LXIV. — AUTORISATION POUR ASSISTANCE AU MARIAGE

CONSULTATION LXIV De l'autorisation donnée par le curé pour l'assistance au mariage.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Loi du Concile de Trentesurl'autorisationà donner par le curé. — 3. Le droit de donner cette'autorisation appartient au curé investi. — 4. Appartient-il aux économes ou vicaires-curés? — 5. El aux coadjuteurs des curés ? — 6. Comment doit être cette autorisation ? — 7. L'autorisation tacite ou interprétative est-elle suffisante? — 8. Peut-on donner validement une autorisation habituelle ?c" — 9. Le peut on licitement ?

— 10. Pour quelle raison peut-on la donner ? — 11. A qui peut-on la donner ?

— 12. Doit-elle être acceptée, et comment ? — 13. Quid, si elle est conditionnelle ? — 14. Et si on fait erreur sur la personne du délégué ? — 15. Solution du cas.

1. Le curé Félicien a donné non seulement à ses coadjuteurs, mais à tous les prêtres de son église réceptice l'autorisation d'assister aux mariages qui se célèbrent dans cette paroisse.

On demande :

1° Que doit être l'autorisation du curé pour assister aux mariages ?

2° Que penser de la validité des mariages bénits par les coadjuteurs et les prêtres de l'église de Félicien ?

2. Première question. — Afin de couper court aux très graves inconvénients qui résultaient des mariages clandestins, le sainl Concile de Trente (sess. xxiv, c. 1, de Réf. matr.) établit que les mariages seraient célébrés preesente parocho (proprio contrahentium) vel alio sacerdote de ipsius parochi seu Ordinarii licentia, et duobus vel tribus teslibus ; et cela à peine de nullité. Il faut donc la présence du propre curé ou d'un autre prêtre, moyennant l'autorisation du curé ou de l'Ordinaire. Il faut examiner soigneusement ce qui concerne cette autorisation, nécessaire pour que le mariage soit, non seulement licite, mais valide.

3. Il faut voir avant tout à qui il appartient de donner cette autorisation ; est-elle réservée aux seuls curés canoniquement en possession du titre ? ou peut-elle être donnée par les économes-curés, par les vicaires paroissiaux ad natimi, par les coadjuteurs des curés ?

de plus, tous ceux-ci peuvent-ils déléguer le pouvoir d'assister aux mariages avec faculté de sub déléguer ?

Il est incontestable que les curés canoniquement investis de leur titre (qu'ils soient d'ailleurs irréguliers, excommuniés, suspens ou interdits), peuvent validement déléguer à d'autres le droit d'assister aux mariages, avec pouvoir de subdéléguer. La première partie ost prouvée par le texte cité du Concile de Trente ; la seconde résulte du principe général que l'Ordinaire peut toujours déléguer avec faculté de subdéléguer (Sanchez, De matr., 1. III, disp. 31, n. 12).

4. Peut-on en dire autant des curés qui, sans avoir le titre, sont cependant placés par l'évêque pour administrer sans aucune dépendance la paroisse tout entière, avec le titre d'économes ou de vicaires-curés ? — Il est certain qu'ils peuvent déléguer un autre prêtre pour assister aux mariages ; car la règle d'après laquelle le délégué ne peut subdéléguer souffre deux exceptions : 1° quand il s'agit du délégué du prince (dans notre cas, du Souverain Pontife) ; 2° quand le délégué est ad universalitatem causarum. Les économes et les vicaires curés sont délégués ad universalitatem causarum ; c'est pourquoi ils peuvent déléguer (S. C. C, in Spoletana Matrimonii, 31 juillet 1751 ; in Melevitana, Nullitatis matrimonii, 22 juin 1839, ap. Pallottini, Collect. Resol. S. C. C, t. XIII, v. Matrimonium, § xvi, n. 106, 107 ; Sancii; z, l. c, n. 13). — Ce que nous disons des économes-curés et des vicaires-curés s'applique également aux vicaires amovibles ad nutum, et à ceux à qui a été confiée temporairement la cure en remplacement du curé malade ou absent, et pour la même raison (Pallottini, L c, n. 13 et 14). (1).

(1) Il est utile de préciser ici le sens de cette délégation ad universalitatem causarum, pour pouvoir en conclure quels sont ceux qui jouissent du droit de subdéléguer pour le mariage. La délégation ad universa litatem causarum, d'après l'enseignement de Sanchez, n'a pas lieu seule ment quand on attribue à quelqu'un toute la juridiction, mais encore quand on lui en confie une partie qui comprend collectivement de nombreux cas. Voici le texte de cet auteur classique : « Quis dicatur delegatus ad universalitatem causarum ?Talisdicitur quando ei genus causarum committitur sub uno nomine collectivo, quamvis non sit generalissimum,sed subalternum, licet sit restrictum quoad tempus, ut si committantur causée tali anno occurrentes, vel quoad quantitatem, ut causse decem librarum et infra, vel quoad locum, ut causée talis loci ».

Il faut distinguer soigneusement la délégation ad universalitatem eau-