LVIII. — NATURE DES CONFRÉRIES DANS LE PAYS DE NAPLES

de nombreuses faveurs, il n'est pas parlé des confréries, et l'art, xxx dispose expressément que : « quant aux autres objets ecclésiastiques, dont il n'est pas fait mention dans les présents articles, les choses seront réglées conformément à la discipline en vigueur dans l' Église ». D'après cela, il n'y a aucune raison qui démontre la nature ecclésiastique des confréries du pays de Naples érigées uniquement par décret royal.

5. Si on doit regarder comme laïques ces confréries, quelle sera l'action que pourra avoir sur elles l'évêque ? Pour la délimiter exactement, il faut connaître leur véritable nature canonique et civile.

Canoniquement, ces confréries ne sont que des réunions de laïques dans le but d'exercer des œuvres de piété et de bienfaisance. On pourrait les appeler, non des confréries, mais des congrégations (réunions) dans le sens expliqué par Ursaya (t. VIII, part, i, discept. xiii, n. 9), en tant qu'elles ne forment pas un corps moral canoniquement reconnu, mais seulement une réunion privée de personnes pieuses.

Or, bien que l'évêque ne puisse les assujettir à toutes les lois canoniques qui concernent les véritables confréries, on ne peut lui refuser cette ingérence générale qui appartient à l'Ordinaire sur les œuvres de piété et de bienfaisance. L'évêque, en effet, a l'obligation de veiller à ce que la piété soit exercée correctement, sans erreurs et sans abus ; il a donc qualité pour permettre et pour interdire des unions de ce genre ; il peut en faire l'inspection et enquêter à leur sujet. — De plus, l'évêque, en vertu des saints canons (v. Monit. eccl., t. VI, part, i, p. 16 sq.), est l'exécuteur de toutes les pieuses dispositions ; il doit donc s'employer à ce qu'elles soient exactement accomplies, ce qui emporte le droit de visiter toutes les œuvres pies et de leur faire rendre compte de leur administration. €e droit ne peut lui être dénié par aucune confrérie ou congrégation, même purement laïque. Il est vrai que pour ces dernières, il n'y a pas de sanctions canoniques qui protègent ces droits épiscopaux : car, suivant que nous l'avons démontré ailleurs {Monit. eccl., I. c), les censures de la constitution Apostolicœ Sedis, du concile de Trente et de l'Extravagante Ambitiosse concernent principalement les œuvres de nature ecclésiastique (1).

(1) Nous avons écrit ailleurs (v. Monit. eccl.. t. IV, part, i, p. 41) et nous rappelons ici, que les confréries laïques, si elles ne sont pas canoni-

De plus, il y a l'église ou oratoire de la confrérie, qui est entièrement soumis à l'évêque ; il y a le Père spirituel, qui doit être approuvé par l'évêque ; il y a enfin les cérémonies sacrées, qui relèvent exclusivement de la juridiction de l'Ordinaire.

6. Quelle est donc la nature de ces confréries à l'égard des lois civiles ?

La plupart des confréries du pays de Naples furent fondées et approuvées par le roi Ferdinand IV. Or voici en quels termes une dépêche du 11 février 1781 détermine les attributions épiscopales en ce qui les concerne (De Rossi, Istruzioni per Cammiii. di benef. e luoghi pii, t. I, app. p. 59) :

« Que l'évêque et la juridiction ecclésiastique sur les congrégations, confréries, et autres pieux établissements laïques n'ont pas d'autre droit que de les visiter quoad spiritualia tantum.

« Que par conséquent les dites réunions sont, pour tout le reste, sujettes au magistrat laïque, auquel seul il appartient de connaître des affaires d'élection ou de radiation, des procureurs et officiers de ces associations, et de tout ce qui concerne les réunions.

« Que le magistrat laïque est celui qui doit examiner les règlements et chapitres de ces personnes, sans que la curie episcopale puisse s'y ingérer ».

Ainsi la juridiction episcopale est limitée aux seules choses spirituelles. Il est vrai qu'en 1820, les confréries du pays de Naples furent confiées, comme toutes les autres œuvres de bienfaisance, aux conseils des hospices, dont l'Ordinaire du chef-lieu de la province était membre (1); et d'autres décrets attribuèrent aux évêques et aux ecclésiastiques d'autres pouvoirs spéciaux plus étendus sur ces institutions. Le 29 décembre 1824 fut transmis aux Ordi-

quement érigées, et s'il ne s'agit pas de questions qui relèvent strictement de l'évêque, comme celles qui concernent le culte et l'accomplissement des legs pieux, n'ont aucune défense de recourir à l'autorité laïque et n'encourent pour cela aucune peine. Que s'il s'agit de choses qui relèvent de la juridiction episcopale au sens indiqué, le recours au pouvoir laïque ferait encourir l'excommunication de la constitution Apostolica? Sedis spécialement réservée au Pape : immédiatement, si on recourt à l'autorité judiciaire ; après l'effet obtenu, si on recourt à l'autorité administrative.

(1) Art. 5 : « Les conseils sont composés des Intendants, des Ordinaires des diocèses des chefs-lieux des provinces, de trois conseillers et d'un secrétaire ».