LVIII. — NATURE DES CONFRÉRIES DANS LE PAYS DE NAPLES

naires le Règlement formé par la Consulte du royaume pour être étendu généralement à toutes les Congrégations du royaume; au chapitre intitulé : Dispositions générales se trouve ce qui suit (De Rossi, l. c., p. 493) :

« Art. 41. Outre les autorités civiles, l'Ordinaire sera le supérieur et le surveillant de toutes les confréries du diocèse. Il les visitera quand il le croira opportun, sans exiger de qui que ce soit un droit quelconque, et prendra suivant les circonstances des mesures opportunes, qui ne seront pas en désaccord avec les lois ecclésiastiques ou civiles.

« Art. 42. Les curés veilleront pareillement sur les confréries, existant sur leur territoire ; et s'ils estiment qu'il y a des abus ou des désordres, ils sont tenus d'en référer à l'Ordinaire, qui prendra les mesures convenables».

Quand le nouveau Gouvernement italien se fut emparé de ces provinces, la loi du 3 août 1862, n. 753, déclara dissous les Conseils des Hospices et les confréries, qui furent placées, ainsi que tous les autres établissements de bienfaisance, sous l'autorité des députations provinciales. En même temps on excluait l'autorité ecclésiastique de toute participation à l'administration et au gouvernement des œuvres pies laïques (1). Plus tard, la loi du 15 août 1867, n. 3848, art. 1, n. 6, indique que pour les confréries on attend une nouvelle loi : « sans préjudice toutefois du rattachement de ces confréries à la surveillance de l'autorité civile ». Le Conseil d'Etat (20 mars 1889, Monit. eccl., t. VI, part, i, p. 94) commente en ces termes cette disposition :

(1) L'article 35 de la loi du 2 août 1862 maintint en vigueur pour les provinces napolitaines le décret du 17 février 1861, qui limitait l'ingérence du clergé dans l'administration des œuvres pies laïques. — Voici cependant ce que portait à ce sujet ce décret du 17 février 1861 : « Art. 1. Sont abrogés les art. 4 et 7 du décret du 1er février 1816, le décret du 14 février 1816, les art. 2, 4, 7 et 8 du décret du 29 février 1826, le décret du 7 décembre 1832, ensemble les instructions du 9 janvier 1833, et toutes autres dispositions analogues, en tant qu'elles excluent la liberté de l'autorité civile, ou prescrivent le concours nécessaire ou l'ingérence exclusive des évêques ou d'ecclésiastiques de leur choix dans les commissions de bienfaisance, dansl'administration et le gouvernement des œuvres pies laïques, des orphelinats, conservatoires et refuges, des chapelles laïques, des confréries et pieuses associations, et de tout autre corporation» établissement ou institution laïque, dans la formation de leurs budgets et comptes annuels, dans la disposition de leurs fonds, dans la détermination de leurs dépenses, et la reddition de leurs comptes ».

« Môme restreinte aux plus étroites limites, cette vigilance s'étend toujours aux actes qui sont contraires aux lois de l'État et aux statuts de l'entité juridique ». Quant au magistrat compétent pour juger les controverses relatives aux confréries, la Cour de Cassation de Rome le détermina en ces termes : « Il appartient à l'autorité judiciaire de voir si les droits d'un membre d'une confrérie ont été ou non perdus par lui, s'il en a été privé justement ou injustement, si la délibération pour laquelle il a été exclus a été faite régulièrement, si l'on doit prononcer la nullité ou l'illégalité de cette délibération, et la réinscription du confrère » (Sect. réunies, 30 juin 1888, Monit. eccl, l. c, p. 118).

7. On voit par ce qui précède, avec quelle prudence et précaution l'autorité diocésaine doit traiter ces confréries de nature hybride. La juridiction qu'on lui reconnaît aujourd'hui porte exclusivement sur les choses spirituelles. Dans tous les autres cas, elle fera bien de terminer ex borio et sequo les différends (très fréquents dans ces réunions) que l'on soumettra à son jugement ; si elle n'y réussit pas, elle pourra accorder l'autorisation de s'adresser aux tribunaux séculiers, se servant au besoin des concessions spéciales que le Saint Siège accorde habituellement aux évêques à ce sujet (v. Monit. eccl, t. IV, part, i, p. 41 ; t. VII, part, i, p. 105).