CONSULTATION LXXXIV

La collation d'un bénéfice paroissial,

à la suite d'un concours où l'on n'a pas observé les règles prescrites»

est-elle nulle de plein droit ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. La loi du Concile de Trente oblige sous peine de nullité ipso jure. — 3. Règles de Clément XI. — 4. Règles de Benoît XIV- — 5. Ces règles sont-elles obligatoires à peine de nullité ipso jure? Opinion affirmative de Reclus. — 6. Opinion négative qui est la vraie. — 7. Conclusion pratique et solution du cas.

1. Tirin a obtenu une paroisse par le concours. Mais dans ce concours on n'avait pas observé toutes les règles prescrites par le droit canonique ; car on n'avait pas admis à l'examen des qualités morales ceux qui avaient échoué pour la science.

On demande :

1° Le défaut d'observation d'une des règles prescrites rend-il le concours et la collation du bénéfice nuls de plein droit ?

2° Que penser, dans l'espèce, de la collation du bénéfice en faveur de Tirin ?

2. Première question. — Il faut distinguer entre les règles prescrites pour les concours par le Concile de Trente, et celles prescrites par Clément XI et par Benoit XIV.

Les règles prescrites par le Concile de Trente (sess. xxv, c. 18)

concernent principalement la nomination des examinateurs et la forme du concours ; celle-ci est indiquée en ces termes : « Perite lo inde examine, renuncientur quotquot ab bis (examinatoribus) idonei judicati fuerint setate, moribus, doctrina, prudentia et aliis rebus ad vacantem ecclesiam gubernandam opportunis; exhisque ppiscopus eum eliget, quem ceteris magis idoneum judicaverit. atque illi et non alteri collatio ecclesia? ab eo fìat, ad quem spectabit eam conferre ».

Cette forme est tellement nécessaire que, si on ne l'observe pas. le concours et la provision du bénéfice sont nuls ipso jure. C'est ce ■qui résulte surtout de la Constitution In conferendis, de saint Pie V, qui irrite et annule toutes les collations de paroisses faites prœter et contra ces dispositions. En voici les termes : « Auctoritate Apostolica, tenore prsesentium, omnes et singulas collationes. institutiones, et quasvis dispositiones parochialium ecclesiarum... prœter et contra formam ab eodem Concilio Tridentino, prsesertim in examine per concursum faciendo, prœscriptam, factas, aut in futurum faciendas, nullas, irritas ac nullius roboris vel momenti fore et esse, nullumque provisis jus aut titulum etiam coloratura possidendi prœbere, et parochiales ecclesias bujusmodi, ut prius ante collationes bujusmodi vacabant, ex nunc vacare statuimus et declaramus ».

3. Vint ensuite l'instruction de la S. C. du Concile, faite par ordre de Clément XI et rédigée par le cardinal Lambertini, depuis Benoît XIV ; on y traçait des règles précises pour l'examen à faire dans les concours, et notamment :

a) Que l'on assignerait à tous les concurrents les mêmes matières pour l'examen ;

b) Qu'on les dicterait à tous en même temps ;

c) Qu'on accorderait à tous le même laps de temps pour rédiger les travaux écrits ;

d) Que tous les concurrents seraient enfermés dans la même salle, sans qu'ils puissent en sortir, et sans que d'autres puissent y entrer avant la fin du travail ;

e) Que tous écriraient de leur propre main le sermon et les réponses aux questions et signeraient leur travail ;

/) Que les réponses et le sermon écrits par chacun seraient également signés par le chancelier, les examinateurs et l'Ordinaire, présents au concours ;