LXXVIII. — DU VICAIRE GENERAL

12. Quant à la connaissance des diverses causes, le vicaire général peut, par lui-même :

Connaître des causes civiles (q. 188) ;

Connaître des causes dévolues à l'évêque par droit d'appel ordinaire (q. 190).

— Il ne peut, sans mandat spécial :

Connaître des causes criminelles (q. 186) ;

Connaître de la validité d'une dispense donnée par l'évêque <q- 191) ;

Connaître si les dispenses apostoliques ont été subreptices ; ce qui appartient à l'évêque aux termes du Concile de Trente, sess. xxii, c. 8 (q. 193) ;

Connaître d'une cause déléguée à son évêque (q. 194).

13. Quant aux autres pouvoirs qui n'ont pas été énumérés ci-dessus, le vicaire général peut par lui-même :

Convertir en distributions le tiers des revenus des prébendes ; droit qui appartient à l'évêque en vertu du Concile de Trente, sess. xxi, c. 3 : « etiam tamquam Sedis Apostolica? delegato » ; le mot etiam démontrant que l'évêque peut le faire par autorité ordinaire, et donc aussi le vicaire général (q. 206) ;

Créer des notaires et officiers de sa curie (q. 211) ;

Invoquer le bras séculier à l'aide de son autorité (q. 213) ;

Exécuter ses propres sentences (q. 214) ;

Obliger les curés à s'adjoindre des auxiliaires, suivant le Concile de Trente, sess. xxi, c. 1 (q. 217) ;

Assigner des vicaires ou coadjuteurs aux curés incapables <q.218);

Etablir l'économe dans les bénéfices vacants (q. 219).

— Mais il ne peut, sans mandat spécial : Exiger le subside de charité (q. 205) ;

Examiner la volonté des futures religieuses : « An coactae, an seductœ sint, an sciant quid agant », suivant le Concile de Trente sess. xxv, c. 17, de Regul. (q. 210).

14. Enfin, en ce qui concerne les bénéfices, le vicaire général peut, de lui-même :

Créer de nouvelles paroisses par démembrement des anciennes, in vertu du Concile de Trente, sess. xxi, c. 4, qui donne ce pouvoir à l'évêque « etiam tamquam Sanctse Sedis delegato » (q. 222) ;

Transférer aux églises matrices les bénéfices simples, même de droit de patronat, quand on ne peut les restaurer, en vertu du Concile de Trente, avec la même clause etiam (q. 223) ;

Instituer dans les bénéfices ceux qui sont présentés par les patrons ; ce qui est un acte de justice, suivant l'opinion la plus probable (q. 234) ;

Choisir entre plusieurs candidats présentés par les patrons sur le même rang ; ce qui est aussi un acte de justice (q. 236) ;

Confirmer ceux qui sont élus ; ce qui est un acte de pure juridiction (q. 238) ;

Conférer la paroisse à celui qui a obtenu le premier rang au concours (q. 242) ;

Conférer les bénéfices patrimoniaux qui sont dus aux ayants droit (q. 244) ;

Placer sous sequestre la possession du bénéfice avec la garde des fruits, entre les mains d'une personne idoine (q. 283).

— Il ne peut, sans mandat spécial :

Ériger un nouveau bénéfice, même simple, ni donner à cet effet son consentement (q. 221) ;

Écarter ou priver quelqu'un de son bénéfice, office ou administration (q. 224) ;

Supprimer un bénéfice quelconque (q. 225) ;

Unir les bénéfices, ou révoquer leur union (q. 226) ;

Démembrer les bénéfices (q. 227) ;

Réserver le droit de patronat, ou l'autoriser lors de la construction, fondation ou dotation d'une église (q. 228) ;

Autoriser la donation du droit de patronat (q. 228) ;

Présenter à un bénéfice, quand la présentation appartient à l'évêque (q. 231) ;

Conférer n'importe quel bénéfice, quand la collation appartient à l'évêque (q. 240) ;

Donner son consentement aux collations faites par d'autres (par exemple par le chapitre) qui ont droit de les faire (q. 241) ;

Recevoir les résignations des bénéfices (q. 274) ;

Imposer des pensions sur les bénéfices, du consentement de l'évêque (q. 282).

Tels sont les cas plus fréquents dans lesquels, suivant l'enseignement commun des auteurs, le vicaire général peut agir par luimême, sans mandat spécial de l'évêque ; comme aussi les cas où ce mandat spécial est requis.