XXV. — REVENUS DES PRÉBENDES, ETC
tentise. Est également défendue, mais sans aucune peine, la location de toute pension, à temps ou à vie, sauf autorisation apostolique.
3. Que penser cependant de la location des fruits d'un bénéfice ad breve tempus ? Ce contrat est-il permis sans autorisation apostolique ? D'après les documents cités, il est clair qu'il est permis ; car on y détermine nettement dans quels cas la location est interdite, et la location pour une courte durée ne s'y trouve pas ; or, nous sommes ici in odiosis, et il faut faire usage de stricte interprétation (1).
4. On pourrait tirer une forte objection du texte de l'Extravagante Ambitiosse, de Paul II. Celle-ci punit de l'excommunication latae sententiae (reproduite dans la constitution Apostolicœ Sedis), tous ceux qui aliènent des choses, des biens ou des droits des églises ou des ministres sacrés, sans les solennités requises, dont la principale est l'autorisation pontificale. Sans doute cette défense ne
(1) On est étonné de trouver dansFERRARis (v.Locatio, addit. ex aliena manu, n. 88), après la citation du concile de Trente et de la constitution Universalis Ecclesia? de Benoît XIV, les paroles suivantes : « Extra hos casus, opinio non vulgarium doctorum est quod ad longum tempus, imo ad vitam, locari sine solemnitatibus a beneficiario possint fructus ad se spectantes, propterea quod sacri canones, prohibendo alienationem honorum ecclesiasticorum, prospicere intellexerunt indemnitati ecclesiarum dumtaxat, non item rectorum earumdem,... Accedit quod eo ipso quod prohibita est locatio fructuum, de quibus disseritur, anticipatis in praejudicium successoris, et recepta unica vice mercede, hisce exceptis duobus casibus, dici débet permissa, cum alias frustra caderet prohibitio super mox dictis duobus casibus ».
On s'étonne, disons-nous, qu'après la constitution de Benoît XIV, il soit possible de présenter comme permise la location des fruits du bénéfice ad longum tempus et même ad vitam, alors que ce Pape l'a formellement interdite, et cela sous peine d'excommunication. On s'étonne de lire que cette interdiction n'a pour but que de pourvoir au bien des églises, et non des bénéfices, alors que Benoît XIV dit expressément dans cette constitution, qu'il se propose de refréner les abus des bénéficiers, qui, par des contrats de ce genre, se mettent eux-mêmes dans le cas d'être comparés au malheureux enfant prodigue de l'Evangile, dont il est dit : « Cum substantiam suam a pâtre recepisset, totam statim consumpsisse luxuriose vivendo, et deinde facta fame valida, coactum esse vivere de siliquis immundorum animalium ». Et le Pape poursuit en énumérant d'autres tristes conséquences, qui ne concernent pas les églises, mais bien les bénéficiers.
concerne pas les biens quse servando servari non possunt ; mais il est vrai aussi que le droit aux revenus annuels, à vie ou pour un temps, est assimilé par les canonistes aux biens immeubles, auxquels s'étend la prohibition portée par cette loi. Écoutons à ce sujet Reiffenstuel (1. III. tit. xni, § 1, n. 2) : « His (rebus immobilibus) adde census, seu annuos redditus. ut habetur in Clem. Exivit, § Clinique annui, De Verb. signif., ibi : « Cumque annui redditus «inter immobilia censeantur a jure ». Concordat textus notabilis in Authent. De non alienandis. § Vult enim Ma, collât. 2, ubi inter alia, civiles annonce (scilicet, redditus a Fisco percipiendi singulis annis, ut explicat Glossa ibidem) inter immobilia dicuntur esse numerando ». La raison juridique en est, ce nous semble, qu'autre chose sont les fruits déjà perçus, autre chose les fruits à percevoir ; des premiers on a déjà la possession, et comme ils sont destinés à servir pour les besoins personnels, ils sont des biens mobiliers ; sur les autres, on n'a pas encore la possession, mais seulement le droit; or celui-ci n'est pas chose fongible (consumptibilis) : aussi est-il rangé parmi les biens immeubles.
Voici maintenant l'objection : Si les revenus annuels sont compris parmi les biens immeubles, le bénéficier ne peut les donner en location pour plus de trois ans sans encourir l'excommunication majeure de la Constitution Ambitiosae ; il n'est donc pas exact qu'il n'existe contre lui que l'excommunication ferendœ sententi^, dont parlent les textes cités plus haut.
5. Il est incontestable que cette objection paraît très fondée. Mais il faut considérer quel droit la constitution de Paul II entend protéger et pour cela qu'on en pèse les termes : « Ambitiosœ cupiditati illorum prsecipue, qui divinis et humanis affectati, damnatione postposita, immobilia et pretiosa mobilia Deo dicata, et quibus ecclesiœ, monasteria, et pia locaregunturillustranturque,et eorum ministri sibi alimoniam vindicant, profanis usibus applicare aut maximo illorum ac divini cultus detrimento exquisitis mediis usurpare pra?sumunt, etc. ». Mais qui ne voit que l'on se propose ici de protéger non le droit propre de celui qui aliène les biens, mais celui des églises, des monastères et pieux établissements ? Autre chose donc est d'aliéner son propre droit, autre chose d'aliéner le droit d'autrui. Celui qui voudrait donner en location pour plus de trois ans les revenus des églises ou autres pieux établissements violerait aussitôt cette prohibition et encourrait la censure ; mais il
