XXX. — DISPENSES MATRIMONIALES IN FORMA PAUPERUM
« Vere pauperes non utique alii existimantur, quam qui adeo miserabiles sunt, ut labore manuum et industria tantum vivant ; quo fit ut dispensatio in forma pauperum non aliter a Sede Apostolica concedatur, quam si de paupertate dispensandorum constet ex proprii episcopi attestatione, et ea quidem qua? exarata est juxta decretum Urbani Vili, quod nimirum oratores ita pauperes et miserabiles existant, ut ex suis laboribus et industria tantum vivant.
« Quia tamen illi etiam ita pauperes merito dici possunt, qui aliqua possident bona, hinc non denegatur a S. Sede dispensatio in forma pauperum, etiamsi oratores bona in capitali possideant valoris scutorum 300 moneta? romana?, si ipsi citra montes degunt ; vel si ultra montes, valoris ducatorum auri de Camera 300, suramam attingentium scutorum 525 dicta? moneta?. Quod si bona habent ad quantitatem usque scutorum vel respective ducatorum mille auri de Camera, dispensatio nihilominus in forma pauperum conceditur, soluta tamen eleemosyna, qua? vulgo dicitur componendo, scutorum quatuor pro quolibet centenario ; quam SSmus memorat et vult vel erogandam esse in subsidium pauperum, vel ipsis dispensandis eleemosyna? titulo remittendam, si nihilominus eorum conditione inspecta pauperes esse videantur ».
Telle fut la réponse transmise à l'archevêque de Tours, qui avait obtenu du Saint Siège l'induit de dispenser de nombreux empêchements de mariage. Et ce décret fut ensuite maintenu par le Saint Siège comme une règle générale pour déterminer la pauvreté ou quasi-pauvreté en vue des dispenses matrimoniales. D'après cela, sont pauvres, non seulement ceux qui ne vivent que de leur travail, mais encore ceux qui ne possèdent pas plus de 300 écus romains (1612 fr. 50), s'ils sont en Italie, et 525 écus (2.821 fr. 87), s'ils sont au-delà des monts. De plus, sont quasi-pauvres ceux qui ne possèdent pas plus de 1.000 ou de 1750 écus (5.275 fr. ou 9.406 fr. 25), suivant qu'ils sont en Italie ou ailleurs.
5. Mais depuis le temps de Benoît XIV, les circonstances générales économiques ont bien changé ; et l'on peut, semble-t-il, être plus large dans cette appréciation. C'est ce que nous concluons de la résolution suivante donnée par la S. C. du Concile, le 20 mars 1880 (v. Monit. eccl., t. II, part, m, p. 37).
Après que Pie IX eut aboli par la constitution Superna, du 20 janvier 1864, le tribunal de la Monarchie de Sicile, il accorda aux
évêques de Sicile, par une autre constitution, Multis gravissimis, le pouvoir de donner gratis les dispenses matrimoniales des troisième et quatrième degrés de parenté et d'alliance, tant simple que double et mixte, en faveur des pauvres qui invoqueraient des motifs canoniques.
Or les évêques de Sicile, suivant la coutume adoptée par le tribunal supprimé, regardaient comme pauvres ceux qui n'avaient pas plus de 3 06 fr. (24 onces) de revenu annuel. L'évêque de Trapani, inquiet de la valeur de cette pratique, demanda l'avis de la S. C. du Concile. Celle-ci répondit, le 25 mai 1875 : « Dilata et audiantur Sacra Pcenitentiaria et Ministri Datariœ Apostolica^ ». Ayant reçu les informations demandées, elle décida, le 15 juin 1878 : « Standum esse decreto Benedicti XIV, sub die 25 septembris 1754, dummodo constet de prorogatione facultatum ». Or ce décret, comme nous l'avons vu, ne considérait comme pauvres outre ceux qui ne possèdent rien, que ceux dont l'avoir ne dépasse pas 300 écus romains, s'ils sont en Italie, et 300 ducats de camera, soit 525 écusromains, s'ils sont hors de l'Italie.
Cette réponse ne satisfit pas les archevêques de Catane et de Mesisne ; ils s'adressèrent à la S. C. ; ils firent valoir qu'en raison des changements survenus dans les conditions de la vie, celui qui autrefois, avec un petit avoir, pouvait être regardé comme riche, ne peut aujourd'hui se suffire sans travailler de ses mains, étant donné l'énormité des impôts et la cherté de toutes les denrées. Ils ajoutaient que beaucoup, pour ne pas payer la taxe pourtant légère exigée par la S. Pénitencerie, se contentaient du mariage civil, au grand détriment de la moralité publique.
La S. C. ayant pesé ces raisons, voulut bien répondre le 20 mars 1880 : « Attentis peculiaribus circumstantiis, prò grafia, ad effectum servandi consuetudinem, facto verbo cum SSmo ».
De cette décision il est permis de conclure d'abord que celui dont l'avoir ne dépasse pas 525 écus, suivant le décret cité de Benoît XIV. peut être regardé comme vraiment pauvre. De plus, en Sicile, Ja dispense in forma pauperum peut être obtenue par qui possède un revenu annuel de 306 fr., correspondant à un capital de 6.120 fr. Or, ce qu'on a accordé pour la Sicile est-il valable pour d'autres pays ? — Sans doute la concession a été faite par manière de grâce, -et en raison des circonstances particulières, spécialement de la coutume en usage dans cette île. Il semblerait donc que la règle ne soit valable que pour la Sicile et non pour d'autres pays. —
