LXII. — CONDITIONS DES VOTES CAPITULAIRES

à s'occuper ? Cela n'est pas obligatoire. Car le chapitre peut parfaitement requérir un délai s'il ne croit pas devoir statuer séance tenante. C'est ce qu'affirme Scarfantoni,- alléguant la décision de la S. C. du Concile du 12 mars 1655, in Lunen. Sarzanen. — Si cependant l'affaire est urgente, il faut l'annoncer, suivant l'avis, de Gavanto, Man. ep. capit., n. 25 et 26. — Au reste, il faut observer sur ce point la coutume et les statuts locaux : « Quo alterato, dit Scarfantoni, l. c, semper capitulares possunt actum irritare ».

4. Quant à ceux qui ne sont pas sur place, la convocation doit se faire dans trois cas : 1° quand il s'agit d'élire un prélat (c. Quia propter, 42, De elect.) ; 2° quand il s'agit de s'adjoindre un chanoine, ou de conférer des prébendes ou des bénéfices (c. Cum in ecclesiis, 33, De prœb., in 6) ; 3° quand on doit promulguer la cessatio a divinis (c. Quamvis super, 8. De prœb., in 6). — Les canonistes étendent généralement cette obligation à d'autres cas semblables, à savoir quand il s'agit de choses graves et importantes» et qu'il n'y a pas péril en demeure, sauf cependant si la coutume locale légitime s'y oppose (Bouix, De capit., part. I, sect. iv, c. 4 ;. De Herdt, l. c., § 8). — Mais si les absents se trouvent en des lieux éloignés, on n'est pas tenu de les convoquer, aux termes du chap. Cum inier, 18, De elect. C'est pourquoi Reiffenstuel est d'avis qu'il n'y a pas obligation de convoquer ceux qui sont hors de la province ; et bien que d'autres soient d'un avis opposé, il est certain que celui qui se trouve en un lieu où l'on ne peut facilement le prévenir, n'a pas le droit à être convoqué ; quoique sur ce point encore on doive observer les coutumes locales (Reiff., I. c, De Herdt, l. c).

La convocation des absents peut se faire par lettre ou par messager, suivant la coutume. Si l'on ignore où se trouve un absent, voici les règles que De Herdt (/. c, § 5) emprunte à Barbosa (De Canon., c. 39, n. 2-6) : « Quod si nescitur ubi commorentur, citatio facienda erit per publicum edictum in ecclesia, vel ubi soliti sunt commorari, vel legi debent litterœ citatoria? capituli, prœsente capitulo et clero ; vel citatio facienda est in eorum domo, et si domicilium non habeant, in loco ubi habitare consueverunt, vel in eorum ecclesia seu benefìcio, quia ibi residentiam facere prœsumuntur ».

5. Troisième question. — Les capitulaires ainsi convoqués, pourque leur délibération soit valide, il faut la réunion dans le même

sens de la majeure et plus saine partie des votes : « Statuimus... ut is collatione habita eligatur, in quem omnes, vel major et sanior pars capituli cr.nsensit »«(c. Quia propter, 42, De elect.). Gomment faut-ii entendre cette majeure, cette plus saine partie des votes ?

Il y a la majorité, lorsque, sur les présents (on suppose que les absents ont été légitimement convoqués), le même avis réunit plus de la moitié des votants. Il suffit même d'une demi-voix pour faire une majorité, par exemple 7 voix sur 13. C'est lace qu'on appelle la majorité absolue. La majorité relative ne suffit pas, c'est-à-dire celle qui ne dépasse pas la moitié des membres présents. — Quand on a négligé de convoquer un absent, il faut faire figurer les absents non convoqués au nombre des votants pour avoir la majorité légale. Si par exemple il y a huit présents, et que deux absents n'aient pas été convoqués, la majorité ne sera pas de cinq, mais de sept (De Herdt, Praxis, c. 32, § 21).

6. Leurenius définit en ces termes ce qu'est la sanior pars (For. eccl., 1. III, tit. xi, q. 130) : « Sanior pars dicitur quee constat viris dignitate, prudentia, scientia, pietate et zelo boni publici magis conspicuis ». — Contribuent donc à la constituer : 1° l'autorité plus élevée ; 2° la dignité ; 3° l'âge; 4° la science (De Herdt, l. c).

7. Pour qu'un acte capitulaire soit valide, la majorité des voix ne suffit pas si elle ne comprend pas aussi la partie la plus saine ; et les voix de la partie la plus saine ne suffisent pas non plus s'ils ne sont pas en même temps la majorité (Reiffenstuel, l. c, tit. xxi, n. 21). Ceci pour le vote à découvert ; car pour le vote secret, la seule majorité numérique est suffisante (Scarfantoni, 1. IV, t. v). Toutefois la majorité est présumée contenir aussi la partie la plus saine ; bien plus, aujourd'hui, suivant Leurenius, on ne s'occupe que du nombre des voix : « Non inquiritur amplius qua? suffragiorum sit sanior pars, sed tantum attenditur major numerus ; cum regulariter in dubio stetur pro pluralitate, nisi contrarium probetur ; adeoque major pars capituli prsesumatur etiam sanior ».

8. Quatrième question. — Les capitulaires légitimement empêchés ne peuvent-ils pas voter ? et de quelle manière ?

Pour qu'ils soient légitimement empêchés, il faut l'une des causes indiquées par Boniface VIII comme justifiant l'absence du chœur, à savoir : « Infirmitas, ecclesise utilitas, seu justa rationabilis cor-