LXIV. — AUTORISATION POUR ASSISTANCE AU MARIAGE

plus d'un auteur révoque en doute cette conclusion, en sorte qu'en pratique on doit tenir pour la valeur du mariage (Gasparri, i. c, n. 944 ; D'Annibale, t. I, n. 225).

13. Si la délégation a été soumise à certaines conditions, on doit les observer ; et si on y manque, le mariage est nul toutes les fois que les conditions intéressent non la forme, mais le fond, en d'autres termes, quand ce sont des conditions sine qua non (S. C. C, in Bosanen., 29 septembre 1789; in Catanien., 20 janvier 1798, ap. Pallottini, l. c, n. 61, 62). On distinguera les conditions sine qua non d'après la nature de la chose, d'après le contexte de la pièce écrite et la déclaration de celui qui donnait l'autorisation. Dans le doute, on doit, après coup, tenir pour la valeur de l'acte (Gasparri, l. c, n. 948). Les conditions relatives à la forme d'après le droit commun sont considérées comme de simples avis ; par conséquent, si on ne les a pas observées, le mariage sera valide ou nul, suivant ce qu'il serait d'après les règles générales (Sanchez, l. c, disp. 33, n. 3 ; S. C. C, in Faventina, 28 juillet 1758). Enfin les conditions ajoutées au droit commun, imposées par l'évêque ou le synode aux curés pour la célébration des mariages, dont ils sont les ministres ordinaires, concernent toujours la licèi té, jamais la validité (S. C. G., in Turritana, 3 juin 1651, lib. 19 Décret., p. 131, ap. Pallottini, l. c, n. 87 ; in Bosanen., 28 novembre 1789 ; in Turritana et Bosanen., 11 décembre 1795, ap. Pallottini, l. c, n. 95).

Si l'autorisation a été extorquée par crainte ou par ruse, le mariage sera-t-il valide ? — Si l'on a employé l'intimidation, le mariage sera valide, suivant l'enseignement commun des auteurs, le droit n'y ayant jamais vu une cause de nullité (Sanchez, l. c. disp. 39, n. 13 ; Barbosa, De off. et pot. ep., ail. 32. n. 115 et 133), Si on a fait valoir de fausses raisons, il faut distinguer. Quand la concession de l'autorisation a été expressément rattachée aux raisons alléguées, comme condition sine qua non, le mariage sera nul. Dans le cas contraire, il sera valide, parce qu'on présume, pour favoriser le mariage, que ces motifs n'étaient que des causes impulsives (Gasparri, l. c, n. 942 ; D'Annibale, 1. III, n. 328, not. 50 ; Sanchez, l. c, disp. 39, n. 14).

14. Que penser enfin de l'erreur sur la personne du délégué ? S'il s'agit du prêtre étranger auquel on donne l'autorisation, l'erreur sur la personne est substantielle et le mariage est nul :

« Nàm licentiam et delegationem nubendi, écrit Pallottini (l. c, n. 66), datam sub nomine unius persona? ad aliam diversam personam non extendi tradunt Tondut. Qusest. benef., part, v, c. 154, n. 1 ; card. De Luca, De matr., dise. 2 et 3 ». Si le délégué est curé (dans le cas où l'Ordinaire a renvoyé le mariage au propre curé), la S. C. du Concile s'est prononcée différemment en deux causes. très voisines. Le 9 septembre 1684, dans une affaire où l'Ordinaire avait délégué pour un mariage le propre curé, la S. G. déclare valide le mariage, bien que célébré par un curé étranger (ap. Fagnan.). Le 19 décembre 1868, à propos d'un mariage de Naples bénit par un curé étranger, à la suite d'une délégation faite par le vicaire général au curé cui spectat (Acta S. S., t. IV, p. 299), la S. C. se prononça pour la nullité. Gasparri (l. c, n. 942) qui rapporte ces deux décisions, est d'avis que dans le second cas il y avait d'autres motifs de nullité ; il estime donc qu'en général on peut s'en tenir à la première décision, à savoir que le mariage est valide quand il est célébré devant un curé étranger, dès lors qu'il y avait une délégation expresse de l'Ordinaire, bien qu'adressée au propre curé. Il allègue à l'appui cette raison donnée par Fagnan : « Concilium ad validitatem matrimonii voluit sufficere ut fieret corani sacerdote de licentia episcopi, etiamsi talis sacerdos alias non esset proprius parochus ; nec requisivit Concilium qua intentione quove modo episcopus daret talem licentiam, sed satis habuit ut licentiam daret sacerdoti non parocho : ergo matrimonium est validum, prò quo etiam in dubio pronuntiandum est ».

15. Deuxième question. — Il est temps d'aborder la solution de notre cas, rendue facile avec les théories que nous avons exposées. En donnant à ses coadjuteurs le pouvoir d'assister aux mariage* qui se font dans la paroisse, Félicien agit en conformité avec les canons. Mais il a tort d'accorder sans distinction ce pouvoir à tous les prêtres de son église réceptice ; car aux prêtres qui n'exercent pas le ministère dans la paroisse on ne doit donner la délégation que pour chaque cas en particulier. On ne saurait alléguer qu'il s'agit d'une église réceptice où tous les prêtres sont tenus d'aider le curé. Car autre chose est l'obligation d'une charge, autre chose l'exercice de cette même charge. L'obligation des participants d'une église réceptice d'aider le curé est soumise à la détermination de l'évêque, suivant ce que requièrent les circonstances et les nécessités locales (v. Monit. eccl, t. VII, part, n, p. 70). Ceux aui auront été