SI

confirmation de son contrat de mariage, l'ancienne érection de Piney. De là, chez le maréchal, la prétention que son titre, en exécution de ces lettres patentes du roi, et surtout en exécution des dernières, remontait à la date originaire de 1581 et lui donnait, en conséquence, le pas sur tous les ducs postérieurs. Mais ceux-ci soutenaient, au contraire, que par divers motifs de droit qu'ils énuméraient, l'ancienne érection de Piney avait été légalement éteinte, qu'en conséquence c'était à eux qu'appartenait, sur M. de Luxembourg, le droit d'ancienneté, et que ni les lettres patentes de 1661 ni celles de 1676 ne pouvaient avoir pour effet de le leur retirer (1). Leur réclamation était seulement d'un droit de préséance, tandis que la nôtre est celle du droit au titre lui-même ; leur réclamation se fondait sur l'extinction légale de l'érection originaire qui leur était opposée, tandis que la nôtre se fonde sur la persistance légale de notre érection originaire, venue par la loi successorale jusqu'à nous; mais, à part ces différences, c'était toujours la réclamation contentieuse d'un droit acquis, soulevée par les ducs opposants, en présence et en contradiction d'actes émanés du souverain. L'adversaire en faveur duquel avaient été rendus les actes était le maréchal de Luxembourg, dans tout l'éclat de ses services et de sa gloire militaires, dans toute la puissance de son crédit (2) ; ces actes du souverain portaient en tête les termes, signalés par d'Agues-

(1) Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon (édition de M. Chéruel, in-18), t. 1, ch. 8 et 9, plus particulièrement pages 86, 93 et 94. — V. aussi dans les Œuvres deD'AGUESSEAu, t. 3, déjà cité, p. 645 et suiv., 653 et suiv.

(2) « L'éclat de ses campagnes, et son état brillant de général de l'armée la plus proche et la plus nombreuse, lui avoient acquis un grand crédit. La cour étoit presque devenue la sienne par tout ce qui s'y rassembloit autour de lui, et la ville, éblouie du tourbillon et de son accueil ouvert et populaire, lui étoit dévouée. Les personnages de tous états croyoient avoir à compter avec lui, surtout depuis la mort de Louvois, et la bruyante jeunesse le regardoit comme son père, et le protecteur de leur débauche et de leur conduite, dont la sienne, à son âge, ne s'éloignoit pas. Il avoit captivé les troupes et les officiers généraux. Il étoit ami intime de M. le Duc, et surtout de M. le prince de Conti , le Germanicus d'alors. Il s'était initié dans le plus particulier de Monseigneur, et, enfin, il ver.oit de faire le mariage de son fils aîné avec la fille aînée du duc de Chevreuse, qui, avec le duc de Beauvilliers, son beau-frère, et leurs épouses, avoient alors le premier crédit et toutes les plus intimes piïvances avec le roi et avec madame de Maintenon. — Dans le parlement, la brigue étoit faite. Harlay, premier président, menoit ce grand corps à baguette ; il se l'étoit dévoué tellement qu'il crut qu'en-

seau, de grâce spéciale, de pleine puissance et autorité royale (1), et le roi qui les avait signés était Louis XIV ! Afin d'ajouter à l'influence du crédit et au prestige de l'autorité, les agréments du style et la séduction des lettres, c'était le grand poëte, c'était Racine qui avait été chargé d'employer sa plume à polir les mémoires du maréchal de Luxembourg (2).

Personne cependant , à cette époque , si ce n'est leur adversaire, n'aurait songé à contester aux ducs opposants le droit d'élever leur réclamation et de la faire juger. L'adversaire essaya contre eux quelques fins de non-recevoir , prétendant qu'aucun particulier dans le

treprendre et réussir ne seroit que même chose, et que cette grande affaire lui coûteroit à peine le courant d'un hiver à emporter» {Mémoires de Saint-Simon, t. i, ch. 8, p. 87).

(t) « On y lit ensuite les termes de grâce spéciale, de pleine puissance et autorité royale» (d'Aguesseau, tome 3, déjà cité, p. 656).

(2) « Le célèbre Racine, si connu par ses pièces de théâtre, et par la commission où il é'toit employé lors pour écrire l'histoire du roi, prêta sa belle plume pour polir les faclums de M. de Luxembourg, et en réparer la sécheresse de la matière par un style agréable et orné, pour les faire lire avec plaisir et avec partialité aux femmes et aux courtisans. Il avoit été attaché à M. de Seignelay, étoit ami intime de Cavoye, et tous deux Tavoient été de M. de Luxembourg, et Cavoye l'étoit encore. En un mot, les dames, les jeunes gens, tout le bel air de la cour et de la ville étoit pour lui, et personne parmi nous à pouvoir balancer ce grand air du monde, ni même y faire aucun partage. Que si on ajoute le soin de longue main pris de captiver les principaux du parlement, et toute la grand'chamhre par parents, amis, maîtresses, confesseurs, valets, promesses, services, il se trouvera qu'avec un premier président tel que Harlay à la tête de ce parti, nous avions affaire à incomparablement plus fort que nous » Mémoires de Saint-Simon, t. 1, ch. 9, p. 91). — Et plus loin, à propos d'un de ces factums pour le maréchal de Luxembourg: « Là ce factum fut lu. On y trouva quantité de faits faux, plusieurs tronqués et un éblouissant tissu de sophismes. La science de Talon et l'élégance et les grâces de Racine y étoient toutes déployées» [Ibid., p. 96).

Ceci n'a pas empêché le duc de Saint-Simon, quoiqu'il eût été l'un des plus zélés parmi les ducs opposants, d'écrire sur Racine, au moment où ce dernier mourut , les lignes suivantes : « Presqu'en même temps , on perdit le célèbre Racine, si connu par ses belles pièces de théâtre. Personne n'avoit plus de fonds d'esprit, ni plus agréablement tourné; rien du poëte dans son commerce, et tout de l'honnête homme, de l'homme modeste, et, sur la fin, de l'homme de bien. Il avoit les amis les plus illustres à la cour, aussi bien que parmi les gens de lettres : c'est à eux à qui je laisse d'en parler, mieux que je ne pourrois faire » {Mémoires de Saint-Simon, t. 2, ch. 1er, p. 6).

royaume ne pouvait être reçu à demander qu'une pairie lût déclarée éteinte. D'Aguesseau, dans ses conclusions d'avocat général, y répondait par cette belle maxime : « La Justice ne refuse jamais son secours à ceux qui ont un sujet apparent de l'implorer (1). »

Mais ce qu'il y a de plus remarquable, ce qui porte jusqu'à nous son enseignement, c'est la manière dont Louis XIV, si susceptible et si absolu sur tout ce qui touchait à son pouvoir, prit cette contestation: il la prit en roi et en vrai justicier.

La compétence des juridictions., en ces temps-là, n'était pas assise sur des règles fixes, entre des limites respectivement infranchissables, comme elle l'est aujourd'hui. Elle offrait très-souvent, en de semblables situations surtout, quelque chose d'ondoyant. La cause des ducs opposants aurait pu être jugée par le roi en son Conseil, comme la nôtre aujourd'hui par l'Empereur en Conseil d'Etat, section du contentieux; mais tandis qu'aujourd'hui aucune autre juridiction que celle du Conseil d'Etat n'est compétente en notre cause, celle des ducs opposants fut renvoyée deux fois au Parlement : une première fois, en 1694, par un arrêt de règlement de juges, du Conseil des parties (2) ; et, quant à la seconde fois, en 1696, ce fut Louis XIV lui-même, lorsque

(1) « On prétend d'abord qu 'aucun particulier dans le royaume ne peut être reçu à demander qu'une pairie soit déclarée éteinte et supprimée : ... Il est inouï qu'un duc et pair ait jamais demandé qu'il fût fait défenses à un autre pair de prendre ce nom et cette qualité, et l'on espère que cette demande, aussi nouvelle qu'elle est irrégulière, paroîtra en même temps pour la première et dernière fois dans le public...

« Commençons par examiner ces fins de non-recevoir... Nous ne doutons point du principe que l'on vous a proposé, qu'il n'y a point de règle plus sûre pour décider dans la forme, si une demande est recevable, que d'examiner l'intérêt du demandeur dans le fond. La justice ne refuse jamais son secow^s à ceux qui ont un sujet apparent de l'implorer... Si pour soutenir le droit que l'on peut y avoir légitimement, il est absolument nécessaire de soutenir en même temps que la pairie, qui seule peut donner ce rang et cette préséance, est entièrement anéantie ; si sans cette demande il est inutile de plaider sur la préséance, puisque tant que l'ancienne pairie subsiste, il est impossible de lui refuser l'ancien rang ; si toutes ces propositions sont également simples et indubitables, s'étonnera-t-on de voir que MM. les ducs et pairs forment aujourd'hui cette demande, et ne sera-t-on pas surpris, au contraire, de ce qu'ils la forment si tard ? » (d'Aguessead, 38me plaidoyer, p. 690 et 691 dut. 3.)

(2) Mémoires de Saint-Simon, tom. 1, cb. 10, p. 101.

— 8; — après la mort du maréchal de Luxembourg l'instance fut reprise contre !e duc de Montmorency , fds du maréchal , ce fut Louis XIV lui-même qui, de sa propre bouche, voulut la renvoyer au Parlement (1).

La tactique du maréchal de Luxembourg et de ses partisans était de dire partout qu'en attaquant les lettres patentes on s'en prenait à l'autorité du Roi, on manquait d'égards envers le Roi, que le Roi était intéressé dans la cause, et que le Roi était pour le maréchal. Lorsque ces bruits vinrent aux oreilles de Louis XIV, il voulut y couper court par le plus grand remède. Le secrétaire d'Etat, Pontchartrain , écrivit, par ses ordres, au premier président du Parlement, une lettre par laquelle il lui mandait : « que le Roi, surpris des bruits qui s'étaient répandus dans le Parlement qu'il favorisoit la cause de M. de Luxembourg, vouloit que la compagnie sût, par lui, et s'assurât entièrement que Sa Majesté étoit parfaitement neutre et la demeureroit entre les parties dans tout le cours de l 'affaire (2). »

Ceci n'empêcha pas, dans les plaidoiries, l'avocat du duc de Luxembourg de revenir à la même tactique , hasardant tout pour réussir par une impression de crainte, et appliquant aux ducs opposants, à raison de leur prétendu manque d'égards envers le roi, ce passage de l'Ecriture : « Populus hic labiis me honorât, cor avtem eorum longe est à me. » Louis XIV, à qui plainte en fut portée immédiatement, témoigna sa surprise que le président n'eût pas imposé silence à l'avocat, et ajouta,

(1) « Mais comme il étoit pourtant vrai que cette option n'étoit qu'une suite en conséquence du même procès, le roi aima mieux y suppléer de bouche. Il manda donc le président de Maisons et les gens du roi, et leur dit qu'encore que notre affaire ne fût pas naturellement de la compétence du parlement, il vouloit que pour cette fois il la jugeât selon les lois et définitivement sans tirer à conséquence pour de pareilles matières ; parce qu'il ne se vouloit pas mêler de celle-ci, ni la retenir à son Conseil. Ce fut le 27 mars; et le dernier du même mois, le premier président, le président de Maisons et plusieurs conseillers de la grand'chambre vinrent faire leur remerciement au roi de l'honneur qu'il lui plaisoit faire au parlement de lui renvoyer notre affaire, et de ce qu'il avoit fait la grâce de dire là-dessus au président de Maisons et aux gens du roi » {Mémoires de Saint-Simon, tom. 1, eh. 20, p. 202).

Cependant le duc de Saint-Simon a émis quelque part l'opinion plus absolue, que « ce procès ne pouvoit, de nature et de droit, sortir du parlement, ni être « valablement jugé ailleurs » (Ibid., cli. 9, p. 97).

(2) Mémoires de Saint-Simon, tome Ier, cliap. 8, p. 87 et 88.

sur cette belle citation de l'Ecriture, ces paroles mémorables : « Qu'il étoit à présumer que ceux qui accusoient les autres de manquements à son égard, en étoient plus coupables (1). » N'est-ce pas être coupable, en effet, d'offense envers le prince, que de supposer qu'il ne veut pas la justice?

P'Aguesseau , en vrai avocat général du roi, en grand magistrat qu'il était, ne fut touché que du droit, et après avoir donné ses belles conclusions, favorables aux ducs opposants, il se déroba aussitôt aux acclamations publiques (2).

Le Parlement n'eut pas le courage de décider l'affaire; tout en admettant le duc de Montmorency-Luxembourg en qualité de duc et pair, en vertu des lettres patentes de 1661, il appointa la cause, c'està-dire il la remit indéfiniment, quant à la question de savoir si sa dignité remonterait jusqu'à l'érection originaire de 1581.

Le roi trouva cette façon de juger, qui n'en était pas une, fort extraordinaire; il s'en expliqua d'une manière peu avantageuse au Parlement (3); et, conduit à statuer lui-même par un édit, suivant ce qu'autorisaient les institutions d'alors, convaincu du droit qu'avaient démontré les conclusions de l'avocat général d'Aguesseau, il convertit

(1) » Hors d'espérance de rien emporter par raisons, il hazarda tout pour réussir par une impression de crainte qui persuadât à des gens éloignés du monde et de la cour que le roi étoit intéressé dans l'affaire pour M. de Luxembourg, comme le premier président avoit tâché de le leur persuader ;... et nous appliqua en propres termes ce passage de l'Ecriture : Populus hic labiis me honorât, cor autern eorum longe est à me... » — Le roi témoigna sa surprise que Maisons n'eût pas imposé silence ; et ajouta, sur ce beau passage de l'Ecriture, qu'il étoit à présumer que ceux qui accusoient les autres de manquements à son égard en étoient plus cou pables, et que, pour nous, nous pouvions être pleinement en repos sur ce qu'il en pensoit » [Ibid., chap. 20, p. 203 et 204).

(2) «Tout fini de part et d'autre, ce fut à d'Aguesseau à parler: il s'en acquitta avec une si exacte fidélité à mettre dans le plus grand jour jusqu'aux moindres raisons alléguées de part et d'autre, et tant de justesse à les balancer toutes, et à laisser une incertitude entière sur son avis, que le barreau et les parties mêmes auroient donné la main à en passer par son avis. Il se reposa le lendemain ; et le vendredi, 13 avril, il reparut pour achever. 11 tint encore l'auditoire assez longtemps en suspens, puis commença à se montrer; ce fut avec une érudition, une force, une précision et une éloquence incomparables, et conclut entièrement pour nous. Il se déroba aussitôt aux acclamations publiques, et nous fûmes priés de sortir pour laisser opiner les juges avec libellé » [Ibid., p. 204).

(3) Ibid., p. 207.

ces conclusions en texte de loi interprétative , et ne craignant pas de revenir sur les termes formels de ses lettres patentes de 1676, il assigna le rang du duc de Luxembourg à la date récente de 1661, laissant aux ducs antérieurs le droit d'ancienneté qui leur appartenait, et dont il n'avait pu, ou, pour mieux dire, dont il n'avait jamais voulu les dépouiller. — Ce fut l'édit du mois de mai 1711.

Le passé nous instruit ici éloquemment sur le présent.

Délibéré à Paris, ce 22 mars 1865.