LXXXVI. — CONSTITUTION DU PATRIMOINE POUR L'ORDINATION

qui sont authentiques ont déjà été reconnues et approuvées. L'évêque doit prendre le conseil de théologiens et autres pieux personnages ; il n'est pas cependant tenu de suivre ce conseil, mais il peut faire ce que lui, évêque, estimera plus conforme à la vérité et à la piété. A la vérité, par rapport à l'authenticité des reliques ; à la piété, par rapport à leur exposition dans les églises. Il doit demander l'avis de théologiens et de pieux personnages ; il n'est pas strictement tenu de demander l'avis du chapitre, ni de tout le chapitre ; il peut s'adresser aux théologiens et personnages qu'il estimera les meilleurs devant Dieu.

Voilà tout ce qui concerne la reconnaissance et l'approbation des reliques.

5. Deuxième question. — Dans le cas proposé, Titius peut donc exposer publiquement dans les églises les reliques renfermées dans des papiers munies du sceau ; quant à celles qui en sont dépourvues, il doit les présenter à l'évêque pour les faire reconnaître et approuver ; sinon il peut les garder comme objet de dévotion privée.

CONSULTATION LXXXVI De la constitution civile et canonique du patrimoine pour l'Ordination.

Sommaire. — 1, Proposition du cas. — 2. Le patrimoine sacré est inaliénable de droit canonique. — 3. L'est-il aussi de droit civil ? Anciennes règles pour le pays de Naples. — 4. La législation italienne actuelle en admet implicitement Pinaliénabilité. — 5. Bien des cours et tribunaux d'Italie l'ont reconnue. — 6. Mais d'autres ne l'ont pas admise. — 7. Autre moyen pour la garantir. — 8. Règles, pratiques pour l'exécuter. — 9. Constitution canonique du patrimoine sacré. — 10. Solution du cas.

1. Philibert, pour se constituer un patrimoine sacré, va devant un notaire et en fait dresser l'acte civil.

On demande :

1° Quelle garantie donne la loi civile pour la constitution du patrimoine sacré ?

2° L'acte civil suffit-il pour le constituer ?

3° Que penser de Philibert dans l'espèce ?

2. Première question. — Le patrimoine sacré, titre secondaire pour l'ordination (le titre primordial étant un bénéfice) ne peut être aliéné, aux termes du Concile de Trente. Celui-ci dit en effet (sess. xxi, c. 2, de Réf.) : « Patrimonium verovel pensionem obtinentes ordinari posthac non possint, nisi illi, quos episcopus judicaverit assumendos prò necessitate vel commoditate ecclesiarum suarum ; eo quoque prius perspecto, patrimonium illud vel pensionem vere ab eis obtineri, taliaque esse, quee eis ad vitam sustentandam satis sint, atque deinceps sine licentia episcopi alienari, aut extingui, vel remitti nullatenus possint, donec beneficili m ecclesiasticum suffîciens sint adepti, vel aliunde habeant unde vivere possint ; antiquorum canonum pœnas super his innovando ».

Ainsi le patrimoine sacré ne peut être aliéné ni supprimé sans, autorisation de l'évêque, lequel ne peut l'accorder que si le clerc a obtenu un bénéfice ecclésiastique, ou l'a remplacé par d'autres biens, suffisants pour le faire vivre.

Benoît XIV (Inst. 26, n. 27 sq.), après avoir rapporté ces dispositions du Concile de Trente, les explique par divers décrets de la S. C. du Concile, d'où résultent les points suivants :

a) Si le clerc vend son patrimoine, sans mentionner qu'il a servi de titre pour son ordination, cette vente est par elle-même nulle et sans valeur, suivant la décision de la S. C. du 6 mars 1638 : « Sacra etc. censuit eum qui de facto alienavit patrimonium, ad cujus titulum fuerat ordinatus, nulla facta mentione quod ad illius titulum promotus fuisset, in censuras non incidisse, sed alienationem, ut proponitur, factam, esse ipso jure nullam ».

b) Si l'on veut permuter le patrimoine sacré pour d'autres biens d'égale valeur, il faut que l'évêque déclare que ces biens remplacent le patrimoine antérieurement constitué ; en sorte qu'avant cette déclaration, l'aliénation du patrimoine sera nulle. C'est ce que décida la S. C. le 20 juillet 1619 : « Patrimonium, ad cujus titulum aliquis est promotus, posse utique de licentia episcopi permutari cum aliis bonis non minoris redditus aut valoris ; sed debere episcopum declarare, bona ex permutatione acquisita esse subrogata in locum prioris patrimonii ; ita ut deinceps alienari nequeant, nisi servata forma a Concilio prœscripta ».

c) La renonciation au patrimoine sacré qui a servi de titre d'ordination, même après l'obtention d'un bénéfice, est sans valeur, tant que l'évêque ne l'a pas autorisée. Ainsi encore l'a déclaré la S. C,