LXXIX. — CAÎS'ONICATS PRESBYTERAUX, DIACOKAUX, ETC

ac portiones habeant annexum ordinem presbyterii, diaconatus vel subdiaconatus". Episcopus autem cum Consilio capituli, designet ac distribuât, prout viderit expedire, quibus quisque ordo ex sacris annexus in posterum esse debeat ; ita tamen ut dimidia salterà pars presbyteri sint, ceteri vero diaconi aut subdiaconi ; ubi vero consuetudo laudabilior habet ut plures vel omnes sint presbyteri, omnino observetur ».

Que ce décret ait force de précepte, c'est ce qui résulte nettement des expressions : habeant annexum ordinem ; ou encore : Episcopus designet ac distribuât. Il faut donc examiner : l°pour quels chapitres existe cette obligation ; — 2° pour quels bénéfices ; ■ — 3° quels ordres doit-on joindre à ces bénéfices ; — 4° comment doit se faire cette annexion ; — 5° enfin s'il y a des exceptions à cette loi.

3. — 1° Quant aux chapitres, soumis à cette obligation, ce ne sont que les chapitres ues cathédrales, et non ceux des collégiales ou autres églises de rang inférieur. C'est ce qui résulte des paroles du Concile : in omnibus ecclesiis cathedralibus ; comme de l'enseignement conforme des auteurs. Ainsi Barbosa (Collect. in Conc. Trid., sess. xxiv, c. 12, de Réf., n. 42) ; Navarre (Cons. 2, De temp. ord. in antiq.) ; Garcia {De benef., part, vu, c. 4, n. 36 sq.), etc.

4. — 2° Les bénéfices auxquels s'applique cette obligation sont désignés par les paroles du Concile : omnes canonicatus et portiones. Par conséquent n'y sont pas comprises les dignités, suivant la déclaration de la S. C. du Concile in Arbensi, du 19 décembre 1648 : « Sacra Congregatio respondit, ex dispositione sacri Concilii (c. 12, sess. 24), episcopum non teneri designare nec distribuere singulis dignitatibus ecclesia? cathedralis ordinem sacrum, cum de hujusmodi dignitatibus non loquatur » (ap. Scarfantonium, t. II, p. 164, n. 26). Les bénéfices de droit de patronat y sont-ils compris ? Il est indubitable que ceux qui sont postérieurs au Concile y sont compris, sauf dispense pontificale. Quant à ceux qui existaient auparavant, Pallottini dit que la S. C. du Concile a déclaré, in Placentin., le 19 novembre 1592, que ne s'y trouvent pas compris ceux qui avaient, in limine fundationis, cette condition : « Quod descendentes a fundatore possent eum obtinere etiam simplices clerici, donec pervenerint ad ordines sacerdotales » (Pallottini, v. Canonici, § vi, n. 34). Et le même auteur ajoute (l. c, n. 35) que n'y

sont pas comprises les demi-parts, citant à l'appui une décision de la même Congrégation, du 24 août 1619.

5. — 3° Les ordres qui doivent être joints aux canonicats sont les trois ordres sacrés : sous-diaconat, diaconat et prêtrise. L'union de ces ordres aux bénéfices n'est pas personnelle mais réelle ; elle concerne le bénéfice plus directement que la personne du bénéficier, et une fois faite, elle vaut pour toujours. Cette union comporte que le bénéfice ne peut être conféré qu'à celui qui a l'âge canonique pour recevoir en temps voulu l'ordre annexé au canonicat. Et le Concile de Trente dit en effet (l. c.) : « Neminem etiam deinceps ad dignitatem, canonicatum aut portionem recipiant, nisi qui eo ordine sacro aut sit initiatus, quem illa dignitas, prœbenda aut portio requirit, aut in tali œtate ut infra tempus a jure et ab hac Sancta Synodo statutum initiari valeat ».

6. Voici donc ce que le Concile de Trente a prescrit sur le temps dans lequel on doit recevoir l'ordre annexé au bénéfice (sess. xxn, c. 4, de Réf.) : « Quicumque in cathedrali vel collegiata, saeculari vel regulari ecclesia divinis mancipatus officiis in subdiaconatus ordine saltem constitutus non sit,vocem in bujusmodi ecclesiis in capitulo non habeat, etiamsi hoc sibi ab aliis fuerit concessum. Ii vero qui dignitates, personatus, officia, praebendas, portiones ac quselibet alia beneficia in dictis ecclesiis obtinent, aut in posterum obtinebunt, quibus onera varia sunt annexa, videlicet, aut alii missas, alii evangelium, alii epistolas dicant, seu cantent, quocumque privilegio, exemptione, prerogativa, generis nobilitate, sint insigniti, teneantur, justo impedimento cessante, infra annum ordines suscipere requisitos, alioquin pcenas incurrant, juxta constitutionem Concilii Viennensis, quœ incipit Ut ii qui, quam prœsenti decreto innovât ; cogantque episcopi diebus statutis dictos ordines per seipsos exercere, ac cetera omnia officia qua? debent in cultu divino, prsestare, sub eisdem et aliis etiam gravioribus pœnis arbitrio eorum imponendis ; nec aliis in posterum fiat provisio, nisi iis qui jam setatem et ceteras habilitâtes integre habere dignoscantur ; aliter irrita sit provisio ».

D'où il suit que quiconque est pourvu d'un bénéfice auquel est joint un ordre sacré, doit, dans l'année (à moins qu'il ne soit empêché par une cause légitime, comme par exemple la maladie) recevoir cet ordre ; sinon il encourt les peines portées par le Concile