A L'AGE DE 76 ANS

Que cette tablette de marbre, contenant cette inscription, était surmontée des armoiries ou de la cotte d'armes de la noble famille d'Abercorn, et que le bouclier qui portait ces armes avait au centre un écusson orné de trois fleurs de lys, et en haut une couronne.

J'ajoute, de plus, que ces inscriptions avaient toute l'apparence de l'authenticité. — Que l'inscription, sur ce cercueil, avait, sans le moindre doute, l'apparence d'avoir été gravée ou taillée au moment où vers l'époque de la mort de ce comte

La situation respective des parties paraît donc éclaircie, et il ne faut pas s'étonner que les prétentions du duc d'Hamilton aient soulevé en Ecosse unegrande réprobation, au point qu'un avocat distinguéd'Ecosse et d'Angleterre n'a pas craint d'écrire que le duc d'Hamilton n'avait pas plus de droit au duché de Chàtellerault qu'au trône de Chine (1 ).

Réfutation des arguments tirés rie certains faits qui se sont passés en France

depuis 1814.

L'auteur du mémoire Hamilton établit que le duc d'Hamilton, grand-

ci* Abercorn et duc de Chàtellerault, telle qu'elle est indiquée dans l'inscription. — Que j'ai été informé que la tablette de marbre, sur laquelle était gravée la seconde inscription ci-dessus indiquée, a été érigée il y a environ vingt ans, et que j'ai toute raison de croire qu'il en est bien ainsi.

John Ord. Mackenzie.

Je, William llamsay Kermack, ci-dessus désigné , fais serment et déclare que j'étais présent avec John Ord. Mackenzie, au moment où les choses mentionnées dans sa déclaration ont été faites et notées, et que je certifie en tous points les faits établis dans sa déclaration, ainsi que toutes autres assertions y contenues.

W. R. Kermack.

L'attidavit de MM. Mackenzie et Kermack a été reçu par le chef de la municipalité, lequel déclare qu'il les connaît et qu'ils sont dignes de foi. — Le tout visé par le consul de France à Edimbourg, le 17 janvier 1865.

(1) Factum concernant le duché de Chàtellerault. — Edimbourg, 1843, par W. B. D. Turnbull.

I shall merely observe that , in so far as I can see , the marquis of Abercorn is alone entitlcd to it (the Duchy of Chàtellerault), and that his grâce of Hamilton, beîng neither heir maie nor heir female , has as much right to it as he has to the throne of China.

On voit, par cette citation en anglais, qu'au delà de la Manche on conteste même au duc d'Hamilton la qualité de plus proche héritier et descendant par les femmes du premier duc de Chàtellerault, et on prétend que cette qualité revient à lord Derby ; quoique ce sujet soit étranger à notre discussion et que lord Derby ne fasse aucune réclamation, nous donnons à la suite de ce mémoire la généalogie des Hamilton et des Derby depuis la duchesse Anne, leur auteur commun. 11 suffira au lecteur d'y jeter les yeux pour se convaincre que si le duché de Chàtellerault avait été femelle, il aurait passé aux Derby par le mariage de lady Elizabeth, arrière-arrière petite-fille de la duchesse Anne, avec le douzième comte de Derby.

père du duc actuel, fut reçu à la cour de France après 1816, sous le titre de duc de Châtellerault.

Après avoir dit combien l'étiquette était rigoureuse à la cour de Charles X, et combien les duchesses françaises convoitaient le privilège du tabouret, il cite une lettre d'invitation adressée à la duchesse Hamilton, signée du duc d'Aumont et conçue en ces termes :

« D'après les ordres du Roi, mon cher duc, j'ai l'honneur d'envoyer « à Madame la duchesse d'Hamilton un billet pour le grand couvert. « Je me trouve bien heureux d'être l'organe de Sa Majesté et d'avoir eu « à faire quelque chose qui vous fût agréable.

« Je donnerai l'ordre aux huissiers de conduire la duchesse à la place « qu'elle doit avoir, ayant les honneurs du tabouret, c'est-à-dire avec « nos duchesses.

« Recevez, mon cher duc, etc., etc. »

Remarquons d'abord que l'invitation est adressée à la duchesse Hamilton et non à la duchesse de Châfellerault, et que le nom de Châtellerault n'apparaît nulle part dans les rapports de politesse qui ont pu exister à ce moment entre la cour de France et le duc d'Hamilton.

Mais ce que nous allons rapporter va démontrer péremptoirement l'inanité des arguments invoqués en cette circonstance en faveur de la famille Hamilton (1).

Le duc d'Hamilton tenait évidemment à s'approprier le titre de duc de Châtellerault; à cet effet il s'était, vers 1819, rendu à Paris pour réclamer ce titre auprès du gouvernement français. Lord Aberdeen , tuteur du jeune d'Abercorn, en fut indirectement informé; il écrivit immédiatement à lord Stuart, ambassadeur britannique à Paris, pour lui recommander les intérêts de son pupille, le prier de faire connaître au roi de France les droits du marquis d'Abercorn et réclamer la plus grande impartialité pour les deux compétiteurs. Lord Aberdeen informa de sa

(1) Ce que nous disons est extrait de volumineuses correspondances qui ont été échangées, depuis 1818 jusqu'en 1853, entre l'ancien ministre lord Aberdeen, tuteur du jeune marquis d'Abercorn, et plusieurs jurisconsultes écossais ; entre lord Stuart, l'ambassadeur anglais à Paris en 1819 et lord Castelreagh, ministre des affaires étrangères; entre lord Aberdeen et les ambassadeurs Stuart et Granville et lord Londonderry, ministre des affaires étrangères; enfin entre lord Russell, lord Cowley et M. Drouyn de Lhuys, ministre français.

missive leducd'Hamilton, qui n'en continua pas moins ses démarches et obtint, dit-on, deux audiences du Roi.

A ce moment, les correspondances accusent le duc d'Hamilton d'agir sous main , et l'on conseillait à lord Aberdeen de mettre de côté tous ménagements à l'endroit du duc d'Hamilton.

Dans une lettre du 17 juin 1819, adressée par l'ambassadeur Stuart à lord Aberdeen, on lit : « Dans une conversation, j'ai laissé entrevoir « au duc d'Hamilton que je savais ce qui s'était passé et que j'étais « surpris qu'il n'eût pas suivi la voie du Foreign-offlce. »

Lord Castelreagh, ministre des affaires étrangères, envoya à l'ambassadeur Stuart une dépêche pour lui recommander d'obtenir une justice égale dans l'examen des deux prétentions contraires.

Mais une dépêche du 2 août 1819, de lord Stuart à lord Castelreagh, mit momentanément fin à toutes postulations; il résulte de cette dépêche, que M. Dessoles, ministre des affaires étrangères en France, avait laissé deviner à lord Stuart, sans lui permettre le moindre doute à cet égard, que le Roi entendait se prévaloir de toute circonstance qui pourra empêcher le rétablissement d'anciennes pairies en faveur d'étrangers. Et lord Aberdeen renonça même à un voyage qu'il devait faire à Paris dans l'intérêt de son pupille.

En 1822 et 1823, des lettres échangées entre lord Londonderry, successeur du ministre Castelreagh, lord Stuart et lord Aberdeen, révèlent les inquiétudes de ce dernier au sujet du titre de duc de Châtellerault pris par le duc d'Hamilton. Et le 9 février 1823, lord Stuart écrivit à lord Aberdeen, que le ministre des affaires étrangères et le président du Conseil (1) lui avaient promis que, s'il leur arrivait une demande du duc d'Hamilton, ils suspendraient toute décision jusqu'à ce que le mérite de la position du marquis d'Abercorn eût été sérieusement examiné.

Nous arrivons ainsi aux honneurs du tabouret, concédés à la duchesse d'Hamilton à la cour des Tuileries en 1825.

Pour ne pas multiplier les citations, il nous suffira de donner littéralement la lettre écrite à ce sujet à lord Aberdeen par lord Granville, le nouvel ambassadeur du gouvernement britannique à Paris.

Paris, 8 décembre 482o.

« Je ne me suis pas encore adressé officiellement au gouvernement (1) Alors M. de Villèle et M. de Chateaubriand.

— i8 — « français touchant la réclamation des honneurs — Châtelleraull ; j'at- « tends des instructions; mais vous serez satisfait d'apprendre que !e

« baron de Damas m'a dit officieusement que la du-

« chesse d'Hamilton avait une place d'honneur au banquet du Roi « aux Tuileries, non comme duchesse de Chàteilerault, mais comme » duchesse d'Hamilton, et que toute autre dame du même rang, en « Angleterre, qui voudrait assister au cérémonial recevrait le même « honneur. »

Que faut-il de plus pour réduire à néant l'argument tiré des honneurs du tabouret?

Les correspondances maintenant nous conduisent à 1SS3.

Lord Abercorn avait appris indirectement que le duc d'Hamilton avait renouvelé sa réclamation auprès de l'empereur Napoléon III.

Parmi les correspondances d'alors , nous trouvons une dépêche de lord Cowley à M. Drouyn de Lhuys, où l'ambassadeur anglais rappelle les précédents de la question Chàteilerault ; et sans vouloir exprimer une opinion à cet égard , il transmet la prière du marquis d'Abercorn qui demande que les droits des deux compétiteurs soient examinés sérieusement avant toute décision, s'il devait en être pris une.

Nonobstant cette réclamation transmise par voie diplomatique et dont le duc d'Hamilton a été avisé, on a poursuivi les démarches, et le 20 avril \ 864, on a obtenu, à l'insu du marquis d'Abercorn et sans que celui-ci ait été appelé pour défendre son droit, le décret impérial qui maintient et confirme en sa faveur le titre de duc de Chàteilerault créé en 1548.

Nous allons clore la discussion sur ce paragraphe par un argument que nous croyons sans réplique. Si nous sommes entré dans tous ces détails, c'est pour ne pas laisser sans réponse, dans l'intérêt de la vérité, des allégations qui tendraient à faire croire que les auteurs du marquis d'Abercorn s'étaient montrés indifférents à l'honneur de porter le titre français dont ils avaient été légalement investis.

Il y a en droit, en effet, une réponse péremptoire à toutes ces allégations, c'est que la renonciation à un litre, sans l'intervention du souverain, n'est pas permise et demeure nécessairement sans effet. Le titre, comme le nom, est inhérent à la personne; on peut, par une raison quelconque, ne pas se qualifier, dans les relations du monde,

du titre dont on est investi. Mais on ne peut y renoncer, soit d'une manière absolue, soit en faveur d'une autre personne. Un fils aîné, duc comme fds aîné, ne pourra pas, de sa propre autorité, attribuer son titre de duc à son frère puîné, pas plus qu'il ne peut lui transmettre sa qualité d'aîné; car, en principe, l'état des personnes est hors des transactions humaines et imprescriptible.

« Ces surnoms devenus héréditaires, dit Merlin dans le passage que « nous avons déjà cité sous la proposition précédente, forment lepatri- « moine le plus précieux de chaque famille, c'est une espèce de cachet « imprimé sur chacune d'elles : c'est de tous les biens celui qui est le « moins dans le commerce. Il est également défendu de l'aliéner et « de l'envahir ; le père le transmet au fils par une espèce de substitu- « tion » (Rép. v° Nom).

(Ce surnom, joint au titre, ne fait qu'un avec le titre, comme l'ont jugé la Cour impériale de Paris et la Cour de cassation, par leurs arrêts des 10 juin 1859 et 15 juin 1863, rapportés sous la quatrième proposition : le surnom et le titre sont donc régis par les mêmes règles.)

« 11 y a dans les familles, ajoute Merlin, des biens de qualités fort « différentes.

« Les uns, comme les terres et d'autres de pareille nature, tombent « dans lecommerce... Ces biens diminuentpar les partages, ou sortent « de la famille par des aliénations. »

« Les autres au contraire, comme le nom et les armes, le rang, la « noblesse ne tombent point dans le commerce ; ils sont inaliénables et « incessibles : ce n'est point par le titre d'héritier ni par celui de dona- » taire qu'on les possède ; il faut pour y avoir droit, descendre par les « tndlesdeceux qui en ont joui: c'est le seul bien indépendant des ca- « priées et des révolutious de la fortune : ce sont les restes précieux de « la vertu et de la gloire des pères, qui excitent dans leurs descendants « une noble et généreuse ardeur de les imiter. C'est ce qui a fait dire à « un des plus anciens et des plus célèbres interprètes du droit romain « (Baise), que dans le nom et dans les armes des nobles, résident princi- « paiement la mémoire d'une maison et la splendeur d'une race.

« C'est sur cette raison fondamentale que sont appuyées les règles « du droit des armes contenues dans les livres qui ont traité de ce « sujet. Ces règles tendent toutes au même but, qui est de conserver « aux maisons ce bien inaliénable. Les fdles par le mariage, sortent de

« leur famille, en perdent tous les avantages, le nom, les armes, le « rang-, la noblesse, etc. Leur nom se perd aussi par le mariage et ne « se communique point à leurs enfants, qui suivent toujours la condi- « tion du père, et non celle de la mère. Elles prennent le nom de « leur mari et les enfants celui de leur père (Répert. v° Nom, § 3). »

Observons que l'application de ces principes se fait ici d'elle même? Les descendants de la duchesse Anne ne sont pas les descendants par les mâles du premier duc de Chatellerault. Ils sont des Douglas par le mariage de la duchesse Anne avec un Douglas, et leurs prétentions s'évanouissent devant cet axiome: Millier est principium et finis familiœ .

Quatrième proposition.

D'après le texte et l'esprit de nos lois fondamentales , le décret qui, sur la demande d 'une partie , reconnaît en sa. faveur l'existence d'un ancien titre ne peut jamais disposer que sauf les droits des tiers , et sait f recours au conseil d'Etat.

Nous avons dit que le décret du 20 avril 1864 contient deux dispositions très-distinctes :

L'une inattaquable parce qu'elle rentre dans les attributions souveraines du chef de l'Etat; c'est celle par laquelle l'Empereur maintient et confirme le titre de duc de Châtellerault ;

L'autre par laquelle le décret dispose en faveur du duc d'Hamilton, et qui est sujette à opposition de la part des parties intéressées.

Pour établir ces deux points nous devons remonter à quelques règles fondamentales de notre droit public.

L'article 1er de l'acte constitutionnel de l'Empire porte : « La consti- « tution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés « en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. »

Parmi ces grands principes de 1789 inscrits ainsi au frontispice des constitutions impériales, le plus important de tous peut-être est celui qui consacre la séparation des pouvoirs.

Au moyen de cette séparation, ce qu'il pouvait y avoir d'absolu dans le pouvoir monarchique a cessé d'exister.

Cette séparation écrite depuis 1789 dans toutes nos constitutions, ne pouvait manquer de se retrouver dans les constitutions impériales.

Les pouvoirs du chef de l'Etat sont ainsi déterminés par la Constitution.

« Le président de la République gouverne au moyen des ministres, « du Conseil d'Etat, du sénat et du Corps législatif (art. 2). Il est le « chef de l'Etat, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exé- « cution des lois (art. 6).

« La justice se rend en son nom (art. 7). »

C'est en vertu de son pouvoir gouvernemental comme chef de l'Etat qu'il peut concéder des titres de noblesse et reconnaître les anciens titres.

En effet, lorsque le prince-président de la République abrogea, par sondécretdu24 janvier 1852, ledécretde 1848 qui déclarait abolis tous les anciens titres de noblesse, on retomba sous l'empire des art. 71 de la charte de 1814 et 62 de celle de 1830 portant : « La noblesse « ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens; le Roi fait « des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des « honneurs, etc. » Cette disposition est entrée dans nos lois fondamentales et fait partie aujourd'hui de notre droit public.

Lors donc que l'Empereur donne un titre de noblesse ou reconnaît l'existence d'un ancien titre, il agit comme chef de l'Etat et le décret qu'il rend a sa sanction dans cette disposition de l'art. 6 de l'acte constitutionnel en vertu de laquelle il fait les décrets nécessaires pour l'exécution des lois.

Ce droit de concéder un titre de noblesse et de reconnaître l'existence des anciens titres est évidemment dans les attributions souveraines du chef de l'Etat; il est écrit en ces termes dans le décret du 8 janvier 1859 portant rétablissement du conseil du sceau des titres : « Ar- « ticle 6, le Conseil délibère et donne son avis : 1" sur les demandes « en collation, confirmation et reconnaissance de titres que nous au- « rons renvoyées à son examen, » et le décret qu'il rend à la suite de cet avis a pour objet l'exécution de la loi qui lui donne le droit d'accorder un titre nouveau ou de reconnaître l'existence d'un titre ancien.

En vertu de quelle disposition de la Constitution, le chef de l'Etat disposerait-il en faveur d'un autre que le titulaire légal, du titre dont il reconnaît l'existence comme ancien titre?

Le titre n'est-il pas comme le nom une propriété?

Qui donc pourrait nier qu'un titre héréditaire concédé en récompense de grands services rendus à l'Etat ne soit comme un nom glorieusement porté, la plus sainte des propriétés?

Pourquoi le législateur de 1858 aurait-il édicté des peines contre l'usurpation des titres si leur possession ne constituait pas un droit?

a En rétablissant, dit le rapport qui précède le décret du 8 janvier 1859, les dispositions pénales contre ceux qui usurpent des titres et qui s'attribuent, sans droit, des qualifications honorifiques, la loi du 28 mai 1858 a rendu aux titres légitimement acquis leur importance réelle et leurs droits au respect public. »

« Quelle que soit la valeur ou la nature actuelle des titres, dit le rap- « porteur de la commission du Corps législatif sur la même loi du 28 « mai 1858, ils constituent un droit pour les propriétaires légitimes, et, « dans un Etat policé, tous les droits doivent être respectés. »

Et plus loin : « Le titre qui fait partie du nom et qui se confond avec o lui n'est-il pas aussi réel qu'un ruban ou un cordon?

<i Ecoutons encore M. le sénateur Delangle, dans l'éloquent rapport « qu'il a fait au Sénat sur cette même loi : « Un père transmet à ses <( enfants, dit-il, le champ conquis ou fécondé par ses sueurs, et ce « patrimoine moral qui représente ses vertus , ses sacrifices au pays , la « gloire acquise au prix de son sang , il ne pourra pas le transmettre? <( Est-ce qu'on ne comprend pas qu'enlever au fils cette partie de l'héri- « tage paternel , la plus précieuse sans contredit , c'est s'exposer non « à étouffer, Dieu merci, mais à diminuer en lui ce principe salutaire <i de l'émulation et du respect que personnifient un nom et un titre « glorieux ? »

Le titre héréditaire, lors particulièrement, qu'un nom y est attaché, constitue donc comme le nom lui-même un droit , un patrimoine , une véritable propriété et cela est si vrai que le législateur de 1858, lorsqu'il a érigé en délit, l'usurpation du titre, place cette usurpation sur la même ligne que l'usurpation du nom.

Les Cours judiciaires admettent les mêmes principes.

« Considérant, dit la Cour impériale de Paris, que les inductions « tirées des brevets qui ont fondé la grandesse de Brancas et de ceux <i qui l'ont transmise à des collatéraux ne pourraient prévaloir contre « la règle générale en ce qui concerne les noms ; considérant que c'est « dans cette pensée que le ministre de la justice a refusé à Hibon le

« droit de prendre le nom de Brancas , et qu'on ne peut éluder cette « décision sous prétexte que le titre de duc de Brancas serait une qua- « lification ; qu'en effet une qualification qui serait héréditaire pi oduirait o en réalité le même résultat qu'une dénomination » (arrêt du 10 juin 1859; arrêt de rejet de la Cour de cassation du 15 juin 1863).

Mais, si le titre héréditaire, comme le nom, est une véritable propriété, nous retombons sous l'empire de cet autre grand principe consacré également par les législateurs de 1789 et qu'on retrouve reproduit en termes non moins énergiques dans les constitutions qui ont suivi et dans nos lois civiles : « La propriété étant un droit inviolable et sa- « crê, nul n'en peut être privé, si ce n'est que lorsque la nécessité pu- « blique, légalement constatée, l'exige évidemment. »

Or, qui pourrait avoir la prétention de trouver dans les constitutions de l'Empire un seul article, un seul mot d'où l'on puisse induire que l'Empereur a le droit, par un acte de sa seule volonté, de priver un citoyen de sa propriété?

Aucun des grands pouvoirs de l'Etat ne comprend mieux assurément que la haute sagesse qui préside aux destinées de la France, l'obligation ou plutôt le devoir, de ne jamais franchir les limites que les constitutions ou la loi leur imposent : c'est ce devoir que proclamait, comme un principe, en termes si énergiques aux applaudissements du Sénat, l'ancien garde des sceaux, M. Delangle, qui se demandait si le Sénat pourrait s'opposer à une loi qu'il trouverait mauvaise mais qui ne serait pas inconstitutionnelle : « Fût-il démontré, disait-il, que telle « loi dont la sanction est réclamée est mauvaise dans son principe, « dangereuse dans ses applications, ce serait le devoir, ce serait l'hon- (i neur du Sénat, si la constitutionnalitê n'était pas contestée, de résister a à la tentation et de voter la promulgation. L'accomplissement du « devoir n'est pas toujours exempt d'amertume et de regrets. C'est un « axiome d'une grande vérité que les corps politiques ne gagnent « rien à franchir les limites qui leur sont assignées. Loin de grandir « en empiétant sur le droit d'autrui, ils se déconsidèrent et perdent « leur autorité. » (Très-bien, très-bien.) (Séance du 17 mai 1864, Moniteur du 18).

Le droit qui appartient à l'Empereur , comme chef de l'Etat, de reconnaître et confirmer les anciens titres est le même que celui dont il jouit, de faire des nobles par la collation d'un titre nouveau.

Or, si ces mots en faveur, insérés dans un décret pouvaient attribuer

irrévocablement le titre ancien à un autre qu'au légitime propriétaire d'après les lois de son institution , il faudrait aller jusqu'à dire que ces mots dans un décret de collation d'un titre suffiraient pour dépouiller de ce titre un titulaire qui vivrait encore ?

Et pour prendre un exemple dans un procès dont nous avons déjà parlé et qui a en ce moment même un grand retentissement. Si un décret impérial avait fait collation du titre de duc de Montmorency à M. de Talleyrand-Périgord, du vivant du dernier duc de Montmorency, pourrait-on prétendre qu'une collation de cette nature émanant de la puissance souveraine n'aurait pas pu être attaquée, même par M. le duc de Montmorency ?

Loin qu'il puisse jamais entrer dans la pensée impériale de porter ainsi atteinte à des droits acquis au moyen de l'exercice du pouvoir de faire des nobles qu'il tient de la Constitution, c'est le contraire qui résulte des déclarations faites en son nom par les hauts fonctionnaires qui siègent dans ses conseils.

C'est ainsi qu'on lit dans le rapport du garde des sceaux, à l'Empereur, sur le rétablissement du conseil du sceau du 8 janvier 1859, ces mots d'une haute signification : «La loi nouvelle (celle du 28 mai « 1858), doit recevoir une application sérieuse, mais éclairée. Votre « Majesté a voulu mettre un terme aux abus, atteindre la fraude et le a charlatanisme, ramener l'ordre dans l'état civil, rendre enfin aux « distinctions publiques le caractère et le prestige qui n'appartien- « nent qu'à la vérité ; mais elle n'a pas entendu porter atteinte à des « droits acquis, ni inquiéter des possessions légitimes qui ne deman- « dent que les moyens de se faire reconnaître et légitimer. »

Mais si les mots en faveur insérés dans un décret de collation ou de reconnaissance d'un titre héréditaire ne peuvent d'après nos lois fondamentales créer en faveur de celui qui a provoqué ce décret, un droit au préjudice de son légitime propriélaire, celui-ci doit avoir un moyen de recours pour faire rapporter la disposition du décret qui blesse ses intérêts?

Ce moyen existe, en effet, et on en retrouve le principe dans l'ancien droit.

Les anciens auteurs nous apprennent, en effet, que les lettres patentes pour les changements ou additions de nom, portaient toujours cette clause devenue de style «sauf notre droit en autre chose et Y autrui « en tout. Quand les lettres patentes permettent à quelqu'un, dit Déni-

<( zart, de porter le nom et les armes d'une maison dont il n'est pas « sorti par les mâles, s'il subsiste encore des mâles de la maison dont le « nom est ainsi communiqué, ils peuvent s'opposer à l'enregistrement « des lettres , parce qu'en les accordant, le Roi n'entend pas préjudi- « cier aux droits des tiers; il y a sur cela des lois précises dans le « Digests...' D'ailleurs, on trouve dans presque toutes les lettres cette « clause de style, sauf notre droit en autre chose et F autrui en tout, etc.» (Denizart, v» Nom, 14 et 15.)

Les lettres patentes, dit le conseiller d'Etat Miot, dans l'exposé des motifs de la loi de l'an xi, étaient connues sous « le nom de lettres de « commutation de nom, et comprenaient toujours cette clause: « Sauf « noire droit en autre chose, et X autrui en tout. »

Merlin n'est pas moins explicite que Denizart.'

... Après avoir rappelé les principes de l'ancien droit sur cette matière dans un passage que nous avons déjà cité, il continue en ces termes : « à ces principes s'en joignent encore d'autres au nombre de « quatre, le premier..., le second..., le troisième.., le quatrième, que « les lettres étant toujours accordées sous cette condition sous -entendue, « pourvu que cela ne préjudicie pas au droit acquis à un tiers, ne « s'exécutent point, lorsqu'il y a des mâles intéressés qui s'opposent « à ce changement. »

Enfin, la Cour suprême a reconnu ce principe en termes non moins explicites : « Attendu que ce fut une maxime incontestable de notre « droit public, que les rois de France furent toujours dans l'heureuse « impuissance de porter aucune atteinte aux propriétés de leurs sujets; « aussi, dans les arrêts du Conseil, portant quelques concessions au « profit des particuliers, on lisait cette formule par laquelle ils se « terminaient : Sauf notre droit en autre chose et V autrui en tout; clause « toujours supposée, lors même qu'elle n'était pas écrite, de manière (( que ces arrêts n'avaient aucune efficacité, s'ils n'étaient revêtus de « lettres patentes, qui devaient être enregistrées dans les cours sou- <( veraines, lors duquel enregistrement les parties intéressées, et qui « pouvaient se prétendre lésées dans ces actes de l'autorité publique, « avaient la faculté de former opposition à l'arrêt d'enregistrement; et « le Parlement, saisi par cette opposition, statuait contradictoirement « sur les moyens respectifs des concessionnaires et des opposants; ainsi « se faisait, d'après les titres et les circonstances, l'application de la

« clause restrictive, Sauf notre droit en autres choses et Vautrmen tout. <>

(Arrêt du 19 juillet 1827, Sirey, Coll. nouv., t. 8, p. 644.)

C'est de ce principe si nettement énoncé par Denizart, par Merlin et parla Cour de cassation qu'il s'agit de faire l'application dans la cause actuelle.

C'est du titre de duc et du nom de Châtellerault, joint au titre qu'un descendant par les femmes s'est fait investir par le décret impérial du 20 avril au préjudice des mâles : cette attribution du titre et du nom n'a pu avoir lieu que sauf le droit d'autrui, et le véritable titulaire du titre et du nom a aujourd'hui, comme il l'aurait eu autrefois, le droit de s'opposer au décret dans la partie qui luipréjudicie, comme il aurait eu le droit de s'opposera l'enregistrement des lettres patentes.

Ce grand principe de justice est, en effet, passé de l'ancien droit dans le nouveau et dans la jurisprudence.

Ainsi, quant aux changements ou additions de noms, la loi du 11 germinal an xi, qui donne au Gouvernement la faculté d'autoriser les changements de noms, réserve en même temps aux tiers le droit de s'opposer aux autorisations qui leur préjudicieraient; après avoir dans plusieurs de ses articles, prescrit les mesures nécessaires pour avertir les tiers, elle ajoute : Art. 7 « toute personne y ayant droit « sera admise à présenter requête au Gouvernement pour obtenir la « révocation de l'arrêté autorisant le changement de nom. »

Dans l'espèce, il ne s'agit pas de l'application de cette loi. Ce n'est pas un changement ni une addition de nom qu'a demandés M. le duc d'Hamilton, mais bien le maintien d'un ancien titre en sa faveur.

Si ce titre, par les lois fondamentales du pays, appartient à un autre, le droit d'autrui est blessé par le décret qui en dispose en faveur de M. le duc d'Hamilton.

Il y a donc contestation sur ce point entre M. le marquis d'Abercorn et M. le duc d'Hamilton. Or, du moment qu'il y a contestation entre deux parties touchant un acte administratif, quelque élevée que soit l'autorité dont il émane, c'est le Conseil d'État, jugeant au contentieux, qui est la juridiction compétente.

Ce ne peut être le Conseil du sceau qui n'est qu'un comité consultatif (art. 6 du décret du 8 janvier 1859).

Ce Conseil du sceau n'a aucune juridiction en matière contentieuse; il est chargé d'éclairer la conscience de l'Empereur sur les demandes en collation, confirmation, reconnaissance et vérification de titres ;

sf le marquis d'Abercorn avait été informé des démarches du duc d'Hamilton pour se faire attribuer le titre de duc de Châtellerault, il aurait pu opposer ses titres à la sollicitation du duc d'Hamilton et les soumettre à l'examen du Conseil du sceau ; mais comme il n'en a pas été ainsi, et que le décret du 20 avril 1864 a été rendu au préjudice d'un tiers, ce tiers n'a plus d'autre recours que la voie contentieuse.

La justice émane de l'Empereur comme elle émanait de nos anciens rois, mais il ne la rend pas lui-même aux termes de l'article 7 de la constitution : elle est rendue en son nom.

Le principe est vrai pour la juridiction administrative comme pour la juridiction civile, bien que la décision du Conseil d'État intervienne sous forme d'avis.

C'est donc au Conseil d'État que le décret doit être déféré, soit pour excès de pouvoirs, comme portant atteinte à la propriété privée d'un tiers, dans la partie qui dispose du titre en faveur du duc Hamilton, soit, sous une forme plus respectueuse, mais arrivant au même but, par voie d'opposition au décret, parce qu'il n'a pu être rendu que sous la réserve expresse du droit des tiers ; clause, comme l'a dit la Cour suprême, toujours supposée dans ces décrets , comme elle l'était d'après les principes de l'ancien droit, dans les arrêts du conseil, lors même qu'elle n'y était pas' écrite.

Au reste, si ce n'est pas en vertu de la loi du H germinal an xi que le pourvoi doit être formulé, il est permis du moins d'argumenter, par analogie, de cette loi, pour déterminer la compétence du Conseil d'État dans l'espèce.

Le droit en vertu duquel l'Empereur, sur l'avis de son Conseil du sceau, autorise un changement de nom, est absolument le même que celui en vertu duquel il concède un titre ou maintient un ancien titre; c'est-à-dire, comme chef de l'État, prenant des arrêtés pour l'exécution des lois.

Or, nous venons de voir que l'art. 7 de la loi de l'an xi veut que toute personne y ayant droit soit admise à présenter requête au Gouvernement pour << obtenir la révocation de l'arrêté autorisant le chan- « gement de noms. »

Est-ce au Gouvernement même, de qui émane le décret, c'est-à-dire à l'Empereur, en son Conseil du sceau, que la requête doit être présentée ?

Non, c'est au Conseil d'État, jugeant au contentieux.

Pourquoi? Parce qu'il y a, dans ce cas, litige entre deux parties et qu'un tribunal administratif peut seul apprécier et juger le débat.

De nombreuses décisions du Conseil d'État ont consacré cette règle.

11 suffira de citer ici deux décisions, dans lesquelles le principe a été posé d'une manière bien nette : dans la première affaire, un écrivain français, M. Roselly, avait depuis bien des années ajouté à son nom celui de de Lorgues ; il crut devoir, après la promulgation de loi de 1858, se pourvoir devant Sa Majesté pour obtenir le droit de continuer de joindre à son nom patronymique celui de de Lorgues, sous lequel il était principalement connu dans le monde littéraire ; un décret du 15 décembre 1860 l'autorisa à faire cette addition; mais la commune de Lorgues forma opposition devant le conseil d'État au décret du 15 décembre, et ce décret fut rapporté, le 16 août 1802, par les motifs suivants :

» Napoléon, etc., considérant qu'aux termes de la loi du 1 1 germinal an il, les additions ou substitutions de noms autorisées par des décrets rendus sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre de la justice, ne sont accordées que sur la réserve expresse du droit des tiers ; considérant que les Communes ont qualité et peuvent avoir intérêt pour s'opposer à ce que l'autorisation de porter leur nom soit accordée à des particuliers; considérant que la commune de Lorgues justifie de motifs suffisants à l'appui de l'opposition qu'elle a formée à notre décret en date du 15 décembre 1860, par lequel nous avons autorisé le sieur Roselly à ajouter à son nom patronymique celui de ladite commune, et à s'appeler à l'avenir Roselly de Lorgues; que, dès lors, notre décret précité doit être rapporté. Art. 1er est rapporté, etc. »

Dans une autre espèce, un sieur Campiglia avait obtenu un décret qui l'autorisait à joindre à son nom patronymique celui de Colonna d'Ornano.

Sur l'opposition des sieurs Emile et Jacques-Antoine Ornano formée devant le Conseil d'État, le décret fut rapporté par décision du 16 décembre 1859.

11 nous paraît évident qu'il y a même raison pour que le pourvoi formé contre le décret du 20 avril 1864, qui dispose du titre en faveur du duc d'Hamilton, soit jugé parle Conseil d'État.