LXIII. — PRÉSÉANCE ENTRE CURES AUX FUNÉRAILLES

2. Première question. — Avant tout, il faut rappeler quelques maximes de jurisprudence canonique.

Toute personne (sauf les impubères et les réguliers) a le droit d'élire sa sépulture ou dans son église paroissiale, ou dans toute autre église, en n'importe quel lieu, même éloigné ou exempt (cap. JVos instit., De sepult. ; S. C. G., in Neapolit., 13 février 1666, in Senogallien., 19 décembre 1739).

Celui qui meurt sans avoir fait élection de sépulture, doit être enseveli dans le tombeau de ses ancêtres, reçu de sa famille par héritage.

A défaut de ce tombeau, il doit être enseveli dans l'église paroissiale du lieu où il avait domicile ou quasi domicile (cap. 3, De sepult., in 6 ; Clément. Dudiim, de Sepult. ; Rit. Rom., De exequiis).

Si les corps ne sont plus ensevelis dans les églises (c'est ce qui a lieu presque partout), mais dans les cimetières publics, ceux-ci sont censés remplacer les églises, lesquelles par conséquent ne perdent pas le droit d'ensevelir, bien que le lieu de la sépulture soit modifié (S. C. C, 16 juin 1827 ; Acta S. Sedis, t, IX, p. 27 ; D'Annibale, Summula, t. III, n. 176, not. 85 ; Vecchiotti, Inst. can., t. II, 1. m, c. 5, § 61, in nota).

3. Ces principes établis, voyons quels sont les droits d'un curé ■quand un de ses paroissiens doit être enseveli dans une autre église que la sienne, et hors des limites de sa juridiction.

Son droit consiste à faire la levée du corps et à conduire le convoi jusqu'à l'église tumulans ou exponens (Ben. XIV, Notif. 105, n. 48 ; D'Annibale, /. c). Si à ce convoi assistent d'autres corps moraux, même de dignité supérieure, par exemple le chapitre d'une collégiale ou d'une cathédrale, il n'en demeure pas moins au curé du domicile le droit d'asperger le corps d'eau bénite, d'entonner l'antienne Exultabunt Domino, et de prendre l'étole (S. R. C. 20 décembre 1828 ; 23 avril 1895, n. 3854 [Canoniste, 1902, p. 714] ; Bouix, part, iv, c. 10, § 2, n. 1).

Quant au droit d'élever la croix, il n'appartient pas au propre curé, mais à l'église où se fait le service (S. R. C, 12 novembre 1831 ; 23 avril 1895, n. 3854). Si le chapitre de la cathédrale ou d'une collégiale assiste au convoi, c'est à lui à élever la croix (S. R. C, 11 avril 1840 ; 23 avril 1895, n. 3854).

Le curé ou recteur de l'église tumulans (qu'elle soit exempte ou •qu'elle se trouve hors des limites de la juridiction du curé du domi-

cile), a le droit de faire les funérailles et d'accompagner le corps au cimetière, mais sine pompa et recto tramite (S, C. EE. et RR., 17 septembre 1880 ; Vecchiotti, l. c., § 62 ; Monit. eccl, t. III, part, m, p. 114 ; t. VI, part, n, p. 146).

Quant aux émoluments funéraires, ils appartiennent à l'église tumulans (Clem. 2, De sepult. ; S. C. C, 29 août 1733, 26 août 1826). Cependant on doit en distraire en faveur du curé du domicile la portion canonique, la quarta, qu'elle consiste en un quart, ou en telle autre partie, suivant la coutume (Extrav. 1, De Privil, inter comm ; Clem. Dudum, de sepult.). Il a droit à cette part non seulement pour le service du premier jour, mais encore pour celui du second jour, si on le célèbre (S. C. EE. et RR., 3 août 1862); toutefois il n'y a pas droit pour les services des 3e, 7e et 30e jours, quoi que certains en aient dit (D'Annibale, /. c, n. 177, nota 92).

4. Deuxième question. — D'après ces principes, nous pouvons facilement résoudre le cas proposé. Silvestre avait le droit de faire élection de sépulture dans une autre paroisse ; c'était donc le recteur de celle-ci qui avait le droit de faire les funérailles et d'accompagner le corps, recto tramite, au cimetière. Cependant le convoi funèbre de la maison mortuaire jusqu'à l'église tumulans appartient au curé du domicile, qui doit le présider, bien que sous la croix de l'église tumulans.

Par suite, dans la controverse entre les deux curés, celui du domicile a raison de réclamer la préséance ; et celui de l'autre église a raison de vouloir élever la croix (1).

(1) Voir sur ce sujet, ici résumé, les abondants renseignements donnés par le Monit. eccl., t. I, pp. 8, 441, 461, 554, 570 ; t. II, part, i, p. 20 ; part, il, pp. 4, 54, 162 ; part, m, pp. 18, 19, 134, 152, 161 ; t . III, part, i, pp. 17,97 ; part, n, pp. 4, 17 ; part, m, pp. 49, 114 ; t. IV, part, i, pp. 112. 122, 124, 163, 195; part, n, pp. 3, 7 ; t. V, part, i, p. 73; part. n. pp. 27, 98, 150 ; t. VI, part, n, p. 146 ; t. VII, part, i, pp. 132, 233, 237 ; part. n. p. 19.