LVI. — COMMENT POURVOIR AUX BENEFICES VACANTS
Quant aux bénéfices paroissiaux, il faut observer les dispositions portées par saint Pie V dans la Constitution In conferendis, du 15 avril 1567 ; il y décrète que pour les paroisses de libre collation, on doit les pourvoir en la forme du Concile (c'est-à-dire par le concours) dans les six mois. Pour celles qui sont de collation pontificale, l'évêque doit, dans le délai de quatre mois, à dater du concours, désigner au Saint Siège les candidats les plus idoines pour qu'ils soient pourvus. Enfin, pour les paroisses de droit de patronat ecclésiastique, laïque ou mixte, les candidats présentés par les patrons dans les délais déterminés par le droit, doivent recevoir l'institution dans les deux mois. Si les termes indiqués dans chaque cas sont écoulés, la provision est dévolue au Saint Siège, sauf pour les patrons le droit de recourir au métropolitain quand l'institution appartient à un évêque suffragant.
Que si les délais sont écoulés sans qu'il y ait faute de la part do Févêque, la dévolution se produit-elle toujours ?
3. La loi canonique qui exige un terme péremptoire pour la collation des bénéfices est celle-là même qui figure au livre I, tit. x des Décrétales sous la rubrique : De supplendo, negligentia prœlatorum. Il faut donc l'examiner attentivement (1).
par lui-même ? Schmalzgrueber, après avoir dit (part. III, tit. x, n. 5) que si le temps utile est dépassé, ne fût que d'un jour, l'acte doit être tenu pour nul, fait cependant plusieurs exceptions, et entre autres la suivante : « Excipitur 4, si superior, postquam electio, collatio, etc. beneflcii, elapso jam tempore a jure constituto, facta est, sciens eam sic factam esse, non contradicat ; nam expressa tolerantia jus dat in beneficio, prsesertim si a Papa fiat, et habet rationem novae collationis, ut notât Pirhing, hic, n. 5. Imo, ut idem Pirhing l. e. monet, probabile est eo casu electum vel institutum, si nemo se opponat, tuta conscientia retinere posse beneficium sibi collatum post legitimum tempus, etsi superior ad quem devoluta est potestas, de hoc nihil sciât, quia talis collatio, spectato jure naturali, est valida ante sententiam declaratoriam judicis ». — La collation n'est donc pas invalide en elle-même ; elle est rescindable après la sentence, ou du moins après la déclaration du supérieur.
Tel est aussi l'enseignement d'autres canonistes classiques, et tout récemment de De Angelis (Prael. jur. can., 1. I, tit. x, n. 4) : « Quod si tamen hic (cui jus eligendi aut providendi concessum est a jure) elegerit. aut nominaverit aut contulerit (post elapsum tempus utile), actus non est ipso jure nullus, sed a superiore rescindibilis ; hinc provisus potest, pergere ad possessionem quamdiu superior non interveniat ».
(1) Qu'on ne dise pas que c'est là une loi ancienne, tandis que les sanctions pour la collation des paroisses sont plus récentes; carie terme pé-
Quand le prélat est négligent dans les devoirs de sa charge, afin que l'administration à laquelle il préside n'en souffre pas, le droit a sagement disposé de lui infliger comme peine que ses divers actes soient dévolus à l'autorité supérieure, lorsque le temps utile déterminé est écoulé (1).
Cependant toute peine suppose une faute, et ici la faute est dans la négligence du prélat. — En quoi consiste cette négligence ?
« Negligentia in genere, dit Leurenius {For. eccles., ini. I, tit. x Décret.), est omissio illius quod quis facere potest et débet... Dicitur, quod quis facere potest ; quœ enim ob impotentiam physicam vel moralem, quœ est circa ea qua? sunt contra bonos mores seu moraliter mala fieri non potuerunt, neglecta dici non possunt ; impossibilium enim omissio culpabilis non est, quia libera non est ; negligentia autem, de qua hic, culpa sonat. Dicitur secundo : quod fieri debuit ; neque enim culpabilis est omissio eorum ad quœ nulla fuit obligatio. Dein negligentia in specie Prselatorum, de qua hic, est omissio illius, ad quod faciendum Prœlatus de jure vel consuetudine tenebatur. Sumitur ex canone Negligere, 55, C. 2, q. 7 ». — Même enseignement chez Reiffenstuel et Schmalzgrueber (in h. tit.) etc. — La négligence consiste donc à omettre de faire ce qu'on peut et doit faire. Par conséquent, le Prélat est coupable de négligence quand il peut conférer les bénéfices en temps voulu et ne s'en soucie point.
Gela demeure vrai, dit encore Leurenius (For. benef., t. II, sect. m, q. 741), quand l'empêchement de droit ou de fait a lieu par la faute du prélat, comme par exemple quand il provient de l'excommunication, d'un procès, etc. ; pourvu cependant que la faute n'ait pas été commise pour encourir l'empêchement, ni que €elui-ci ait été cherché à dessein, ou enfin qu'il ne s'agisse pas d'un
remptoire pour celles-ci est motivé par les mêmes raisons que pour les autres bénéfices. Les canonistes s'accordent à les juger de la même manière. V. Leurenius. Garcia, Reiffenstuel, Schmalzgrueber, aux références appropriées.
(1) Écoutons à ce sujet Leurenius {For. benef., pars altera, sect. III, cap. 2, q. 738) : « Cur inducta devolutio ? Respondeo, ob utilitatem publicam. nimirum ne ecclesia^ diu manerent in suspenso ; cum enim hune in finem collatoribus omnibus pra?fixum sit tempus, intra quod de beneficiis providere debeant, ipsique in executione hujus decreti négligentes forent, Pontifex volens buie malo occurrere, statuit ut elapso ipso termino, potestas conferendi devolvatur ad superiorem, qui negligentiam inferioris suppleret ».
