LXII. — CONDITIONS DES VOTES CAPITULAI RES

poris nécessitas » (S. C. G., 18 février 1623, Dubium ; lib. 12 Décret., p. 119).

Quand l'un de ces empêchements existe, ceux qui sont retenus ailleurs peuvent cependant voter. Mais ils ne donnent pas leur vote par écrit, quoiqu'on dise Scarfantoni; cela leur est formellement interdit par le chapitre Si quis justo, 46, tit. 6, in 6°, et par l'enseignement commun des canonistes (v. Reiffenstuel, l. c, tit. vi, ri. 194 ; Bouix, /. c, c. 7 ; De Herdt, l. c, § 17, etc.). Ils ne peuvent voter que par procureur ; à propos de quoi il faut observer ce qui suit :

a) Le capitulaire ne doit pas être en un lieu où l'on ne puisse et ne doive le convoquer ; car alors il n'a pas le droit de se servir d'un procureur (Reiffenstuel, l. c, n. 182).

b) Le cas échéant, il doit affirmer par serment et l'empêchement et sa cause (Reiffenstuel, L c, n. 184).

c) La procuration peut être donnée à une ou plusieurs personnes ; dans ce dernier cas, ces personnes la reçoivent in solidum, et la première arrivée pourra voter ; et si toutes demandent à le faire, le chapitre pourra en choisir une (Reiffenstuel, l. c, n. 185, 188).

d) On peut donner le mandat ou à un capitulaire ou à un étranger, avec cette différence que le chapitre ne peut récuser le premier, mais bien le second (Reiffenstuel, /. c, n. 189).

e) Le procureur qui est en même temps capitulaire a deux voix, l'une pour lui-même, l'autre pour celui qui l'a commis ; mais il doit donner ces deux voix à la même personne, sauf le cas où le mandant lui a formellement désigné la personne pour qui il doit voter (Reiffenstuel, l. c, n. 190).

/) La même personne peut recevoir la procuration de plusieurs capitulaires absents ; dans ce cas elle aura autant de voix qu'il y -i de commettants (Scarfantoni, l. c, n. 65).

g) Le procureur peut être commis par lettres privées du commettant, scellées de son sceau authentique (Scarfantoni, l. c, n. 66).

9. Cinquième question. — Il est temps d'arriver à la solution de notre cas. Il suppose qu'à B. la convocation pour l'élection d'un bénéficier a été faite par avis affiché à la sacristie ; que sur onze capitulaires sept seulement se sont présentés ; que de ces sept, quatre ont voté pour Christophe, trois pour Nicéphore. Ce dernier requiert l'annulation de l'élection, soit parce qu'elle a été faite par une assemblée qui n'atteignait pas les deux tiers des capitulaires,

soit parce que certains, de la sanior pars, n'étant pas venus ces. jours-là à la sacristie, ignoraient qu'il dût y avoir une élection. Que penser du raisonnement de Nicéphore ?

Disons d'abord que la convocation par affiche apposée à la sacristie était suffisante, si c'est l'usage local de convoquer ainsi le chapitre, pourvu qu'il n'y eût aucun capitulaire en un autre lieu. Car, puisqu'il s'agissait d'élire un bénéficier, ce n'était pas assez de convoquer en la manière accoutumée les membres présents, il fallait encore aviser les absents. — Disons ensuite que, dans l'hypothèse où il n'y avait pas de chanoines absents de la localité, qu'on aurait dû convoquer par lettre ou par messager, le vote réunit en faveur de Christophe la majorité absolue, qui suffit à rendre valide l'élection. — Disons enfin que, pour faire annuler l'élection, parce qu'elle n'aurait pas été faite par la sanior pars, il faut prouver que le choix a été déraisonnable, suivant ces paroles de Bouix (l. c, § 3) : « Sanior autem pars, qua? simul est minor numero, potest quidem decreta majoris partis irrita reddere, si probet eam irrationabiliter egisse ; at ipsa minime potest quidquam decernere quamdiu remanebit minor numero ».