CONSULTATION DE MM. TREITT ET ROGRON

Première proposition. Le titre héréditaire de duc de Chatellerault n'a pas cessé d'appartenir aux descendants de James Hamilton, premier titulaire 11

Deuxième proposition. D'après les principes du droit public, le titre ap- . parlient aujourd'hui au marquis d'Abercorm — Éditdel711. ... 21

Troisième proposition. Le marquis d'Abercorn n'a jamais renoncé et n'a jamais pu renoncer à son droit. 33

Protestation en 1652 et 1712. 34