XXIX. — TERRES AFFERMÉES PAR DES ECCLÉSIASTIQUES
Donnons enfin le texte du canon de Chalcédoine, tel que le rapporte Gratien, Dist. 86, can. 25 : « Pervenit ad Sanctam Synodum quia de iis qui in clero connumerantur, quidam propter turpis lucri gratiam, aliorum possessionum conductiones, et causas ssecularium negotiorum suscipiunt ; et a sacris officiis se per desidiam séparant ; ad domos autem ssecularium concurrunt et substantiarum eorum gubernationes avaritiœ causa suscipiunt. Decrevit igitur sancta et universalis et magna synodus neminem horum deinceps, hoc est episcopum sive clericum aut monachum conducere possessiones, aut misceri ssecularibus possessionibus posse, nisi forte qui legibus ad minorum setatis tutelas sive curationes inexcusabiles attrahuntur ; aut cui ipsius civitatis episcopus ecclesiasticarum rerum commiserit gubernacula ; et orphanorum ac viduarum quœ indefensœ sunt ; aut earum personarum maxime quœ ecclesiastico indigent adminiculo propter Dei timorem. Si quis vero transgressus fuerit hsec prsecepta, ecclesiastica? correctioni subjaceat » (1).
Ce canon, le seul texte de loi qui interdit aux ecclésiastiques de prendre en location des biens des tiers, ne condamne donc ce contrat que s'il se fait par avarice, mais non s'il se fait par nécessité ; aussi la Glose remarque-t-elle : « Nam propter necessitatem bene possunt ». D'ailleurs le texte lui-même ne condamne pas cette occupation des clercs pour les besoins de l'Église, des pauvres ou des pupilles.
De ce canon il faut rapprocher une décision de la S. C. du Concile, rapportée par Fagnan (1. Ili, Ne clerici vel monachi, e. Multa, n. 43) : « Die 21 Augusti 1627... eadem S. Congregatio censuit clericos pauperes ob suam suœque familise necessitatem posse terras ecclesiasticorum conducere absque reatu illicitœ negotiationis ; bona vero laicorum non posse, nisi ex mera prsecise necessitate ».
Ainsi, sauf le cas où un ecclésiastique se proposerait par ce moyen de réaliser et d'accumuler des bénéfices, il ne lui est pas défendu de prendre en ferme des terres, tant d'ecclésiastiques que de laïques ; il pourra le faire, par exemple, pour suffire à ses besoins ou à ceux des siens, ou encore pour en affecter le profit à une bonne œuvre.
(1) [C'est le même can. 3 de Chalcédoine, d'après la version Hispana. — L'attribution de ce canon au Concile de Carthage à la C. 21, vient de ce que ce texte a été inséré comme palea entre le titre et le texte d'un canon de Carthage, qui est devenu le can. 2. Les « Correctores romani» l'avaient déjà fait remarquer. — Tr.]
4. Deuxième question. — Il n'existe aucune sanction pénale prefise contre les clercs qui prennent des terres en ferme. La conclusion du canon rapporté par Gratien dit seulement : « Si quis vera transgressus fuerit hœc statuta, correctioni ecclesiasticœ subjaceat ». — C'est seulement contre les clercs qui exercent un véritable négoce interdit (et la location de terres n'est pas à proprement parler un négoce), qu'il existe des peines ferendœ sententise*
5. Troisième question. — D'où l'on voit clairement que Sixte qui, suivant le cas proposé, n'a pas l'intention de faire des profits personnels en prenant des terres en ferme, mais bien d'assurer desressources à une bonne œuvre, n'est pas digne de blâme, pourvu qu'il ne manque à aucun de ses devoirs ecclésiastiques.
