LX. — ADMINISTRATION DU SEMINAIRE

tantummodo in taxatione, contributione fructuum ex unione beneficiorum, ut in aliis difficultatibus ob quas seminarii instructio vel conservatio impediretur vel perturbaretur ; an etiam in exactione et temporalium administratione, tam dicti seminarii, ut puta deputatione vel expulsione ministrorum et famulorum temporalium, expensis quotidianis, provisionis bladorum, quam etiam bonorum quorumcumque et reddituum ipsius seminarii etiam ex beneficiis unitis, ut puta locationibus, concessionibus, aliisque contractibus et litibus ?

« Resp. ad II. In omnibus his esse adhibendos.

«Ad III. Teneri episcopum adhibere deputatorum consilium tam circa institutionem, disciplinam et mores, quam temporalium rerum administrationem » (in Salernitana [sine die] Julii 1589).

— «An episcopus potuerit et possit deputare rectorem aliosque officiales seminarii absque Consilio deputatorum a capitulo ?

« Resp. Negative » (in Fundana, Deput. officiai. Semin., 26 martii 1689).

D'où il suit que l'évêque doit prendre l'avis de la commission, non seulement pour l'administration des choses temporelles, mais encore pour établir le règlement du séminaire ; pour choisir le supérieur, le confesseur et les autres officiers ; pour choisir les livres de classe ; pour la visite de l'établissement, et autres semblables choses.

Dans quelle commission devra avoir lieu cette discussion ? dans la commission disciplinaire, ou la commission administrative ?

D'après les textes allégués, il est clair que l'évêque ne doit recourir à la commission administrative que pour ce qui concerne l'administration temporelle, en d'autres termes, les recettes et les dépenses, ainsi que la conservation des biens du séminaire (1). Pour tout le reste il doit prendre le conseil de la commission disel-

li ) Sauf cependant la taxe à imposer; l'évêque peut l'établir sans prendre l'avis de la commission : « S. C. C. censuit omnes quatuor deputatos adhibendos esse in Consilio in tota temporali administratione seminarii prœterquam in taxatione, quœ ad solum episcopum spectat » (S. C. C. in Curien., anno 1594, ut in lib. 8 décret., p. 65). — « S. C. censuit omnes quatuor deputatos de quibus agitur in cap. 18 sess. 23 de Réf., v. et quia, adhibendos esse in administratione rerum ipsius seminarii, prœterquam in compulsione ad portionem seminario debitam, cujus facilitas ad solum episcopum spectat » (S. C. G. in Nullius anno 1593, ut in lib. 3 décret. > p. 97).

plinaire. Sans doute, il est dit dans la décision citée du 26 mars 1689, in Fundana, que l'évêque ne peut nommer le supérieur et les autres officiers absque Consilio deputatorum a capitalo ; mais les mots a capitalo doivent s'entendre ici comme de capitalo ; car il n'y a pas de commission choisie par le Chapitre, tandis qu'il y a la commission disciplinaire choisie par l'évêque parmi les membres du Chapitre.

4. Il est nettement décidé que si l'évêque doit prendre l'avis de cette double commission, il n'est aucunement tenu de s'y conformer. Les députés aux commissions du séminaire ont donc voix -consultative, non deliberative. Après avoir entendu la commission, l'évêque peut faire ce qu'il croit le meilleur devant Dieu. Voici sur ce point une décision officielle : « Alias S. C. ad interpretationem cap. 18, sess. xxiii, censuit episcopum Oscensem cum Consilio deputatorum teneri tam circa institutionem, disciplinam et mores clericorum, quam circa temporalium rerum administrationem providere ; sufficere tamen quod episcopus hujusmodi consilium requirat, eorumque Consilio adhibito posse episcopum statuere et deliberare quœ pro prudentia sua magis expedire judicaverit » (S. C. C. in Oscen., mense oct. 1854, ap. Bened. XIV, l. c). — Même décision in Fundana, 26 mars 1689, ad 2 ; in Lucana, 26 novembre 1616, etc.

5. Avant de passer à la solution de notre cas, il est bon de rappeler les diverses décisions du Saint Siège au sujet de cette double commission conciliaire. En voici le résumé :

a) Les membres des commissions pour le séminaire doivent être désignés à vie et non amovibles (S. C. C, juillet 1586, ut in lib. 6 Décret., p. 22).

b) Ils ne peuvent être écartés que pour une cause juste et légitime (S. C. C, in Papien., 7 juillet 1591 ; in Sarzanen., 25 juin 1639, l. c, p. 221).

c) Sont des causes justes et raisonnables de remplacement la vieillesse, la maladie et autres causes semblables (S. C. C, 4 septembre 1602, ap. Pignatelli, t. IX, cons. 81, n. 80).

d) Quand un député est absent, ou que pour d'autres raisons il ne peut plus se rendre utile au séminaire, il appartient de le remplacer à ceux qui l'avaient élu (S. C. C, in Arboren., 25 septembre 1847).

e) Si un député prêtre, élu par le clergé, devient chanoine de la