LXXIX. — CANONICATS PRESBYTÉRAUX. DIACONAUX, ETC
de Vienne, à savoir par la Clémentine Ut ii qui (1. I, lit. vi, c. 2). Or ce Concile établit que si l'investi ne reçoit pas dans l'année l'ordre requis par le bénéfice, il perd la voix au chapitre, alors même que les autres capitulaires lui permettraient d'en jouir ; de plus, il perd la moitié des distributions quotidiennes, nonobstant toute coutume et tout statut contraires ; enfin il encourt encore d'autres peines (1). Il peut même être privé du bénéfice. Car la S. C. du Concile, saisie de la question : « An propter eorum (canonicorum) moram in assumendis ordinibus sit eis in posterum subtrahenda sola prœdicta medietas distributionum quotidianarum, vel ulterius sint privandi eorum canonicatibus, sive declarandum eos non esse canonicos », répondit, le 5 décembre 1722, in Ulixbonen. Orient. : « Affirmative ad primam partem ; et quoad secundam, prœfigatur terminus quatuor mensium ad assumendos ordines sacros, quo elapso, Ordinarius auctoritp.te etiam S. Congr. procédât ad privationem ». — Cette année utile pour recevoir l'ordre sacré annexé au bénéfice commence à courir, non de la collation, mais de la prise de possession. C'est ce qu'a déclaré la S. C. du Concile, le 23 septembre 1631 (ap. Barbosa, De can. et dignit., c. 16, n. 7).
7. L'ordre ainsi annexé au bénéfice doit être exercé personnellement par le bénéficier, et non par des remplaçants ; et quiconque s'y refuse doit y être contraint pai1 l'évêque sous les peines indiquées, et même par des mesures plus graves, s'il le juge utile. Cela résulte des paroles citées du Concile.
(1) Voici le texte du chapitre cité Ut ii qui : « Ut ii qui divinis in cathedralibus vel collegiatis, sœcularibus vel regularibus sunt mancipati officiis, vel mancipabuntur in posterum, ad suscipiendos sacros ordines propensius inducantur, statuimus ut nullus de caetero in hujusmodi ecclesiis vocem in capitulo habeat (etiamsi hoc sibi ab aliis libere concedatur), nisi saltem in subdiaconatus ordine fuerit constitutus. Illi vero qui dignitates, personatus, officia vel praebendas, quibus certi ordines sunt annexi, pacifiée nunc obtinent in eisdem ecclesiis, vel obtinuerint in futurum, nisi (justo impedimento cessante) ad hujusmodi ordines se promoveri fecerint intra annum, ex tune, donec ad eos promoti fuerint, nullo modo vocem in capitulo habeant earumdem. Ipsisque distributionum quse dantur his qui certis horis intersunt, pars dimidia subtrahatur, non obstantibus quibuslibet consuetudinibus vel statutis. Pœnis aliis quœ contra taies promoveri ad ordines récusantes statuuntur in jure, nihilominus in suo robore permansuris ».
8. — 4° Quant à la forme en laquelle doit se faire cette union des ordres sacrés aux bénéfices, le Concile s'exprime en ces termes : « Episcopus autem, cum Consilio capituli, designet ac distribuât, prout quisque ordo ex sacris annexus in posterum esse debeat ; ita tamen ut dimidia saltem pars presbyteri sint, ceteri vero diaconi aut subdiaconi ».
L'évêque doit donc prendre le conseil du chapitre ; et cela à peine de nullité, suivant la décision de la S. C. du Concile in Bergomen., 1597 (lib. 9 Décret., p. 47), alléguée par Pallottini (l. c, n. 38) : k Necessaria est petitio consilii capituli, cum S. C. nullam declaraverit ordinum distributionem factam ab episcopo in ecclesia cathedrali, non petito capituli Consilio ».
Mais si l'évêque doit demander le conseil du chapitre, il n'est pas tenu de s'y conformer. C'est ce que dit encore Pallottini^ citant une décision de la S. C. in Dubio distributionis ordinum, 1 jun. et 28 sept. 1680 (lib. 31 Décret., p. 133). Et de même Barbosa (Collect. in Conc. Trid., sess. xxiv, c. 12, de Réf., n. 35) : « Quod in facienda distributione seu designatione sacrorum ordinum, Episcopus teneatur dumtaxat adhibere consilium sui capituli, non etiam assensum ejusdem expectare, quia potest etiam invito capitulo efficere id quod judicaverit magis expedire ».
Ainsi, après avoir pris le conseil de son chapitre, l'évêque peut faire ce qu'il estime le meilleur devant Dieu, tant pour le nombre des ministres sacrés que pour la désignation des bénéfices auxquels seront unis ces ministères. La seule règle imposée sur ce point par le Concile de Trente est que la moitié au moins des bénéfices exigent la prêtrise, les autres n'exigeant que le diaconat et le sous-diaconat. La moitié doit se compter, en comprenant les dignités, quoique celles-ci, comme nous avons vu, ne soient pas comprises dans la disposition portée par le Concile.
9. — 5° N'y a-t-il pas d'exception à cette loi ? — Le Concile lui-même la mentionne par ces paroles : « Ubi vero consuetudo laudabilior habet ut plures vel omnes sint presbyteri, omnino observetur ». Ainsi on doit absolument maintenir la coutume d'après laquelle tous les chanoines ou le plus grand nombre doivent être prêtres. On dit que cette coutume est laudabilior ; en d'autres termes l'intention du Concile est de favoriser cette pratique, qui jouira donc, en cas de doute, d'une interprétation favorable.