XXX. — DISPENSES MATRIMONIALES IN FORMA PAUPERUM
ressources aux employés des bureaux du Saint Siège qui rendent service au monde entier, on a statué que tous ceux qui obtiendraient ces dispenses devraient remettre une certaine somme à la Daterie Apostolique. Cette somme se compose d'une double taxe, l'une appelée proprement taxe, en faveur des employés ; l'autre, appelée componende, destinée à des œuvres pies, suivant l'application qu'en fera le Pape.
Quant aux pauvres, qui ne peuvent satisfaire à cette double taxe, on leur donne, moyennant de justes raisons, les dispenses gratis ou à peu près ; on dit alors que la dispense est in forma, pauperum.
Ces dernières dispenses pour les pauvres sont délivrées par la Daterie ; mais elles peuvent aussi être expédiées par la S. Pénitencerie, non seulement pour des causes occultes, mais aussi pour des causes publiques ; elles sont valables au for extérieur ; mais il faut qu'il s'agisse de vrais pauvres (v. Monit. eccl., t. V, part, n, p. 51). La différence qui existe, en ce qui concerne la taxe, entre les deux tribunaux, c'est que la Daterie fait remise de la componende, mais non de la taxe destinée aux employés ; tandis que la S. Pénitencerie remet l'une et l'autre ; et dans le cas où il s'agit de pauvres, non misérables, elle exige une légère componende, qu'elle reverse à la Daterie. Voici comment s'exprime à ce sujet Mgr Giovine dans son ouvrage classique De dispensationibus matrimonialibus (t. II, com. xxiv, sect. 1, § 37) : « Illud vero discrimen adest inter "sacras Datarise et Pœnitentiariee Congregationes, quoad dispensationes in forma pauperum, prò utroque oro impetrandas, quod in priori remittitur componenda, minime amen taxa pro officialium labore debita ; in posteriori vero nil omnino persolvitur ; et ubi oratores non omnino miserabiles existant, parva taxa, aut etiam aliqua componendo pars preefmitur, quse in sataria erogatur ».
3 Mais quels seront, à cet effet, les pauvres et les misérables ?
On appelle pauvre celui qui, sans être contraint de mendier, n'a pas les ressources pour se maintenir déc mment dans l'état où il se trouv? honorablement. Reiffenstuel, exposant avec sa luc:'dité habituelle sa pensée, dit à ce propos (App. De disp. super imped., §8, n. 372) : «Nomine pauperum non tantum veniunt illi qui mendicant, sed etiam qui non habent sufficienta, quibus se juxta status sui conditionem decenter sustentare possint... ut
proinde illustres ac nobiles, imo etiam principes ac duces, pauperes sint ac dici possint, qui etsi alimenta habent, tamen egent iis quse ad honestam sustentationem pro status conditione sunt necessaria, ut bene advertit Barbosa. Ac propterea quis pauper dicatur, plurimum judicis arbitrio decidendum relinquitur, qui, attenta personarum ac circumstantiarum qualitate, arbitrabitur... Cum universaliter ea quœ a jure definita non sunt, ac sub certa régula comprehendi nequeunt, judicis arbitrio relinquantur, 1. 1, ff . De jure deliberano1. ».
Autrefois il suffisait d'être pauvre pour être exempt de verser la taxe à la Daterie. Mais comme on étendait outre mesure le sens du mot pauvre, au point d'y faire entrer ceux qui ne sont pas pauvres, Urbain VIII voulut que l'exemption ne fût accordée qu'à ceux qui seraient vraiment pauvres, ou misérables, c'est-à-dire qui vivent de leur travail ou de leur industrie : « Dummodo ipsi sint pauperes et miserabiles et ex labore et industria sua tantum vivent » (v. Giovine, /. c, corn, xxvii, sect. 1, § 18).
Or, puisqu'il n'y a rien d'inutile dans les lettres apostoliques (c. Si a Papa, De privil., in 6), que signifie cette expression misérable ? Donnons encore la parole à Reiffenstuel. Après le passage rapporté plus haut sur la pauvreté, il continue: «Tamen ad propositum non sufficit oratores esse pauperes, sed debent etiam esse miserabiles, ita ut proprio labore et industria tantum vivant ; Corrad. (1. 8, c. 5, a n. 4), Justis (1. I, c. 7, a n. 72). Ratio est quia Papa in suis litteris id tanquam conditionem in sensu copulativo requirit, dicens : Dummodo ipsi sint pauperes et miserabiles, et ex labore et industria tantum vivant ; ubi quia dictio et est conjunctiva et copulativa (1. Si qui ita, ff. De verb. oblig.), non sufficit unum probare... Neque sufficit qusevis miserabilitas, sed requiritur miserabilitas quee a paupertate et defectu honorum nomen habet, ita ut ratione illius labore et industria tantum vivant ». Ainsi, pour ce qui nous occupe, sont pauvres et misérables ceux-là seulement qui ne possèdent rien et vivent de leur travail ou de leur industrie.
4. Telle était la conclusion que les anciens auteurs tiraient du décret d'Urbain VIII, pour l'obtention des dispenses matrimoniales in forma pauperum. Cependant Benoît XIV adoucit la rigueur de ces dispositions par le décret du Saint Office du 26 septembre 1754 in Turonen. (v. Collect. Prop. Fid., n. 1477). En voici la teneur :
