CONSULTATION LVI

Si et comment l'impossibilité de trouver des sujets idoines excuse de pourvoir dans les six mois aux bénéfices vacants.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Temps utile pour pourvoir aux bénéfices. — 3. Négligence coupable et non coupable des prélats. — 4. Preuve nécessairede l'absence de faute. — 5. Exemples donnés par les canonistes. — 6. Que penser de l'impossibilité de trouver des sujets ? — 7. Alors il faut tout de même fair& le concours, même après six mois. — 8. Solution du cas.

1. L'évêque de R., malgré toute sa bonne volonté pour pourvoir è une paroisse vacante, dans les six mois fixés par le droit, n'a pu y réussir : la paroisse manquait de prêtres idoines, et il n'y en avait que des jeunes, qu'un semestre ne suffisait pas à éprouver. C'est pourquoi il s'est cru autorisé à ne pourvoir la paroisse qu'un an après la vacance.

1° Quand six mois se sont écoulés depuis la vacance sans qu'il y ait faute de l'évêque, le bénéfice, quel qu'il soit, est-il toujours dévolu au Saint Siège ?

2° La provision faite, en l'espèce, par l'évêque de R. est-elle valide ?

2. Première question. — Au sujet des églises cathédrales et des bénéfices majeurs et moindres qui deviennent vacants, le IIIe Concile de Latran, dans le but de ne pas en laisser prolonger la vacance, décréta qu'ils devraient être tous pourvus dans les six mois (cap. 2, De concess. prseb.). Le IVe Concile de Latran réduisit à trois mois le temps utile pour la provision des prélatures et des évêchés (cap. 12, De concess. prœb.). Plus tard, Boniface VIII le réduisit à quatre mois pour les bénéfices de droit de patronat laïque (cap. De jure patr., in VI) (1).

(1) Le temps utile étant écoulé, le bénéfice est dévolu au Supérieur. Si celui-ci est inférieur au Pape, comme le Métropolitain, le Patriarche, ou même l'évêque, par rapport aux bénéfices de droit patronal, il jouit du même temps utile pour la provision, avec la même peine de la dévolution.

Sur quoi on demande : Si la présentation ou la collation a été faiteaprès le temps utile, cet acte doit-il être tenu comme absolument nul