XXV. — REVENUS DES PRÉBENDES, ETC. lÉ
en va autrement de celui qui voudrait donner en location les revenus de son propre bénéfice. Chacun est libre de céder à d'autres ses propres droits, autant du moins qu'une loi spéciale ne le lui défend pas expressément. Mais de ce dernier point la constitution Ambitiosae ne parle pas. C'est pourquoi la constitution Universolis Ecclesia de Benoît XIV, qui interdit expressément l'aliénation de ce droit, ne fait aucune mention de l'Extravagante Ambitiosas, ni de la censure qui y est portée ; et si cette constitution avait été applicable au cas en question, la chose n'aurait pas échappé au savant Pontife.
Telle paraît être aussi l'opinion de l'auteur des additions ex aliena manu qu'on lit dans Ferraris, v. Locatio, n. 84 : « Si fructus non ad rectorem ecclesia?, sed ad ipsam ecclesiam pertineant, ut soient esse fructus destinati in fabricam ecclesise, prohibita sine solemnitatibus est eorum locatio ad longum tempus non secus ac locatio honorum ecclesiasticorum pariter ad longum tempus, Clem. De rebus eccl. non alienano1. Si autem fructus pertineant ad rectorem, indubitanter prohibita est eorum locatio anticipatis solutionibus in prsejudicium successoris, ex Conc. Trid., sess. xxv, c. 11, de Réf., etc. ».
6. Concluons que le bénéficier qui engage par un contrat avec une compagnie d'assurances, sans autorisation pontificale, ses revenus ad longum tempus ou ad vitam, encourt l'excommunication ferendœ sententigs dont le menace Benoît XIV, à la différence de celui qui agirait ainsi pour les rentes de son église ou de son couvent, et qui encourrait l'excommunication de l'Extravagante Ambitiosse.
7. Ceci posé, donnons la réponse aux questions soulevées par notre cas.
D'abord le bénéficier Serge fait mal en engageant les rentes de son bénéfice pour une longue durée ou à vie. Il ne pourrait les engager ainsi que pour une courte durée, c'est-à-dire pour trois ans au plus. Mais il n'encourt pas l'excommunication ipso facto, puisqu'elle est seulement ferendœ sententiœ.
Bacchus, pensionné ecclésiastique, ne pouvait pas davantage, sans autorisation pontificale, engager sa pension : cela est formellement interdit, comme nous l'avons vu, par Grégoire XVI. Mais pour l'avoir ainsi engagée, il n'encourt ni ne peut encourir de cen-
sure. Le décret cité ne distingue pas ad longum ou ad breve tempus ; mais nous pensons que la location ad breve tempus ne constituerait qu'un manquement en matière légère.
Quant à Apulée, ex-religieux, avec une pension du Gouvernement, pouvait-il librement engager cette pension ? Nous avons démontré, dans la Consultation XXIV, que l'on ne doit pas regarder comme pensions ecclésiastiques les subsides assignés par le Gouvernement aux réguliers. Par conséquent, à parler strictement, Apulée avait pu engager la sienne. Mais ce que le droit ne défend pas expressément lui est interdit par la prudence, par la charité, et surtout par le vœu de pauvreté, qui persévère même après la sécularisation et prohibe toute affection pour les biens temporels. Que si tout cela était sauvegardé, et si le contrat était motivé par une cause juste et raisonnable, nous ne saurions condamner Apulée pour le contrat qu'il aurait passé ou se proposerait de passer, surtout s'il avait pris conseil de personnes compétentes et des supérieurs.
