‹ Consultations de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 2)Chapitre 171 sur 400 · XLVII. — JURIDICTION SUR LES MAISONS DES PARTICULIERS · texte numérisé non relu

XLVII. — JURIDICTION SUR LES MAISONS DES PARTICULIERS

toutes les familles, où qu'elles se trouvent. Mais c'est là une exception ; la règle générale est que la délimitation des paroisses se fait per domos materiales et per déterminâtes districtus locales (Ferraris, l. c). Une division territoriale précise, avec les maisons qui s'y trouvent ou qu'on pourra y construire, constitue l'extension de la juridiction paroissiale.

3. Mais si une maison se trouve sur la limite du territoire des deux paroisses, à laquelle appartient-elle ? La règle généralement admise, suivant l'enseignement de Barbosa (De off. et pot. episc, part, ii, alleg: 32, n. 71), est que la maison appartient à la paroisse sur le territoire de laquelle se trouve l'entrée. La raison en est qu'on juge d'après la porte à qui appartient la maison. Et si la maison a deux entrées, sur deux paroisses, elle appartiendra à la paroisse sur laquelle s'ouvre l'entrée principale et plus fréquentée. Voici les paroles du célèbre canoniste : « Septimo infertur habitantem in confinio duarum ecclesiarum parochialium censeri parochianum illius in qua domus aditum habet, ex notabili doctrina Bart. ini. 6, n. 6 in fin., ff. Dedamno infecto. Hujus illationis ratio est, <[uia ex aditu judicatur de domo, cui cedat, 1. et cui œdes, ff. legato, Bald., consil. 60, n. 5, vol. I ; et secundum Bartol. in 1. prxdii, § Qui domum, ff. De légat. 3, domus quœ habet duas portas in diversis parochiis, judicatur de ea parochia, in qua residet porta principalis et aditus magis frequentatus ». — Tel est aussi l'enseignement de Ferraris (l. c, n. 37), et du même Barbosa (De off. et pot. parochi, part, n, c. 21, n. 43).

4. Deuxième question. — Cela posé, la solution du cas est facile. La maison de Tarquin, par suite de rectifications, a eu son entrée déplacée ; pour savoir à quelle paroisse elle appartient, il faut voir de quelle juridiction relève la rue sur laquelle s'ouvre la nouvelle entrée.

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