CONSULTATION XLVII

Règle pour déterminer la juridiction paroissiale sur les maisons des particuliers.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Comment doit-on mesurer le territoire paroissial ? — 3. Juridiction sur une maison qui appartient à deux territoires* — 4. Solution du cas.

1. En beaucoup de villes on pratique des travaux de rectification ; pour élargir les places et les rues, on abat et on modifie les maisons particulières. Or, dans la ville de S., Tarquin possède une maison dont l'entrée se trouvait jusqu'ici sur une place appartenant à la paroisse A ; les travaux de rectification l'obligent à transporter l'ouverture de sa maison sur une rue adjacente, qui relève de la paroisse de B.

On demande :

1° Quelle est la règle pour déterminer la juridiction paroissiale sur les maisons des particuliers ?

2° De quelle paroisse relève, dans l'espèce, l'habitation de Tarquin ?

2. Première question. — La juridiction paroissiale est circonscrite dans un territoire déterminé, au delà duquel elle cesse (Conc. Trid., sess. xxi, c, 4, de Réf., et sess. xxiv, c. 13, de Réf.).

Comment déterminer les limites de ce territoire ? Dans certains endroits, dit Ferraris (v. Parochia, n. 17), la juridiction paroissiale est déterminée uniquement par les familles sans égard aux limites matérielles ; on l'appelle alors gentilice, et elle s'exerce sur