LX. — ADMINISTRATION DU SÉMINAIRE

reddition des comptes, il fait suivre la décision de 1843 des observations suivantes : « Si rationes redditœ fuerint corani episcopo tantummodo, absque interventu deputatorum, licet ceteroquin omnia rite processerint, actus validus dici certe non potest, et sanatione apostolica eum confirmare tiitius erit ».

5° La même Congrégation du Concile eut à juger une autre cause provoquée par trois professeurs qui avaient été renvoyés du séminaire sans l'avis de la commission, l'évêque ayant pour cela de justes raisons ; à la question : « An dispositiones episcopi A. quo ad professores C. D. B. sustineantur in casu », elle répondit : «Affirmative et amplius » (il décembre 1875 ; Monit. eccl., t. I, p. 42).

Concluons de tout cela que les actes disciplinaires ou administratifs, faits par l'évêque sans l'avis de la commission, ne sont pas nuls par eux-mêmes ; ils peuvent seulement, s'ils sont injustes, être annulés par le supérieur. Noter soigneusement qu'en cas d'appel, l'exécution de ces actes n'est pas suspendue ; car l'appel sur les choses qui relèvent des prescriptions du concile de Trente sur le séminaire n'a pas d'effet suspensif ; mais seulement l'effet dévolutif, aux termes de la constitution de Benoît XIV, Ad militantis, du 30 mars 1742 (v. Lucidi, l. c, p. 385).

8. Deuxième question. — Nous arrivons ainsi à la solution de notre cas. Puisque les actes d'administration du séminaire faits sans l'avis de la commission, ne sont pas nuls ipso facto, Tancrède peut se tranquilliser en conscience sur le traitement qu'il a reçu, tant qu'une sentence de l'autorité supérieure n'aura pas annulé sa nomination ; et dans ce dernier cas, il aura droit à la réparation du dommage qu'il subit, dès lors qu'il aura de bonne foi^accepté cet emploi.

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