LXXXIV. — d'un concours défectueux
On peut donc tenir pour certain que seules les règles du Concile de Trente constituent la forme substantielle du concours, puisqu'elles ont été imposées à peine de nullité par la Constitution In ïonferendis de saint Pie V. Les autres formalités postérieurement prescrites peuvent rendre le concours caduc, mais non pas avant la sentence du juge.
7. Deuxième question. — Dans le cas proposé, où Tirin fut pourvu de la paroisse, on avait exclu du concours ceux qui n'avaient pas été approuvés pour la science. L'acte fut certainement irrégulier ; mais pour savoir si Tirin peut conserver la paroisse tant que le juge n'aura pas déclaré le concours sans valeur, il faut voir si en cela on a contrevenu, ou non, aux prescriptions du Concile de Trente.
Or, que prescrit sur ce point le Concile ? Uniquement ceci : « Peracto inde examine, renuncientur quotquotab his (examinatoribus) idonei judicati fuerint œtate, moribus, doctrina, prudentia •et aliis rebus ad vacantem ecclesiam gubernandam opportunis ». De ces paroles il résulte que les paroisses doivent être conférées au concours, et que, l'examen passé, on doit signaler à l'évêque ceux qui sont idoines pour la paroisse à tous les titres ; mais on ne dit pas comment doit se faire cet examen, ni que l'examen sur la science doive l'emporter ou non sur celui des autres titres; moins encore qu'un candidat éliminé pour la science doive nécessairement être admis au concours pour les autres qualités. Il semblerait même
Cum illud totani fere referri ad instructionem démentis XI, quam uberius explicat. Ideoque adversus Reclusium posset retorqueri argumentum hoc modo : absurdum esset si a relato referens diversimode interpretaremur; sed Benedictus XIV se refert ad instructionem Clementis XI quae tota in hortatione consistit : ergo Benedictina constitutio in hortatione consistit. Quam conclusionem fateor esse falsam ; namque Benedictus XIV non solum hortatus est, sed prœscripsit eum gerendarum rerum, ordinem quem longo usu utilem agnovit ; quae tamen verba , licet pra?ceptiva, non ejus tenoris sunt quœ aequivalere possint clausulae irritanti. Neque advertit Reclusius aliquam legem vel decretum referri posse ad alteram multiplici ratione. Referri enim potest aliqua lex ad alteram interpretando et innovando, ut citata constitutio S. Pii V refertur ad Tridentinam dispositionem, et tunc haec lex facile induit naturam alterius ; sed referri quoque potest ad alteram explicando aliquem modum quo utilius haec altera lex executioni mandetur;quo casu lex non induit naturam alterius, sed unum prae alio executionis modum déterminât ».
que l'exclusion de cette seconde partie de l'examen prononcée contre les candidats éliminés pour la science soit conforme au texte du Concile, puisque celui-ci oblige les examinateurs à désigner à l'évêque quotquot idonei judicati fuerint ; or, celui qui a été éliminé pour la science n'est pas idoine, et par suite ne mérite pas d'être signalé à l'évêque. D'ailleurs l'instruction de Clément XI dit nettement : « Cum autem neque Concilii decreto, neque Pontificis (Pii V) bulla examinis in concursu peragendi forma seu methodus ulla certa ac peculiaris servanda proponatur, difficile dictu est quanta examinum aliorum alibi diversitas extiterit, atque hinc occasio querelarum ». Ainsi on ne peut tirer du Concile aucune forme, aucune méthode fixe et déterminée, mais seulement des règles, générales, que seules on doit observer à peine de nullité. La forme certaine et déterminée, et les amples déclarations de ce qui est prescrit par le Concile sur le concours, se trouvent dans les actes postérieurs de Clément XI, de Benoît XIV, de la S. C. du Concilo, qui ne sont pas obligatoires à peine de nullité.
Il semble donc indiscutable qu'un prêtre qui a obtenu un bénéfice paroissial à la suite d'un concours où les candidats éliminés pour la science n'ont pas été admis à l'examen des qualités morales — irrégularité qui va contre des dispositions postérieures au Concile — puisse demeurer en sûreté aussi longtemps que le candidat exclu n'aura pas recouru au juge d'appel pour faire prononcer l'annulation de ce concours.
