LVII. — COUTUMES ET DISTRIBUTIONS CHORALES

CONSULTATION LVII Des coutumes contraires au droit en matière de distributions chorales.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Grande est la force de la coutume. —

3. Cependant elle est sans valeur quand elle est condamnée par le droit. —

4. Condamnation des coutumes en matière de distributions. — 5. Coutumes particulières explicitement condamnées. — 6. Lesquelles ne sont pas condamnables. — 7. Coutumes particulières explicitement admises. — 8. Solution du cas.

1. Dans le Chapitre de M. est en vigueur une coutume ancienne, d'après laquelle, nonobstant la défense du droit, deux chanoines que l'évêque emmène avec lui pour faire la visite de son diocèse,, participent aux distributions pendant leur absence du chœur.

On demande :

1° Que penser des coutumes contraires au droit en matière de distributions ?

2° Que penser de la coutume du Chapitre de M. ?

2. Première question. — Grande est la force que les saints canons reconnaissent à la coutume. Le can. Consuetudo, dist. 2, dit en effet : « Ea quse longa consuetudine comprobata sunt, non minus quam ea quae scripta sunt jura servantur ». — Cette coutume, pourvu qu'elle soit légitime, a d'une manière générale, la force d'abroger même la loi (Reiffenstuel, in l. I Décret., tit. IV, § 4, n. 102 sq.).

3. Toutefois, quand le droit s'oppose à une coutume, qu'il réprouve comme injuste et déraisonnable, la coutume est insoutenable ; et cela non seulement quand elle est antérieure, mais encore quand elle est subséquente à sa condamnation ; on doit l'éliminer comme abusive. Écoutons Reiffenstuel (l. c., n. 173) : « Ubi jus resistit consuetudini, eamque penitus improbat, nempe ut irrationabilem et iniquam, censetur sublata consuetudo non tantum prœterita, verum et futura, imo et immemorabilis. Cap. Cum venerabilis, et cap. ult. De consuet. ».

4. Or voici comment Boniface VIII, cap. un. De cler. non resid. in 6, parle des coutumes contraires au droit en matière de distri-

butions : « Consuetudinem, quœ in quibusdam partibus inolevit (recipiendi videlicet distributiones quotidianas in absentia) penitus improbantes, statuimus ut distributiones ipsœ quotidianse, in quibuscumque rebus consistant, canonicis ac alhs beneficiatis et clericis ecclesiarum ipsarum qui eisdem officiis in ipsis ecclesiis adfuerint, tribuantur ». Le Pape réprouve donc formellement les coutumes qui attribuent les distributions chorales aux absents hors les cas où le droit les admet. Ce décret fut renouvelé et confirmé par le concile de Trente, sess. xxiv, cap. 12, de Réf., qui se termine par la clause : « Non obstantibus quibuscumque statutis et consuetudinibus ».

D'où il suit que l'on doit tenir pour abolies toutes les coutumes contraires, non seulement antérieures à ce décret, mais aussi postérieures : en sorte que toute coutume contraire à ces dispositions, à quelque moment qu'elle soit introduite, est toujours condamnée et sans valeur : « Adeo data conclusio procedit, écrit Reiffenstuel (/. c, n. 173), ut consuetudo percipiendi distributiones quotidianas in absentia non valeat, sive introducta fuerit ante relatam constitutionem Bonifacianam, sive post ». Et il en donne la raison : « Quia constitutio Bonifacii VIII non solum simpliciter deroga t consuetudini recipiendi distributiones in absentia, sed etiam ipsi resistit, tamque reprobat ut iniquam et irrationabilem, prout liquet ex illis verbis : Consuetudinem quœ in quibusdam partibus inolevit, etc., penitus improbantes ».

Et tel est l'enseignement pour ainsi dire unanime des autres canonistes. Citons Fagnan (c. Licet, n. 77 et 79, de prseb.) ; Garcia {De benef., p. 3, c. 2, n. 430) ; Ferraris (v. Distributiones, a. 2, n. 1) ; Barbosa (De canon, et dignit., ?.. 22, n. 22) ; De Luca (De canon, et capit., dise. 3, n. 3 ; in Adnot. ad Conc. Trid., dise. 1, n. 16) ; Pitonio (Discept. eccl, 23, n. 16 et 17 ; dise. 112, n. 19) ; De ÏTerdt (Praxis capitula?:, c. 30, § 8).

Telle est aussi la pratique tant ancienne que récente de la S. C. du Concile, comme on peut le voir par les causes suivantes : Anagnina, Distributionum, 29 février 1744 ; Rossanen., Juris participandi, 13 février 1745 ; Illerden., Absentix et distributionum, 3 mars 1792 ; Derthonen., Constitutionum capitularium, 12 septembre 1829 ; Ipporegien., Servitii chori, 30 janvier 1830 ; Turritana, Distributionum, 14 décembre 1839 ; Valven., Distributionum, 23 avril 1853 ; Signina, 29 juillet 1854 ; Tranen., Distributionum,