I. — CONCORDATS ET IMMUNITES

tionalo) a-t-il ou n'a-t-il pas succédé au privilège accordé par le Concordat, de nommer les évêques aux sièges vacants ? — 2° Et supposé qu'il y ait succédé, le Saint Siège a-t-il ou n'a-t-il pas le droit de révoquer ce privilège, en tenant compte des abus commis par les gouvernements français pendant 70 ans ? »

Pour répondre à ces questions, l'auteur fut amené à étudier à fond la nature des concordats, et il accumula les preuves pour démontrer : 1° Que les concordats sont une pure concession faite par le Souverain Pontife à un gouvernement, et que les Souverains Pontifes sont toujours les maîtres et les juges des concordats ; — 2° Que l'on ne peut regarder le Concordat de 1801 comme un contrat, soit parce qu'il fut conclu entre un pouvoir spirituel et un pouvoir temporel, ces deux pouvoirs étant de nature différente, et le second étant inférieur au premier, comme le corps est inférieur à l'âme ; soit parce qu'il s'agit d'un objet qui ne peut devenir matière d'obligation pour le pouvoir spirituel.

Une grande partie de la presse catholique et de l'épiscopat français applaudirent à la thèse de l'illustre écrivain. Ce qui mit le comble à la faveur dont jouit cette théorie fut un Bref très élogieux du Pape Pie IX, approuvant le livre et ce qu'il contenait sur la nature des concordats On y lisait : « Gratulamur itaque tibi, tuoque scripto ominamur, ut, qui blasphémant quod ignorant, inde tamen discant Ecclesiam per hsec conventa, de rebus ad se spectantibus,-non aliena appetere jura, sed propria largiri » (cf. Acta, etc., t. VI, app. xi).

5. Parmi ceux qui se rangèrent à la théorie de De Bonald, il faut compter le savant P. Tarquini, S. J. professeur de droit canonique au Collège Romain, depuis Cardinal. De son enseignement net et pressant, que beaucoup de canonistes ont adopté, voici en résumé les principales raisons :

a) La primauté de juridiction est un don gratuit de Jésus Christ aux Souverains Pontifes ; ceux-ci ne peuvent donc pas en disposer à leur guise, mais ils doivent le transmettre intact à leurs successeurs. Or, si les concordats étaient de véritables pactes synallagmatiques, les Papes céderaient une partie de leurs droits aux princes séculiers, faisant ainsi une véritable aliénation de ce qui est absolument inaliénable.

b) Si l'on admettait que les concordats sont de véritables pactes, il en résulterait quantité de conséquences absurdes ; par exemple :

qu'un Pape pourrait limiter les pouvoirs de ses successeurs ; — que le pouvoir de ses successeurs ne serait plus le même et serait moindre que celui que Jésus Christ a conféré à saint Pierre ; — que le successeur sur la chaire de Pierre n'aurait pas reçu son pouvoir immédiatement du Christ en la personne de Pierre, mais de son prédécesseur ; — que la Primauté pourrait ainsi s'éteindre au cours de la succession de plusieurs centaines de Papes ; ou qu'elle pourrait être prescrite, puisque ce qui est sujet à aliénation est également sujet à prescription, etc.

c)' Dans cette hypothèse, le Souverain Pontife n'aurait plus aucun moyen de révoquer ce qu'il aurait d'abord pu concéder, mais qu'il ne pourrait plus ensuite tolérer en raison du changement des circonstances ; tandis que les princes séculiers maintiennent avec ténacité les droits de leur couronne.

d) Le Souverain Pontife est le législateur suprême pour les choses spirituelles ou connexes ; il est supérieur, non seulement aux sujets, mais aux rois temporels. Mais si les rois pouvaient conclure des pactes avec les Souverains Pontifes sur les choses spirituelles, ils seraient à la fois les égaux et les sujets du Pape, ce qui répugne dans les termes.

e) Les pactes faits dans les concordats seraient simoniaques ; car on y accorderait des biens spirituels ou le droit à ces biens en échange d'avantages temporels.

/) Qu'on n'objecte pas que les concordats revêtent, par leur teneur même, la forme de contrats bilatéraux. Car les actes tirent leur nature non des paroles, mais des principes sur lesquels ils s'appuient. Les Papes ne se servent de ces expressions que pour dissiper jusqu'à l'ombre de soupçon sur leur ferme volonté d'observer ces dispositions comme si elles étaient de véritables pactes, aussi longtemps que la gloire de Dieu et le bien de l'Eglise le permettront.

De ces raisons Tarquini tire sa définition des concordats, qu'il formule en ces termes : « Lex particularis ecclesiastica prò aliqua Ecclesia? parte, auctoritate summi Pontificis edita, ad Principis ejus loci instantiam, speciali ejusdem Principis obligatione confirmata, se eam perpetuo servaturum ». — Puis il ajoute : « Ex quo fit manifestum partes Romani Pontificis in concordatis eas esse quse legislatori competunt ; Principum vero quœsubjectorumsunt propria?, ita tamen, ut hoc insuper accesserit, quod prœter naturale vinculum quo subjecti erga leges tenentur, quoque ab iis recedere prohibent ur, aliud quoque particulare principes adjecerint, quo