LXXXIV. — d'un concours défectueux

g) Que l'appel ne serait admissible que s'il était interjeté clans les dix jours à dater de la collation de la paroisse.

4. Enfin, Benoît XIV lui-même, dans la célèbre Constitution Cum illud, recueillit toutes les règles antérieures, du Concile de Trente, de saint Pie V et de Clément XI, les expliqua et les amplifia considérablement. Il s'occupa en particulier : de l'examen cumulatif sur la science et les qualités morales ; de l'ordre et de la procédure de l'appel, de la dévolution au Saint Siège ; du jugement de l'évêque en faveur du plus digne, à communiquer en forme privée au juge d'appel et au Saint Siège.

5. La question est donc : les règles prescrites par Clément XI et par Benoît XIV, dans les documents indiqués, sont-elles si nécessaires que leur inobservation rende nuls de plein droit le concours et la collation du bénéfice, à l'égal de celles du Concile de Trente ? — La question n'est pas facile à résoudre.

Reclus adopte l'opinon affirmative et soutient que ces règles font partie de la forme substantielle du concours. Voici ses propres paroles (De concursibus, part, n, tit. iv, n. 89) : « Pro forma substantiali habenda sunt quee a S. C. Concilii jussu démentis XI in citatis litteris encyclicis 10 januarii 1721, et a Benedicto XIV illas confirmante meliusque explanante Const. Cum illud semper fuerunt praescripta, quseque in Tridentini decreto et Piana Constitutione desiderabantur. Cum enim Tridentini Patres atque S. PiusV nondum satis occurrere potuissent fraudibus, quee in paroehialibus concursibus committi poterant, Clément XI, instante S. C. Concilii, alia plura induxit pro forma sequaliter servanda, quae postea a Benedicto XIV ultimam manum ponente fuerunt confirmata scu melius explanata. Ita ut hsec singula mirifice inter se cohsereant, atque unam, sic dixerim, formam, vetere longe ampliorem melioremque componant, iisdem tamen qualitatibus, qua? in veteri continebantur, implicite instructam ; ac proinde decreto etiam irritante, et clausula sublata tacite munitam ». Il conclut donc au n. 93 : « Forma prsecisa et intrinseca accurate in omnibus, in maximo et in minimo ita servari débet, ut si quid omissum fuerit, actus ipso jure nullus et irritus fìat ». — Ainsi, suivant cet auteur, toutes les formalités, même les moindres, prescrites par Clément XI et par Benoît XIV, doivent être exactement observées, sans quoi le concours sera toujours nul de plein droit.

Cependant ce canoniste avait bien prévu l'objection qu'on pouvait lui faire, basée sur ce que les constitutions de ces deux papes ne contiennent aucune clause irritante, tandis que ces clauses existent dans la constitution de saint Pie V, In conferendis. Il la résout en ces termes (n. 84) : « Istud decretum irritans istaque clausula sublata (aliter interpretandi facultate) quae in citatis Encyclicis et in Benedictina Constitutione desiderantur, perinde est ac si ipsis quoque apposita fuerint. Quandoquidem S. Congr. Concilii, seu Clemens XI et Benedictus XIV in prsedictis locis sese re féru nt ad dictum Concilium Tridentinum atque Pianam Constitutionem (S. Pii V In conferendis, 15 aprii. 1567). Unde absurdum esset si relato referens diversimode interpretaremur, ad textuni in lege Prœter, ff. § Si judex, de judic, etc. ».

6. Mais avec tout le respect dû à cet auteur, nous ferons observer : 1° Que la clause irritante est odieuse, et par conséquent ne peut être présumée là où elle n'est pas formellement exprimée. — 2° Que l'instruction de Clément XI, loin de contenir une forme substantielle du concours, n'a même pas été présentée comme préceptive, mais seulement comme directive : « Statuit omnes et singulos episcopos... hortari, ut examen ejusmodi instituere non graventur ». — 3° Que Benoît XIV inséra dans sa Constitution Cum illud l'instruction de Clément XI (jadis rédigée par lui-même), l'amplifia, l'expliqua et la rendit obligatoire ; mais il se garda bien d'y ajouter aucune clause irritante. — 4° Que le principe invoqué par Reclus, à savoir qu'on ne peut interpréter différemment a relato referens, n'est pas applicable ici ; il vaut pour le cas où une loi postérieure interprête et renouvelle une loi antérieure (comme le fit saint Pie V dans la Constitution In conferendis à l'égard du Concile de Trente) ; mais non quand une loi postérieure explique et étend les dispositions d'une loi antérieure sans en renouveler les prescriptions (1).

(1) Tel est aussi l'avis d'AvANZiNi ; à propos de cet enseignement de Reclus, il lui répond par un argument ad hominem (Acta S. Sedis, t. VIII, p. 350, nota 1): « Non enim advertit Reclusius S. Congregationem admisisse quidem quamdam peculiarem formam concursus, sed eamdem prsecepisse per modum instructionis, ut videre est in primi dubii responsione in causa agitata die 16 novembris 1720.... Neque animadvertit hujusmodi instructionem deinde jussu démentis XI emissam hsec verba praeîerre : statuit omnes et singulos episcopos... hortari, ut examen ejusmodi instituere non graventur, etc. Neque enim advertit constitutionem