LVI. — COMMENT POURVOIR AUX BENEFICES VACANTS

ad lib. III Décret., tit. 38, sect. 4, § 4, n. 106 ; Ventrigl., in Praxi, part, ii, annot. 1, § 3, n. 28 et seqq. ; Rie, Collect. 119, vers, in quo et ipse ; Perez de Lara, De annwers., lib. II, c. 9, n. 35) » (1). Si donc le temps utile des quatre mois ne court pas pour un patron, qui ne peut trouver un clerc consentant à accepter le bénéfice, le temps utile du semestre ne courra pas davantage pour l'évêque qui ne peut trouver pour le bénéfice un sujet digne ou du moins idoine. Sans doute, il faudra faire les diligences nécessaires, et, en cas de contestation, prouver qu'on. les a faites. S'il s'agit d'un bénéfice paroissial, nous pensons que la meilleure manière de faire les diligences voulues est de faire le concours prescrit par le concile de Trente, pendant le semestre. Si personne ne se présente, ou si aucun de ceux qui se seront présentés n'obtient l'approbation, l'évêque a par devers lui une excellente preuve pour montrer qu'il a fait la diligence requise (2), en même temps •que l'impossibilité de trouver un sujet idoine. Dans ce cas, il peut parfaitement conférer lui-même la paroisse, plus de six mois après la vacance.

7. Et si de justes raisons le déterminaient à ne pas faire de concours, pourrait-il encore, après les six mois, conférer la paroisse, et comment ?

Les paroisses de libre collation doivent être conférées, d'après le droit nouveau, uniquement et toujours par voie de concours, sous peine de nullité et de dévolution au Saint Siège (Conc. Trid., sess. xiv, c. 18, de Réf. ; S. Pie V, Const. In conferendis ; Benoît XIV, Const. Cum illud. — Monit. eccl, t. IV, p. 24, 26, 69, 85). Quand le concours ne peut avoir lieu pendant le semestre pour de graves raisons (qu'il faudra manifester en cas de contestation), ei que par conséquent la paroisse n'aura pas été pourvue faute •de sujets ; si l'on rencontre, le semestre écoulé, une personne

(1) Fagnan écrit (De jure pair., t. III, p. 6, n. 14) : « Deficientia persona, quœ velit prœsentationem accipere ob insufficientiam reddituum, hujusmodi deficientia esset legitimum impedimentum, ob quod tempus praesentandi patrono non currit ».

(2) Il est vrai que quelques auteurs veulent que l'évêque soit obligé de faire un second concours, quand le premier n'a pas donné de résultat. Mais cette opinion, soutenue par de rares auteurs, n'est appuyée solidement sur aucun texte. Voir ce que nous avons dit ailleurs (Monit. eccl., t. IV, part, i, p. 27 ; t. VII, part, i, p. 92).

idoine, il faudra toujours faire le concours, et ensuite la provision du bénéfice. Car, alors même que le semestre est écoulé sans aucune faute de négligence de l'évêque, celui-ci ne peut conférer la paroisse autrement qu'en la forme voulue par le concile de Trente ; que s'il ne pouvait absolument l'observer, l'unique moyen qui lui reste serait de recourir au Saint Siège pour obtenir la collation in forma dignum.

8. Deuxième question. — Pour en venir maintenant à notre casy que faut-il penser de la collation du bénéfice curial faite par l'évêque de R. après un an de vacance, parce que la paroisse était dépourvue de sujets idoines, et qu'il n'y avait que de jeunes prêtres qu'on ne pouvait suffisamment éprouver en six mois ?

Observons en premier lieu que le défaut des sujets idoines dans la paroisse à pourvoir n'était pas une raison suffisante pour laisser passer les six mois ; on devait s'adresser ailleurs, au besoin même hors du diocèse.

Observons en second lieu que dans les six mois on devait annoncer le concours, conformément à l'obligation imposée par le concile de Trente ; c'était le meilleur moyen de prouver la diligence faite par l'évêque et l'impossibilité de trouver des sujets idoines.

Si cependant l'évêque a fait la diligence possible pour trouver ces sujets en dehors de la paroisse ou même du diocèse ; si de justes motifs et graves raisons l'ont empêché de tenir le concours pendant les six mois qui ont suivi la vacance ; pourvu d'ailleurs que la collation faite après un an ait été faite suivant la forme du concile de Trente ; nous croyons qu'elle a été et valide et licite.

Au reste, eût-elle été illicite, la collation est valide, bien que rescindable ; par conséquent l'investi pouvait parfaitement prendre possession du bénéfice et le garder, tant que personne ne vient le lui disputer.