CONSULTATION I

Des concordats et des immunités ecclésiastiques en Italie.

Sommaire. — 1. Les immunités, droit inaliénable de l'Église. — 2. Concessions par les concordats. — 3. Les concordats pour l'Italie méconnus. — 4. Nature des concordats. — 5. Théorie des concordats privilèges. — 6. Théorie des concordats contrats. — 7. Les privilèges pontificaux des concordats ne cessent pas, quoique ceux-ci soient rejetés par les Gouvernements séculiers. — 8. Concessions qui cessent quand le prince rejette le concordat, et concessions qui ne

cessent pas 9. Quand les concordats cessent-ils, et peut-on dire qu'ils ont

cessé en Italie ? — 10. Solution des difficultés. — 11. Conséquences pratiques.

1. L'Eglise, société divine, parce qu'elle est la fondation de l'Homme-Dieu, qui l'a enrichie de son pouvoir suprême, ne saurait être sujette d'aucune puissance humaine. Par conséquent, ses biens, les lieux destinés à son usage, et ses ministres doivent être reconnus comme exempts de toute autorité terrestre ; l'Eglise se suffisant pour régler tout ce qui lui appartient.

Tel est le principe dernier sur lequel est fondé le droit des immunités ecclésiastiques, droit que ceux-là seuls peuvent combattre, qui ne reconnaissent pas en Jésus Christ, auteur de l'Eglise, une puissance divine. Telle est aussi la raison pour laquelle l'Eglise s'est toujours montrée jalouse de ce droit, et a fait usage, pour le défendre, de toute la rigueur de ses lois.

2. Sans doute elle s'est parfois départie quelque peu de cette rigueur ; sur certains points relatifs à ces immunités, elle a accepté, par condescendance, d'être traitée comme un pouvoir inférieur ; mais précisément parce qu'elle faisait librement ces concessions,

elle sauvegardait son droit, qui est inaliénable. Ces concessions se rencontrent le plus souvent dans les conventions passées avec les princes séculiers, et qu'on nomme Concordats.

3. De nombreux concordats avaient été conclus entre le Saint Siège et les princes italiens d'autrefois, et faisaient une large place aux immunités ecclésiastiques. Le nouveau gouvernement italien, refusant à l'Eglise toute suprématie sur l'Etat, bien plus, la considérant comme une société soumise à l'Etat et même comme une ennemie, n'a plus voulu reconnaître ni exécuter ces conventions conclues avec le Souverain Pontife. Gela étant, que penser de ces concordats ? Ont-ils perdu leur valeur du fait de leur abolition par le seul gouvernement ? ou peut-on continuer à faire usage des concessions qu'ils renfermaient ?

Voilà une question bien digne d'étude, en raison des conséquences très importantes qui en découlent, principalement par rapport aux immunités ecclésiastiques. Cette question en soulève une autre, elle-même très intéressante, à savoir celle de la nature des concordats. Car, si l'on connaît la véritable nature et la définition du concordat, on pourra aussitôt conclure si sa valeur dépend de la volonté du prince séculier.

4. Qu'est-ce donc que les concordats ? Les Docteurs, les modernes surtout, ne s'accordent pas sur leur nature. Ils se partagent en deux camps, dont chacun défend vaillamment son opinion. Les uns soutiennent que les concordats sont de purs privilèges, des concessions du Souverain Pontife, révocables ad nutum ; ils ne reconnaissent donc aucune valeur synallagmatique à ces conventions. Les autres, au contraire, tout en admettant la supériorité de l'Eglise sur l'Etat, et en reconnaissant les concessions faites par l'Eglise à l'Etat, disent que la forme de ces conventions est véritablement contractuelle et synallagmatique, de façon à produire chez les deux parties contractantes une véritable obligation mutuelle.

5. En tête du premier groupe se place Maurice de Bonald, qui fit connaître sa manière de voir dans l'opuscule intitulé : Deux questions sur le Concordat de 1801. Il était juge dans un tribunal civil en France et publia sa brochure en 1871 pour répondre à ces deux questions : « 1° Le gouvernement actuel (de la Défense na-