LX. — ADMINISTRATION DU SÉMINAIRE
cathédrale, il cesse par le fait même d'être membre de la commission (S. C. C, 25 juin 1873, Monit. eccl, t. VI, part, i, p. 49).
/) L'évêque, ou le chapitre, peuvent parfaitement choisir comme membre de la commission administrative un ecclésiastique qui l'ait déjà partie de la commission disciplinaire, pourvu qu'il soit apte à remplir ces fonctions (S. G. C, in Treviren., 11 février 1863).
g) Après avoir constitué la double commission conformément au concile de Trente, l'évêque ne peut y adjoindre d'autres membres, moins encore des laïques, de sa pure volonté (S. C. C, in Montisf alisei, 27 avril 1864).
6. Examinons maintenant la question assez épineuse : les actes disciplinaires ou administratifs, faits par l'évêque sans avoir pris l'avis de la commission pour le séminaire, sont-ils ou ne sont-ils pas nuls de plein droit ?
Il est certain que s'il s'agit d'unir des bénéfices au séminaire, suivant le concile de Trente, l'acte d'union est nul si l'on n'a pas demandé l'avis de la commission administrative. C'est ce qu'a décidé nettement la S. C. du Concile : « Uniones factae absque Consilio deputatorum non valent » (S. C. C, 15 janv. 1594, apud Pignatelli, t. IX, cons. 81, n. 101).
Faut-il en dire autant des autres actes disciplinaires et administratifs ? Sont-ils tous nuls si l'on n'a pas entendu l'une ou l'autre des deux commissions conciliaires ?
Qu'ils puissent être entachés de nullité, c'est ce qui résulte de l'enseignement formel de Ferraris, dont voici les paroles (v. Semi' narium, n. 10, 11) : « Consilium dictorum deputatorum adhibere débet episcopus, tam in constituendis regulis seminarii, quam in electione, admissione et expulsione puerorum, in deputatione magistrorum, et librorum legendorum, in visitatione et rerum temporalium administratione... Hinc episcopus tenetur omnino roquirere consilium prœdictorum deputatorum respective, alias actus non valet, cum taie consilium videatur requisitum a Concilio prò forma ». Et à l'appui de son enseignement il cite plusieurs auteurs, comme Ventriglia (part, n, adnot. 29, § unie, n. 6) ; Pignatelli (t. I, Consult. 180, n. 7) ; Monacelli (part, i, tit. xn, form. 3, n. 1) ; Crispino {Della Visita, part, n, § 31, n. 6).
La raison en est bien claire. Quand la loi établit une formalité pour un acte déterminé, il faut observer cette formalité sous peine de nullité. Écoutons Pignatelli (/. c, n. 7 et 8) : « Obligatus (epis-
COXSTJLTATIOXS CANONIQUES. — I. — 23.
copus) ad petendum consilium, si illud omittat, nulliter agit, c. Cum in veteri, de elect. — Non obstat quod episcopus non teneatur sequi consilium capituli, ac proinde ilio inconsulto poterit quidquid placuerit statuere. Quia quando consilium alicujus requiritur ad certum actum peragendum tamquam forma, débet semper servari ».
On peut confirmer cette conclusion par l'enseignement de Benoît XIV sur un sujet tout semblable. Pour convoquer le synode diocésain, l'évêque doit demander l'avis du chapitre, mais il n'est pas tenu de le suivre. Si cependant il voulait promulguer des statuts en négligeant cette formalité requise par le droit, ces statuts n'auraient aucune valeur : « Quod si episcopus, inconsulto capitulo, novas constitutiones ediderit, atque in Synodo promulgaverit, illse profecto, utpote déficientes a norma a jure prœscripta, firmitate carebunt ; quamvis si justœ et rationabiles deprehendantur, sanari queant a S. C. Concilii » {De Syn. diœc, 1. XIII, c. I, n. 16).
7. D'où il suit que les actes administratifs ou disciplinaires relatifs au séminaire accomplis par l'évêque sans avoir demandé l'avis de la commission compétente pourront être taxés de nullité. — Mais seront -ils nuls de plein droit ? Nous ne le croyons pas ; et en voici les raisons :
1° Un acte est nul ipso jure quand la loi qui le prescrit contient une clause irritante. Or, sur le sujet qui nous occupe, ni le concile de Trente ni la S. C. du Concile n'emploient une clause de ce genre.
2° Les canonistes enseignent que si l'évêque confère un bénéfice après l'expiration du temps utile, l'acte n'est pas nul ipso jure, mais seulement rescindable par le supérieur (v. De Angelis, Prsel. Jur. can., 1. I, tit. x, n. 4). Il en va de même dans notre cas.
3° Dans une affaire in Aqainaten., du 11 mars 1843, il s'agissait d'un économe du séminaire qui avait rendu ses comptes non à la commission conciliaire, mais à un chanoine désigné par l'évêque ; cependant la S. C. ne déclara pas l'acte nul de plein droit, et se contenta de répondre : «Ad D. Secretarium cum SSmo pro sanatione, quatenus opus est » (ap. Lucidi, De Visit. SS. LL., t. II, p. 382).
4° C'est pourquoi Lucidi ne mentionne à notre sujet aucune autre nullité que celle qui concerne l'union des bénéfices au séminaire, telle qu'elle a été déclarée par la S. C. En ce qui concerne la
