inférieure de la jambe gauche , sans excoriation. Cette trace était, au rapport de M. Bonnie , le reste d’une ancienne maladie que le Prince avait aux jambes depuis fort long-temps; mais, dans le transport du corps à son lit , M. Leduc , adjoint , s’étant emparé des jambes, a enlevé avec ses mains, suivant ce qu’il m’a dit , une grande partie de l’épiderme mince qui recouvrait les anciennes plaies; et ce n’est qu’alors que j’ai pu apercevoir en dehors de la jambe droite une petite excoriation , qui probablement avait été déterminée avant la mort.

Leduc, adjoint du maire de Saint-Leu. ( 37e Déposition. ) —

Il a aidé à porter le cadavre dans le lit ; on l’avait d abord placé dans le lit la tête en avant , et les jambes étaient encore à terre ; c’est le témoin même qui a pris les jambes pour les remettre dans la position convenable. L’épiderme s’est enlevé comme une toile d’araignée, et lui est resté dans les mains. Il a la certitude qu’il n’y avait pas de blessures aux jambes lorsque le corps était suspendu.

Colin, gendarme. (4oe Déposition. ) — Il a vu les jambes du Prince saignantes ; mais M. Bonnie a dit que c’était sa maladie habituelle.

Lecomte, valet de chambre. (91e Déposition.) — Il n’a pas vu les excoriations aux jambes avant le déplacement du corps; mais M. Leduc l’ayant saisi avec force par les jambes, enleva l’épiderme , et il fut obligé d’essuyer ses mains avec le drap.

3». Rougeur à la nuque ; empreintes autour des chevilles des pieds ; compression et marque à la trachée-artère.

Manoury. ( 6e Déposition. ; — A déclaré que le procès- ver- , -^-sPect de , , , , la face et em-

bal ne fait, pas mention d une rougeur très prononcée preintes des

entre les deux épaules, de la largeur environ des deux liens etecchy- . e .. ... 1 j j 1 moses sur le

mains ; qu il ne lait pas mention non plus de deux ecchy- corps

moses toutes récentes autour des chevilles des deux pieds : la peau était enlevée et un peu rouge en cet endroit. Je fais observer que Monseigneur avait la peau très fine.

Le même. (82e et 117' Dépositions.) — Il ajoute, i°. que cette rougeur était très apparente et fortement prononcée, et que le lendemain elle avait tourné au noir (82e Déposition ) ; 20. qu’il n’a vu les ecchymoses autour des chevilles des pieds qu’après le transport du corps du Prince sur le lit , sa position à la fenêtre ne permettant pas d’y faire cette remarque (117e Déposition).

Fife (Thomas). (11e Déposition.) — Lorsqu’il apprit la mort, il s’informa des circonstances auprès de Manoury : il lui dit avoir remarqué que le Prince avait les poignets frois-

ses , ainsi que le bas des jambes ; qu’il n’avait pas la figure noire , et que la langue ne sortait pas de la bouche ; ce qui étonna le témoin, qui, ayant eu plusieurs fois l’occasion de voir, tant en Angleterre qu’en Irlande , des personnes pendues , avait remarqué que leur figure était noire , décomposée , et que leur langue sortait.

Delafontaine. ( 12' Déposition.) — On remarquait sur le dos, à proximité de l’épaule gauche, une marque d’un rouge obscur, de la largeur de la paume de la main.

Le témoin soutient que cette tache ne peut avoir été occasionnée par la position du Prince lors de sa mort. Il n’a remarqué ni contusion ni rougeur aux chevilles des pieds ni aux poignets.

L’abbé Pélier. (4* Déposition.) — La partie supérieure des épaules et la nuque étaient rouges et découvertes ; ceci seul a paru extraordinaire, comme n’étant pas naturel pour la position du corps , qui n’avait dû (dans le cas de suicide) éprouver aucun froissement et aucune contusion sur le haut des épaules et sur le couj cette partie, néanmoins , était beaucoup plus colorée que le visage du prince.

Bonnie. (5' Déposition.) — D. La rougeur que vous avez remarquée à la nuque exsitait-elle le 26 au soir?

R. Non.

D. A quoi pourrait-on attribuer cette rougeur ? auraitelle été l’effet de la pression du mouchoir auquel le Prince était suspendu?

R. Non , puisque ce mouchoir était placé bien au-dessus de la nuque ; il présume que cette rougeur ne peut être attribuée qu’à une forte pression qui a été faite de derrière en avant, présumant qu’une autre pression aurait eu lieu sur la face de devant en arrière.

M. Deslions , médecin à Pontoise. (3i Déposition.) — D. La nuque, ou la partie postérieure du cou, était-elle à découvert? et y remarquait-on quelque empreinte?

R. La nuque était à découvert, et on n’y remarquait aucune empreinte.

M. de Rumigny, aide-de-camp du Roi. (71» Déposition.) — Il n’y avait pas de désordre dans les vêtements du Prince , il y avait une marque rouge derrière ses épaules , mais sans contusion , et à laquelle les médecins n’attachaient aucune importance.

Aucune trace de compression au-dessus du poignet.

Il ne se rappelle pas avoir remarqué à l’avant-bras droit la contusion que constate le procès-verbal d’autopsie.

Pas de compression autour des chevilles des jambes.

Bonnie. (129e Déposition.) — Le témoin a remarqué des empreintes , ou ecchymoses, autour des chevilles des pieds, non autour des poignets.

Le comte de la Villegontier. (i23° Déposition. ) — Il savait que le Prince avait eu long-temps des maux de jambe, et il attribua à cette circonstance une enflure notable dans le bas des jambes avec rougeur très apparente.

Il n’a pas remarqué que les chevilles portassent les marques d’une empreinte quelconque, résultat de l’application des mains ou de toute autre cause j mais , complètement préoccupé de l’idée du suicide , il eût fallu que ces indices fussent très apparents pour qu’il s’en fût aperçu.

Il n’a pas fait attention si les poignets du Prince étaient froissés.

Le baron de Préjean. (i25e Déposition.) — A remarqué une ecchymose sur le bas et en avant des jambes ; mais ne peut dire en avoir vu autour des chevilles des pieds.

D e Lafontaine. ( 1 2e Déposition.) — Quant à la compression assez forte qu’il a remarquée au premier cerceau de la trachée-artère, il n’a qu’une réponse à faire , si le mouchoir a toujours été dans la position où on l’a trouvé , cette compression n’aurait pu être causée que par la main.

Tache bleue au cou sur l’empreinte.

Leduc , adjoint à Saint-Leu. (12e Déposition.) — Il a remarqué autour du cou une tache bleue semi-circulaire à la place qu’embrassait le mouchoir. Il n’a pas remarqué de rougeurs au-dessous de la nuque.

Letkllier , médecin à Saint -Leu. (37' Déposition.) — D. Avez-vous remarqué, à la partie antérieure du cou, une tache bleue semi-circulaire?

R. Je n’ai pu la remarquer dans le moment, à cause de la pression du mouchoir; mais je l’ai vue le lendemain. Je ne pourrais en fixer l’étendue.

D. Avez-vous remarqué une compression assez forteau premier cerceau de la trachée artère?

R. Aucune autre impression que celle du mouchoir.

D. Vous paraît-il possible, d’après la position du mouchoir, que la trachée-artère n’ait pas été comprimée?

R. Ce n’était pas la trachée-artère qui était comprimée , mais le larynx, et il devait l’être fortement en raison de la profondeur de l’impression et de la forte pression du mouchoir à la partie antérieure du cou.

M. Deslions, médecin à Pontoise. (3 Ie Déposition.) — Z). Dans

la position du mouchoir la gorge pouvait-elle être

déprimée au point de donner la mort?

R. Oui, par la pesanteur du corps.

D. Croyez-vous que , dans la position du corps , le Prince eût pu aisément, à moins d’une volonté bien forte et prononcée , se soustraire à la mort?

R. Non, je ne crois pas, parce qu’aussitôt qu’il y a compression du larynx et des gros vaisseaux , le sang refluant vers le cerveau y donne l’apoplexie , et par cela même la perte de tout mouvement. Plusieurs preuves de pendaison démontrent la vérité de ce fait.

M. de Rumigny. (71e Déposition.) — Au moment de l’autopsie, il a remarqué que le col du cadavre portait une marque horizontale qui suivait exactement le passage du mouchoir qui lui avait servi de cravate , et que cette

marque , dont tous les petits plis étaient parallèles, allait en montant vers le derrière de la tête, et qu’ils étaient le résultat d’une suspension prolongée et dans une attitude tranquille ; car s’il y avait eu convulsion ou lutte , il est évident que cette symétrie n’aurait pas existé.

Rien sur le cadavre qui annonçât la moindre trace de violence, et il ne s’est élevé aucun doute parmi tous ceux qui ont assisté à l’autopsie faite avec le plus grand soin.

La seule marque qui l’ait frappé d’abord était une espèce de marque rouge au cou, mais sans aucune espèce de contusion ni d’excoriation.

La marque rouge au cou a été pour lui et pour les médecins l’effet naturel et inévitable qu’a dû produire la pression du mouchoir qui servait de cravate , etc. Comme cette marque se continuait en remontant derrière les oreilles, il était évident qu’elle était le résultat de la suspension et non d’une strangulation antérieure.

§. II. Mouchoirs de suspension.

- i°. Position des mouchoirs.

Manoury. (6e Déposition.) — Nous avons alors trouvé (en Disposition

entrant dans la chambre mortuaire ) , ainsi crue le constate ^es ^ie.ns <,e

' 1 suspension,

le procès-verbal dressé par le maire de Saint-Leu , le corps

de S. A. R. suspendu à l’attache du haut de l’espagnolette placée à six pieds et demi de hauteur du sol de la chambre ( Monseigneur avait cinq pieds six pouces et demi ) , au moyen d’un mouchoir passé dans un autre mouchoir attaché à l’agrafe de l’espagnolette. Le mouchoir qui soutenait la tête du Prince penchée sur sa poitrine, formait en quelque sorte mentonnière , passant sous les mâchoires le long des oreilles, et pris dans l’autre mouchoir, bien au-dessus de la nuque , qu’il ne touchait en aucune manière, et au-dessous du sommet de la tête. Ce mouchoir sur le sommet (le la tête était si peu fixé qu’en tirant le corps de. Monseigneur par-derrière il serait tombé ; et je n’ai

éprouvé de résistance que parce que je l’ai tiré pardevant.

JD. Avant qu’on détachât le corps du Prince , n’avezvous pas mis votre doigt sans effort entre la gorge et le mouchoir qui soutenait la tête ?

P. Je l’ai insinué de côté, mais non pas entre la gorge et le mouchoir.

M. l’abbé Pélier. [Pontoise.) — Le deuxième mouchoir lui a paru être comme une mentonnière dont la partie supérieure se trouvait, non point sur le cou, mais presque sur le haut de la tête.

Lf, même. (4° Déposition. — Paris.) — Le corps était, non suspendu , comme on l’a dit improprement, mais accroché , par le moyen de deux mouchoirs de poche , à l’agrafe supérieure des volets intérieurs de la croisée du nord. Le mouchoir qui aurait dû opérer la strangulation était si relâché qu’il ne pressait nullement sur la gorge ou sur la trachée-artère^ Passé sous la mâchoire inférieure, qu’il comprimait presque seule, il s’élevait par-clerrière , en forme très allongée , jusqu’au sommet de la tète; en sorte qu’il était peut-être possible de faire passer la tête à travers cet ovale réduit en anneau. Celui de ces mouchoirs qui tenait à l’agrafe des volets, était passé dans les deux tours de celui qui simulait une cravate; et celui-ci soutenait le coi’ps d’une manière qui l’a surpris tout d’abord , et que l’aumônier a crue si peu propre à un si funeste résultat, qu’il souffrirait volontiers de passer plusieurs heures dans la même situation, sans aucune crainte pour sa santé.

M. Bonnie. [Pontoise.) — Le deuxième mouchoir entourait le cou deux fois; il était très lâche, et l’on passait les mains de chaque côté entre le cou et la cravate , et elle ne faisait compression que sur la mâchoire inférieure et le larynx.

Le même. (5' Déposition. — Paris.) — Mes larmes coulaient en abondance; sans cela je n’aurais pas laissé insérer dans

le procès-verbal dressé par le maire de Saint-Leu , que le mouchoir sur lequel il est suspendu, attaché à celui qui l’a étranglé, se trouvait placé derrière le sinciput inclinant sur la colonnevertébrale , au lieu d’avoir écrit , comme je l’avais dit, occiput.

Le procès-verbal censé rédigé par M. Letellier et moi , a été rédigé et écrit par M. Letellier, qui me l’a présenté, et je l’ai signé.

D. Vous avez dit que le mouchoir auquel était suspendu le corps du Prince était assez lâche pour qu’on pût y passer la main. Ce mouchoir pressait-il le cou? la strangulation a-t-elle pu s’opérer ainsi ?

R. Je ne le pense pas ; car le mouchoir ne portait que sur les condyles de la mâchoire inférieure et comprimait seulement le larynx.

Ainsi, si le Prince était mort dans cette position, il n’aurait pu rester dans l’état où nous l’avons trouvé , les pieds touchant sur le tapis, les genoux à demi fléchis, les yeux fermés , la bouche seulement entre-bâillée , et la langue au bord des lèvres , la figure pâle , les poings presque fermés; et dans le cas où il fût mort pendu, au moment de la mort et de la perte totale de connaissance, il se serait débattu au point où on l’eût trouvé le dos contre les volets de la croisée , les mains et les extrémités inférieures allongées, au lieu des genoux fléchis, les poings fermés et la face du côté droit en contact avec la croisée , ce qui me porterait à croire que le Prince a été accroché après sa mort à l’espagnolette de sa croisée.

Lecomte. (91' Déposition.) — Le mouchoir qui entourait le cou du Prince était à double tour.

Le comte de la Yillegontier. (ire Déposition. — Paris.) — Le second mouchoir ne formait pas anneau autour du cou, mais une anse.

D. Monseigneur avait-il une cravate au cou , lorsqu’on l’a trouvé suspendu?

R. Non.

D. Le second mouchoir formait-il mentonnière et comprimait-il l’organe de la respiration ?

R. Il m’a paru que le second mouchoir saisissait les portions antérieures et latérales du cou , en arrière de l’os de la mâchoire inférieure , néanmoins je n’oserais dire que ma mémoire fût à cet égard d’une fidélité absolue , par la raison que je sais qu’un des sous-inspecteurs appartenant au service de Monseigneur, M. Lafontaine, a cherché à se suspendre , s’est suspendu en effet , avec des circonstances aussi semblables qu’il a pu , et qu’il affirme que la mâchoire inférieure était en arrière assez touchée par le mouchoir pour que le sentiment éprouvé fût la fermeture, et non l’ouverture de la bouche.

Le comte de Choülot. (75e Déposition .) — Le mouchoir qui était autour du cou du Prince passait derrière les os de la mâchoire, derrière les oreilles, et se brisait à la nuque, qui restait à découvert. Ce mouchoir était si lâche derrière , que j’y ai passé le doigt sans effort.

Obry , concierge à Saint-Leu. ( 1 3e Déposition.') — Le deuxième mouchoir 11’entourait pas entièrement le cou du Prince; indépendamment du vide qui existait, de manière à pouvoir y passer la main, la nuque du cou était à découvert, le mouchoir se relevant derrière la tète jusqu’à la naissance du crâne.

Le mouchoir qui tenait le Prince suspendu se relevait en couvrant les oreilles du Prince derrière la tête.

Romanzo. (19' Déposition!) — Le mouchoir sur lequel portait la tête du Prince supportait la mâchoire et formait une espèce de mentonnière, entourait deux fois le menton, était noué par une rosette , et venait se rattacher derrière la tête à la naissance du crâne à un autre mouchoir fixé à l’agrafe de l’espagnolette , de sorte que la nuque était à découvert. Ce mouchoir ne comprimait pas le cou du Prince , et il était si lâche que l’on pouvait aisément passer la main par-derrière.

Camus. (20e Déposition.) — Le mouchoir qui soutenait la tête du Prince , et qui était assez lâche pour que l’on pût passer la main du côté de la joue, était noué à un autre mouchoir attaché à l’agrafe de l’espagnolette. Le mouchoir qui portait la tête du Prince se relevait derrière la tête comme une anse de panier. Si ce mouchoir lui eût serré le cou , le sang ne pouvant plus circuler, sa figure eût été rouge et livide. Il eut été facile à Monseigneur de se relever et de prévenir tout accident , soit en s’aidant de la poignée de l’espagnolette , qui était h sa portée , soit meme en s’aidant du lambris de la croisée. La langue . . . était seulement repliée en dedans de la bouche sur les dents; si le mouchoir qui supportait sa tête s’était détaché. Monseigneur serait tombé en avant. Les poings n’étaient qu’à demi fermés; les pouces en dedans. Toutes ces remarques me donnent la conviction que le Prince ne s’est pas pendu.

François, valet de pied. (21e Déposition.) — Le mouchoir était si lâche , que l’on pouvait aisément passer le poing derrière.

Leduc, adjoint. (37e Déposition.) — Le mouchoir de compression formait en quelque sorte une anse, et laissait une partie de la nuque à découvert; la queue que portait le Prince était relevée par l’effet de la tension du mouchoir, et se trouvait entre sa tête et le mouchoir.

Le témoin pense que si le nœud de poupée n’avait pas coulé, les pieds du Prince n’auraient pas touché le tapis.

Le mouchoir de compression s’élevait derrière les oreilles, qu’il coupait en partie, jusqu’à la moitié de l’occiput, ce qui faisait pencher la tête du Prince sur sa poitrine. Il ne portait pas sur les os saillants de la gorge , mais au-dessus desdits os saillants et sous la mâchoire inférieure.

Letellier , médecin. (33e Déposition.) — Un mouchoir entourait le cou de ses parties antérieures et latérales postérieures , et venait se rejoindre à l’autre mouchoir à la moitié de l’occiput. Le mouchoir pressait extrêmement la

partie antérieure du cou. Je n’ai pas pu passer le doigt entre le cou et le mouchoir. A la partie postérieure , le mouchoir s’éloignait du cou , mais était extrêmement tendu ; la nuque était un peu à découvert.

2°. Nœuds des mouchoirs.

Nœuds des mouchoirs qui servaient à la suspension.

Le baron de Préjean. (Z* Déposition.) — Le mouchoir attaché à l’agrafe de l’espagnolette avait un nœud de tisserand : je n’ai pas fait attention à la manière dont était noué le mouchoir qui prenait le cou.

Romanzo. (19' Déposition .) — C’est moi qui ai défait les deux mouchoirs, et je puis certifier que le mouchoir qui était attaché à l’agrafe de l’espagnolette était noué par un nœud droit qu’il est très difficile de défaire. Quant à celui qui soutenait le cou du Prince, il était noué en rosette.

François, valet de pied. (21* Déposition.) — Le nœud qui attachait le second mouchoir (à l’espagnolette) était un nœud droit ou de tisserand.

Tailleur , ancien maire de Saint-Leu. [Pontoise.) — Ajoute à son procès-verbal que les nœuds des mouchoirs étaient des nœuds de poupée qui s’allongeaient par un poids quelconque.

Le même. ( 36' Déposition. — Paris.) — Les nœuds des mouchoirs ont paru au témoin être des nœuds de poupée , que la pression d’un corps quelconque fait couler.

Leduc, adjoint à Saint-Leu. (37' Déposition. — Paris.) — Le nœud du mouchoir attaché à l’espagnolette était un nœud de charretier, celui de l’autre mouchoir un nœud de poupée. Cette espèce de nœud coule et se détache aisément , tandis que le nœud de charretier se resserre par l’effet de la tension, et ne peut couler.

§. III. Position de la chaise qu'on prétend avoir servi à préparer et a consommer le suicide.

Position de Manoury. (Pontoise.) — Il a déclaré qu’il n’a pas vu de la chaise. chaise auprès du corps : il y en avait une près du bureau.

Le même. (6e Déposition. — Paris.) — D. Après avoir enfoncé le panneau du bas de la porte, et en entrant dans la chambre du Prince , avez-vous trouvé une chaise devant vous?

R. Non : j’ai couru directement au Prince , et je n’ai rencontré aucun obstacle.

D. Quelle idée s’est offerte à votre esprit à l’instant où vos regards se sont fixés sur le Prince ?

R. En entrant dans la chambre , je me dirigeai à l’instant du côté du lit; ne l’y trouvant pas, je tournai mes regards vers la croisée, et je l’y aperçus dans l’attitude, à ce qu’il me parut, d’un homme qui écoutait ou qui voulait ouvrir l’espagnolette. Je m’écriai alors : Ah! Monseigneur! . . . . Je le pris à bras-le-corps comme pour le remettre dans son lit; j’éprouvai une résistance, je portai la main à sa figure, qui était froide comme un marbre. MM. Bonnie et Lecomte étaient derrière moi. La chambre n’était éclairée que par la faible lueur d’une bougie presque à sa fin placée dans l’âtre de la cheminée, derrière un garde-feu en fer-blanc plein, de sorte que la lueur ne se projetait qu’au plafond; ainsi, s’il y avait eu une chaise soit au devant, soit à côté du corps du Prince , je me serais nécessairement jeté dedans.

J’ai ouvert précipitamment, en présence de MM. Bonnie et Lecomte, l’espagnolette et les persiennes de la croisée à l’est, donnant sur le jardin (c’était à la croisée du côté du nord qu’était le Prince) ; c’est alors que j’ai pu remarquer les différentes circonstances qui se rattachent à ce fatal événement.

M. Bonnie. ( 5e Déposition. ) — D. Lorsque vous êtes entré dans la chambre du Prince, dont le panneau de la porte venait d’être enfoncé, n’avez-vous pas, en voulant vous approcher du corps du Prince, déplacé une chaise qui se trouvait, ainsi que le constate le procès-verbal, placée à côté de la croisée, à l’angle gauche , et à côté du Prince?

R. Oui, Monsieur. Cette chaise était placée dans l’en-

droit où on la mettait ordinairement , entre le bureau du Prince et l’embrasure de la croisée. Cette chaise était à peu près à un pied du corps du Prince. Voulant m’assurer si tout secours était inutile , j’ai déplacé cette chaise avec mon pied , mais je déclare positivement que cette chaise n’a pu servir au suicide présumé du Prince , quand même il eût eu la libre disposition de sa main pour s’accrocher à l’espagnolette , et quand même il eût pu monter sur cette chaise; elle n’était pas placée de manière à lui faciliter l’exécution d’un semblable projet.

Le même. (81e Déposition.') — Elle était placée (la chaise), dans le jour, à côté du bureau et à l’angle de l’embrasure de la croisée : on la déplaçait tous les soirs pour déshabiller le Prince ; mais on la replaçait très souvent , après que le Prince était déshabillé et pansé, à côté du bureau. Je puis affirmer que, quand je suis entré le 27 août dans la chambre du Prince , le bureau était un peu plus avancé que de coutume du côté de la croisée, et cela s’explique en raison de la distance qui existait alors entre le lit et le fond de l’ alcôve ; cette chaise était placée à côté du bureau, mais débordait un peu l’embrasure de la croisée. J’ai passé entre elle et le corps du Prince, et l’ai détournée avec mon pied pour me donner plus de facilité. Mais cette chaise n’était point placée dans l’angle de la croisée , ni assez près du corps du Prince pour lui faciliter les moyens d’accrocher les mouchoirs à ï espagnolette. Ainsi , elle n’a pu servir en aucune manière à la consommation du suicide.

§. IV. Infirmités du Prince , sa maladresse dans les actes manuels.

Infirmités Manodry (6e Déposition.) D. Le Prince avait-il la libre dis-

da Prince; sa position de ses mains?

maladresse *

dans les actes R. Le Prince avait reçu un coup de sabre à la main droite, manuels. et tro;s <je ses doigts étaient entièrement paralysés; il ne

pouvait se servir que du pouce et de l’index. Il avait eu

la clavicule gauche cassée, et il ne pouvait porter sa main gauche à la tête qu’en inclinant notablement sa tête; mais i! ne pouvait lever le bras gauche au-dessus de sa tête, et lorsqu’il tirait en l’air, il était obligé d’incliner son corps. Il n’était pas adroit de ses mains.

D. Croyez-vous que le Prince fût en état de faire les nœuds des mouchoirs ? '

R. Le Prince pouvait , je crois , faire la rosette du mouchoir qui soutenait la mâchoire ; mais quant au nœud du premier mouchoir, qui était un nœud de tisserand, je suis moralement convaincu que le Prince était incapable de le faire. Je ne pourrais pas le faire moi-même.

D. Croyez-vous que le Prince fût dans le cas de monter sur une chaise pour attacher le second mouchoir à l’espagnolette?

R. Je pense que le Prince n’eût pas pu monter sur la chaise; mais je pense qu’il n’était pas nécessaire qu’il montât sur une chaise pour attacher les mouchoirs, l’agrafe de l’espagnolette n’étant qu’à six pieds et demi du tapis, et Monseigneur ayant cinq pieds six pouces; mais je ne crois pas qu’il eût eu l’adresse de passer le nœud. Je fais remarquer, d’ailleurs , que Monseigneur ne pouvait monter les marches du grand escalier qu’avec infiniment de peine, posant lentement les pieds l’un après l’autre, et s’appuyant sur sa canne.

Dupin , valet de chambre. ( 9 'Déposition.) — D. Le Prince avait-il la libre disposition de ses mains?

R. Non. Il avait reçu à la main droite un coup de sabre qui lui avait fait perdre l'usage de trois doigts ; il n’avait dans cette main ni force ni adresse ; il avait eu depuis la clavicule de l’épaule gauche cassée, et ne pouvait lever la main gauche au-dessus de sa tête. Voulait-il atteindre sa tête de cette main, il penchait la tête jusqu’au niveau de la main. Il n’était pas même en état de mettre sa cravate , et nous avions l’habitude de la lui passer, et de ramener les deux bouts en avant pour qu’il formât le nœud lui-

même. Il faisait ce nœud assez mal , et souvent nous étions obligés de le lui faire nous-mêmes. En général, il était si maladroit, qu 'il ne pouvait pas renouer les cordons de ses souliers lorsqu’ils étaient détachés.

D. Croyez-vous que le Prince eût été en état de faire les nœuds des mouchoirs auxquels il était suspendu?

R. Non. Je me suis rendu à Saint-Leu immédiatement après l’événement; j’ai vu les nœuds des mouchoirs; il y en avait un de tisserand, et j’affirme, en mon âme et conscience, que le Prince était incapable de faire des nœuds pareils.

Comte de Quf.snay, ancien aide-de-camp du Prince. (25e Déposition.)— Il lui paraît impossible que le Prince se soit pendu lui-même; depuis une chute à la chasse, et par suite de la fracture de la clavicule gauche, il ne pouvait clever la main gauche au niveau de sa tête. En 1793 , un coup de sabre à la main droite lui coupa les tendons de trois doigts. Parfaitement guéri , mais beaucoup de gène de cette main ; ainsi, impossibilité de faire les nœuds.

Le baron de Saint-Jacques , ancien aide-de-camp du Prince. (1 6' Déposition .) — Le Prince avait la clavicule de l’épaule gauche cassée , et quoique cette fracture eût été bien remise , il s’y était formé un calus , qui , à certaines époques , le faisait beaucoup souffrir; il ne pouvait lever la main gauche qu’à une certaine hauteur, et le témoin lui a entendu dire cent fois qu’il ne pouvait pas lever les deux mains ensemble, et qu’il ne pourrait pas meme ôter son chapeau de la main gauche.

Comme le Prince souffrait beaucoup de la main droite par suite d’un coup de sabre qu’il avait reçu à l’armée , et qui lui avait presque interdit l'usage de deux ou trois doigts , il se plaignait souvent à la chasse de la fatigue qu’il éprouvait à cette main.

Le témoin ne pense pas que le Prince eût pu faire des nœuds à un mouchoir en élevant ses mains à la hauteur de sa tête.

M. Bosnie. (5' Déposition.) — Le Prince ne pouvaitfaire un nœud lui-même.

Il avait beaucoup de peine à monter les escaliers ; il était, pour y parvenir, dans la nécessité de porter un pied sur la même marche à côté de l’autre , et de se soutenir à l’aide de sa canne pour placer un pied sur la marche suivante. Ainsi, il est moralement démontré qu’il na pu ni faire les nœuds des mouchoirs , ni monter sur une chaise pour attacher le mouchoir à l’agrafe de l’espagnolette.

Echette , valet de pied. (2 1° Déposition.) — Le Prince n’eût pû , n’ayant pas la libre disposition de ses mains , faire les préparatifs du suicide. Le Prince ne pouvait pas même nouer les cordons de ses souliers , et était d’une maladresse remarquable , surtout depuis qu’il avait reçu un coup de sabre à la main et qu’il avait eu la clavicule gauche cassée; il ne pouvait pas élever sa main gauche , et quand il voulait la porter à sa tête , il était forcé de baisser sa tête à sa main. Il paraissait même avoir de la peine à se servir d’une cuiller ou d'une fourchette à table.

David, frotteur. (44e Déposition.) — A constamment remarqué que , même en mangeant, le Prince portait difficilement sa main à sa bouche , et que l’inflexion de la tête secondait les mouvements de la main. Lorsqu’il passait la main sur sa figure, il baissait constamment la tête, il n’avait pas la libre disposition de sa main droite , marchait avec peine, enfin était très peu agissant. Le témoin a peine à croire , que le Prince ait pu faire les apprêts du genre de mort auquel il a succombé.

Picq, frotteur. (140e Déposition.) — Il y a environ trois ans, Monseigneur se promenant dans le petit jardin contigu aux petits appartements, le cordon de son caleçon étant détaché , il essaya vainement de le renouer, et m’appela pour lui rendre ce service. Une autre fois, dans le même jardin. ... il se consumait en efforts inutiles pour renouer les cordons de l’un de ses souliers;. ... il m’appela pour les renouer. ... et me dit : C’est que je suis maladroit . . . „

Obry, porteur. (84e Déposition.) — Mes camarades m’ayant indiqué la situation dans laquelle le Prince avait été trouvé pendu à la croisée , je n’ai pu m’empêcher de m’écrier qu’il était impossible que le Prince eût pu faire les nœuds des mouchoirs , j’affirme que dans le courant du mois de septembre 1829, le Prince ayant été à la chasse aux canards à Chantilly , et Panier, qui l’accompagnait ordinairement , se trouvant malade , il me désigna pour l’accompagner au hameau. La corde du va-et-vient étant cassée , je priai Monseigneur d’y faire un nœud ; il l'essaya trois ou quatre fois , mais sans succès , et, quoique j’eusse pris la liberté de lui indiquer la manière de le faire, il ne put jamais en venir à bout , le nœud qu’il faisait coulait toujours. Je fus obligé de tirer la barque avec une perche pour passer Monseigneur. Il m’a été bien démontré que Monseigneur ne pouvait faire un nœud solide.

Le comte de la Villegontier. ( ire Déposition.) — Le Prince avait eu la clavicule gauche cassée; il avait été blessé à la main droite d’un coup de sabre. Lorsqu’il tirait au vol , son corps se renversait en arrière, et les bras suivaient le mouvement du corps. Il eût été difficile au Prince de monter et de se tenir sur une chaise. Habituellement même , lorsqu’il montait en voiture, ou qu’il en descendait, on le soutenait par-dessous les bras.

D. Croyez-vous que le Prince , qui n’avait pas la libre disposition de ses mains , eût su faire les nœuds qui attachaient les mouchoirs?

R. Je n’oserais l’affirmer avec une certitude complète, mais, ou je suis bien trompé, ou Monseigneur ne savait pas ce que c’était qu’un nœud de tisserand; l’eût-il su , je douterais encore qu’il l’eût fait , tant il était maladroit. Il faisait quelquefois à sa cravate et à son foulard la rosette qui les attache , après qu’on lui avait ramené les bouts.

Le baron de Préjjean. (3e Déposition.) — Le Prince pouvait

««Ver, même en l'air, mais il ne pouvait plier le bras gauche pour porter sa main à sa tête.

§. V. Diverses dépositions sur le dessin ou plan dressé lors de V enquête sommaire qui peuvent donner des idées exactes sur l'appareil de suspension , sur l'élévation des talons du Prince , et sur la position de la chaise .

Manoury. (6e témoin. — Paris.) — (Nous avons repi’ésenté Le, dessin v ' ' o « j représentant

au témoin le plan dressé par le sieur Piart, le 28 août der-ia situation

nier, représentant la situation dans laquelle le Prince a dans laquelle

, . , ... , , , , . . . s le Prince a été

ete trouve , 1 invitant a nous déclarer si ce plan est exact.) trouvé est ,n.

Je déclare que M. Piart n’a dressé ce plan qn après que exact, le corps de Monseigneur a été transporté sur son lit , et qu’il n’a pu le dresser le lendemain que par souvenir. Mais ce plan me parait inexact, en ce que , i°. le mouchoir qui soutenait la tête du Prince était beaucoup plus en avant du côté du sommet de la tête, et bien au-dessus de la nuque du cou ; 20. en ce que les talons n’étaient pas aussi élevés qu’ils paraissent l’être sur le plan; 3°. en ce qu’il n’y avait pas de chaise dans l’embrasure de la croisée.

Delafontaine. (12e témoin. ) — Le plan dressé par M. Piart ne lui paraît pas exact. M. le juge de paix de Montmorency avait fait remettre le corps dans le lit, et M. Piart n’a dressé son plan qu’après le départ de cet officier de justice.

En se plaçant vis-à-vis la fenêtre, ainsi que s’était mis M. Piart , l’on n’a pas pu voir la cuisse droite du Prince , le pied gauche ne se trouvait pas en arrière du pied droit, mais tous les deux étaient en ligne parallèle , l’un ne dépassant pas l’autre.

Quant au mouchoir qui se joignait à celui qui soutenait le Prince , il ne venait pas prendre ce dernier mouchoir au cou, ainsi qu’il est expliqué au plan, mais bien à la naissance du crâne.

' Ce dessin a été reproduit par M. Marc à la suite de son Examen

médico-légal.

Ce mouchoir n’entourait pas le cou, comme ce plan parait l’indiquer, mais il était disposé ainsi que le témoin l’a déclaré.

Quant aux mains, le plan ferait croire qu’elles étaient entièrement ouvertes; elles étaient à demi fermées.

Il n’a point vu de chaise à côté du corps du Prince, ainsi que l’indique l’esquisse que le témoin a sous les yeux ; ce plan lui paraît inexact sous tous ces rapports.

Rômanzo. (19e Déposition .) — L’inflexion des genoux était plus considérable; les talons étaient moins élevés qu’ils ne paraissent sur le plan; le mouchoir qui touchait le cou du Prince était beaucoup moins serré qu’il ne semble l’être sur le plan; de plus, je n’ai pas vu de chaise auprès de la croisée.

Camus. (20e Déposition.) — (Représentation du plan, et question sur sou exactitude.)

R. L’inflexion des genoux et l’élévation des talons mé paraissent très exactes; mais le mouchoir qui supportait la tête du Prince n’entourait pas le cou, etc. Ce plan indique une chaise à côté de la croisée, et je n’en ai pas vu.

François, valet de pied. (21e Déposition.) — R. Ce plan me paraît assez exact; je crois cependant devoir faire remarquer que les pieds posaient sur le tapis, que le mouchoir qui entourait le cou du Prince laissait un vide assez considérable pour permettre d’y passer la main, et que la chaise figurée sur le plan était à une trop grande distance pour pouvoir s’en servir.

Echette , valet de pied. ( 22e Déposition .) — R. Les genoux étaient bien plus fléchis qu’ils ne le paraissent sur le plan; la cravate qui retenait la tête n’avait pas cette direction , et était bien plus lâche ; les talons m’ont paru moins élevés qu’ils ne le sont.

Letellier, médecin à Saint-Leu. (33e Déposition .) — R. Je ne trouve que la cravate ne s’élevant pas assez sur l’occiput ; du reste ce plan me paraît exact.

§. VI. État du lit le 27 au matin.

Dupin. (9e Déposition.) — Le Prince tenait à ce que son lit État du lit touchât le fond de l’alcove. Pnnce-

Le Prince entrait avec beaucoup de précaution dans son lit; il commençait par s’asseoir sur le bord, levait les jambes tout doucement, et se plaçait ainsi dans son lit, mais tellement sur le bord que souvent j’avais peine à concevoir qu’il ne tombât pas en dormant. Le lit n’était jamais affaissé dans le milieu, et le bord du lit du côté de l’alcove était constamment plus élevé que l’autre; nous étions même obligés , pour prévenir les accidents qui pourraient résulter d’une semblable position , de plier une couverture en quatre pour exhausser le bord du côté de la chambre, et de ramener la plume de ce côté.

D. Lorsque le Prince se levait , quelle était son habitude?

R. Le Prince sortait d’abord les jambes du lit, restait pendant quelque temps assis sur le bord, frottait ses oreilles avec son mouchoir; ce qui contribuait encore à l’affaissement du lit sur le bord.

D. Avant que le Prince se couchât , relevait-on la couverture ?

R. Toujours, et on la relevait jusqu’aux pieds du lit, pour lui donner la facilité d’y entrer.

D. Lorsque le Prince se levait, relevait-il ou relevait-on pour lui la couverture?

R. Lui-même la relevait, mais très peu; il laissait pour ainsi dire glisser ses jambes par terre, presque sans relever la couverture.

J’ai vu son lit (le 27 août); j’affirme que l’affaissement du lit dans le milieu, et l’éloignement du lit du fond de l’alcove étaient entièrement étrangers aux habitudes du Prince.

Jérôme (Hippolyte), frotteur à Saint-Leu. (3ge Déposition.)

— IN’était pas de service le 26. Était dans l’habitude de

repousser le lit au fond de l’alcove, à un pouce près , pour ne point offenser l’acajou. Il faisait toujours le lit avec la femme de garde-robe Bontems (ainsi que Dubois) ; le lit était tiré en avant pour le faire , mais toujours repoussé au fond de l’alcove.

Dubois, frotteur à Saint-Leu. ( 38e Déposition.) — Le témoin était dans l’habitude de repousser le lit du Prince dans le fond de l’alcove, et croit pouvoir assurer que ce jour-là il l’avait repoussé. C’est lui-mcme qui, le soir du 26, a fait la couverture; il la relevait à peu près à moitié du lit, comme on le faisait ordinairement; mais jamais on ne la relevait jusqu’aux pieds.

Bontems (femme) , à Saint-Leu. (63e Déposition .) — N’a rien su de relatif au fatal événement. Elle était dans l’habitude de poussèr le lit du Prince dans le fond de l’alcove, lorsqu’elle le faisait, avec un des frotteurs ; elle peut affirmer que le 26 août le lit avait été repoussé comme à l’ordinaire, mais avec précaution, de crainte que le mur n’offensât le bois.

Mànoury. ( 6e Déposition. ) — Je fais remarquer encore que le lit du Prince était à la distance d’environ un pied et demi du fond de l’alcove , ce qui m’a paru d’autant plus extraordinaire, que je savais, ainsi que tous les valets de chambre , que le Prince tenait beaucoup à ce que son lit touchât le fond de cette espèce d’alcove.

Le lit du Prince m’a offert aussi une foule de remarques : Ainsi Monseigneur avait constamment l’habitude d’entrer dans son lit sans monter dessus; il s’asseyait sur le bord , et y entrait en se tournant; il en sortait de même, de sorte que , tous les matins , on trouvait le lit dur, singulièrement affaissé sur le bord du côté de la chambre, tandis qu’on voyait à l’autre bord un bombement très sensible du côté de l’alcove. Le lit m’a paru, ce jour-là seulement, un peu creux dans le milieu, sans que le bord fût affaissé en aucune manière; de plus, la couverture était reployée avec précau-

tion jusque sur le dossier du lit ; ce qui m’a paru d’autant plus extraordinaire, que le Prince, en se levant , se glissait, pour ainsi dire, entre le lit et la couverture, et restait assez souvent assis sur le bord du lit, du côté de la chambre, pour y passer son pantalon. Enfin, il m’a paru que le lit avait été plutôt arrangé que défait.

Le baron de Préjean. (3e Déposition .) — Le lit a particulièrement attiré mon attention. La couverture était relevée jusqu’aux pieds du lit, formant un angle aigu prenant du traversin jusqu’aux pieds du lit; le milieu du lit était affaissé, mais d’une manière peu sensible.

Si le Prince s’était couché , l’affaissement eût dû être plus considérable, et surtout le bord du lit, qui ne laissait aucune trace de dépression. J’ai remarqué que le lit ne touchait pas le fond de l’alcove , sans pouvoir indiquer la distance. J’ai su par les valets de chambre que Monseigneur tenait à ce que son lit touchât le fond de l’alcove.

Le comte de la Villegontier. [Pontoise.) — L’état du lit l’a frappé : il était découvert, peu affaissé au milieu; sur le bord , pas d’enfoncement.

Le même. ( i r° Déposition. — Paris. ) — D. Le lit du Prince devait être très doux , très mollet. Le poids de son corps et les mouvements auraient dû, ce semble, l’affaisser d’une manière plus sensible que cela n’est constaté ?

R. Le peu de dépression longitudinale dans le lit fut ce qui me frappa d’abord, quoique Monseigneur ne se servît plus depuis long temps du lit de plumes , il me semblait que le poids de son corps eût dû laisser une trace plus large et plus enfoncée.

Delafontaine. ( 1 2e Déposition. ) — Le lit du Prince présentait un assez grand enfoncement vers le milieu , et il a entendu dire par différentes personnes , entre autres par le valet de chambre Manoury, que le Prince avait l’habitude de se coucher sur le bord de son lit , qui ne présentait , par

conséquent , pour l’ordinaire , aucun affaissement dans le milieu.

Il a remarqué que le lit n’était pas contre le mur de l’alcove; loin de toucher à l’alcove, le lit en était à un pied de distance. Ordinairement, a-t-on dit au témoin, le lit touchait le mur. La couverture se trouvait du côté de la chambre , ramenée jusqu’aux pieds du lit très proprement , sans plis , ce qui a paru extraordinaire au témoin.

Romanzo. (19' Déposition .) — J’ai remarqué que le lit du Prince, au lieu de toucher le fond de l’alcove, était en avant près de la table de nuit ; il était à un pied ou à un pied et demi de distance du fond de l'alcôve ; il était affaissé dans le milieu, comme si le Prince s’y fût couché; mais il ne l’était pas sur les bords, ce qui m’a paru fort extraordinaire.

M. Leduc, adjoint. (37e Déposition. ) — Le lit était affaissé dans le milieu , comme si le Prince s’y fût couché ; mais les bords n’ont pas paru l’être.

M. Rouen-Desmallets, ancien préfet. ( 64e Déposition.) — Dans l’ignorance où il est des effets de ce genre de mort , il lui paraissait difficile que le Prince eût pu se pendre dans cette position. Il dit à sa femme et à ses enfants que s’il ne s’était assuré par lui-même qu’il était impossible de pénétrer dans la chambre du Prince autrement que par la porte qu’il ouvrait et fermait lui-même , il ne pourrait croire au suicide , quoiqu’il n’eût aucune idée , aucun soupçon sur qui que ce fût. Ce qui le confirmait dans cette pensée, c’était le peu de désordre qui régnait dans le lit , et la faible et très légère pression que le corps du Prince paraissait y avoir laissée ; cette pression lui paraît être celle qu’y aurait faite une main fortement appuyee sur ce lit , ou une jeune personne de douze a quinze ans qu’on y aurait déposée un instant ; la couverture était relevée très proprement, comme on la relève ordinairement quand on veut bassiner un lit; mais les bords n’étaient presque point affaissés.

Outre ce Mémoire à consulter, nous soumettons à M. le docteur Gendrin les actes de l’enquête sommaire faite à Saint-Leu, et les rapports médico-légaux qui s’y rapportent.

Ces actes ont été imprimés dans le Mémoire publié par M. le docteur Marc; ils ont été reproduits par M. Gendrin luimême , dans le Mémoire médico-légal sur la mort violente du duc de Bourbon, qu’il a publié dans le cahier de mars de cette année des Transactions médicales , il est donc inutile que nous lui remettions • ces pièces qu’il connaît , et dont nous reconnaissons l’authenticité. Après qu’il aura examiné attentivement tant les dépositions ci-dessus que les pièces de l’enquête sommaire de Saint-Leu, déjà connues de lui , nous le prierons de donner son avis sur les deux questions suivantes :

i°. Le Prince de Condé s’est-il volontairement donné la ^

(joestions

mort ? proposées.

2°. A-t-il péri victime d’un assassinat ?

Paris , 17 juin i83i.

DAUFRESNE, mandataire de la partie civile .