CONSULTATION LX
Les actes de l'administration du séminaire sans l'intervention de la commission conciliaire sont-ils nuls « ipso îacto » ?
Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. La double commission établie par le concile de Trente, et ses attributions. — 3. Etendue de ces attributions suivant la S. C du Concile. — 4. L'évèque est obligé de lui demander son avis, non de s'y conformer. — 5. Déclaration de la S. C. au sujet de la double commission. — 6. Les actes accomplis par l'évèque sans avoir entendu la commission sont-ils nuls ? — 7. Sont-ils nuls ipso jure ? — 8. Solution du cas.
1. L'évèque Hugon, sans avoir pris l'avis de la commission conciliaire, a renvoyé du séminaire le professeur Japhet, et l'a remplacé par Tancréde. Celui-ci, informé de ce fait, a la conscience troublée et demande :
1° Doit-on toujours tenir pour nul ipso facto tout acte d'administration relatif au séminaire, quand on n'a pas pris l'avis de la ■commission conciliaire ?
2° Doit-il restituer à Japhet le traitement ?
2. Première question. — Lorsqu'il prescrivit l'érection des séminaires diocésains, le concile de Trente voulut que l'évèque se servit du conseil d'une double commission ou députation, l'une pourladiscipline, l'autre pour l'administration temporelle.
La commission disciplinaire se compose de deux chanoines âgés et prudents, choisis par l'évèque lui-même. Celui-ci doit recourir à leur aide pour admettre les jeunes gens au séminaire, les diviser en diverses classes, déterminer l'ordre qu'ils doivent suivre pour le service de l'église, assigner les matières de leurs études, lés pra-
tiques de piété qu'ils doivent faire, punir sévèrement les insubordonnés, au besoin par l'expulsion, et autres choses semblables.. C'est ce que dit le concile de Trente (sess. xxm, c. 18, de Réf.) : « Quse omnia atque alia ad hanc rem opportuna et necessaria episcopi singuli, cum Consilio duorum canonicorum seniorum et graviorum, quos ipsi elegerint, prout Spiritus Sanctus suggesserit, constituent, eaque ut semper observentur sœpius visitando operam dabunt ».
La commission administrative est formée de quatre membres: deux chanoines du Chapitre, choisis l'un par l'évêque et l'autre par le Chapitre ; et deux prêtres du clergé de la ville, pareillement choisis l'un par l'évêque, l'autre par le clergé. L'évêque doit s'en servir, suivant le concile de Trente, pour déterminer la taxe à imposer aux bénéficiers, quand le séminaire n'a pas de ressources propres,, pour l'union à faire de certains bénéfices aux revenus du séminaire,, enfin pour la reddition de comptes annuelle. De cela seulement parle le chapitre du Concile (1).
3. Mais il existe certaines décisions de la S. C. du Concile qui étendent un peu le rôle de ces commissions. Les voici telles qu'on les lit dans Benoît XIV (De Syn., 1. V, c. 2, n. 5) :
« IL An eorum (duorum canonicorum pro disciplina) consilium adhibendum tam in constituendis regulis universalibus seminarli,, quam in electione puerorum singulorum admittendorum, librorum legendorum, confessionis, punitione dissolutorum, visitatione, et in similibus ?
« III. An alii quatuor sint deputandi, et deputati adhibendi sint
(1) Après avoir établi la double députation, disciplinaire et administrative, avec leurs attributions respectives, le concile de Trente ajoute à la fin du chapitre : « Rationes autem reddituum hujus seminarii episcopus annis singulis accipiat, prsesentibus duobus de capitulo et totidem de clero deputatis ». — Ces paroles ont fait penser à certains que le Concile avait établi non deux, mais trois commissions. De ce nombre sont Monacelli [Formul., t. II, tit, xvi, form. 10, n. 22) et Ferraris (v. Seminarium, n. 9). Cependant la plupart des auteurs, appuyés sur des décisions de la S. C. du Concile, sont d'avis que deux commissions suffisent. Car à la question : « An et quomodo eligendi sint deputati ad excipiendam rationum redditionem seminarii in casu » ; la S. C. répondit, le- 31 mars 1855 : « Affirmative, et redditionem excipiendam èsse per quatuor deputatos, quorum duo ex capitulo et duo electi ex clero, unus electus ab episcopo, alter a clero ».
