CONSULTATION XXIX

Est-il défendu aux ecclésiastiques, et sous quelles peines, de prendre des terres en ferme ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. L'opinion commune interdit aux clercs de prendre en location des biens d'autres personnes. — 3. Examen des textes du droit allégués. — 4. Y a-t-il des peines contre les clercs qui agissent ainsi ? — 5. Solution du cas.

1. Le prêtre Sixte prend en ferme une terre pour vingt ans, dans l'intention d'appliquer le bénéfice au profit d'une bonne œuvre. Il rencontre le confesseur Plaute, qui le blâme et lui dit qu'il est interdit aux clercs de prendre des biens en ferme, tout

à la prédication (cap. xiv, § 1, n. 222) : « Les prédicateurs, et spécialement les curés, sont exposés à une tentation de vanité qui souvent les entraîne à des mensonges, c'est-à-dire à prêcher sans avoir rien écrit d'avance, parfois même sans avoir pensé à rien. C'est au point qu'ils croient se faire honneur en donnant à entendre qu'ils ont l'intelligenceassez prompte et la parole assez facile pour n'avoir besoin d'aucune préparation... à condition qu'ils réussissent ; car s'il leur arrive d'échouer* ils cherchent une excuse à leur défaut d'intelligence et à leur parole embarrassée dans le manque de préparation. Ce sont là des mensonges ; en général, ceux qui ne veulent inspirer ni la dérision ni la compassion et qui ont quelque respect sinon pour la parole de Dieu, du moins pour leur propre réputation, font avant de prêcher une préparation plus ou moins sérieuse ».

comme de faire du commerce ; il ajoute que pour cela Sixte a encouru des censures.

On demande :

1° Est-il interdit aux clercs de prendre des biens à ferme ?

2° Est-ce interdit sous peine de censure ?

3° Que penser dans l'espèce de Sixte et de Plaute ?

2. Première question. — Voici ce qu'écrit sur cette question Reiffenstuel (1. III, tit. xviii, § 4, n. 12) : « Clericis et monachisde jure expresse probibetur alienarum possessionum et ssecularium rerum conductores esse, can. 1,C. 21, q. 3, etc. 1, Ne cler. vel monachi. In'ellige : Turpis lucri gratia, quia necessitatis causa domum v. g. prò babitatione, et alia necessaria conducere non minus ac alii possunt, cit. c. 1 Ne cler. vel monachi ».

Même enseignement de saint Alpbonse (1. III, n. 834) : « Certuni est non esse licitum clericis vel religiosis conducere agros alienos ad vendendos fructus. Ratio est quia, ut dicit Bus., quamvis baec proprie non sit negotiatio, tamen vetitum est a concil. Clialced. (non Carthag.), ut habetur in c. Pervenit, 1, C. 21, q. 3 ».

S'appuyant sur ces mêmes raisons, de nombreux auteurs, tant anciens que récents, ont donné la même doctrine. Ainsi De Lugo (De contr., d. 26, n. 29) ; Lessius (1. II, c. 21, n. 6) ; Laymann (De contr., c. 13, § 7, n. 40) ; Roncaglia (De contr., c. 2. q. 4, n. 2) ; Busembaum (1. III, n. 834) ; D'Annibale (t. III, n. 507); Scavini '(part. I, n. 576) ; Del Vecchio (t. I, n. 254) ; Lehmkuhl (t. II, n. 613), etc.

3. La prise en location d'immeubles ou de terres, n'étant pas un commerce proprement dit, ne serait pas par elle-même interdite aux clercs, si elle ne leur était interdite par une loi spéciale. Or voici les deux textes dont les auteurs cités tirent cette loi positive :

a) Le chap. 1, Ne clerici vel monachi, aux Décrétales.

b) Le can. Pervenit, 1. C. 21, q. 3, du Décret de Gratien. Examinons séparément ces deux textes.

Les Décrétales de Grégoire IX ont force de loi pour toute l'Eglise ainsi qu'il résulte de la constitution Rex Pacificus, de ce Pontife. Donc le premier texte allégué serait parfaitement valable -s'il interdisait formellement aux clercs de prendre des biens en location. Mais il nous semble que ce texte ne contient aucune inter-