XCI. — SUBDÉLÉGATION DES INDULTS PONTIFICAUX
et s'exprime en ces termes (n. 11) : « In arbitrio Vicarii apostolici positum quoque est, vel omnium suarum facultatum sacerdotem participent facere, vel aliquas tantummodo communicare. Nam Vicarius apostolicus in hoc facultatum genere, specialis Sanctae Sedis delegati personam gerit, cui liberum est subdelegare, ntdum ex jure communi, veruni etiam ex singulari auctoritate sibi demandata ». L'expression : nedum ex jure communi démontre clairement le pouvoir de subdéléguer que possède, de par le droit, le délégué du Saint Siège. Et les autres paroles : veruni etiam ex singulari auctoritate sibi demandata, montrent que les concessions faites parfois à ce sujet par le Saint Siège ne dérogent en rien sur ce point au droit commun ; elles servent à éclairer et rassurer davantage le délégué.
7. D'après tout ce qui précède, le droit en question est indubitable, et nous pouvons conclure que les induits habituels accordés par le Saint Siège sont toujours susceptibles de subdélégation, ou ad habitum ou ad actum, sauf si le rescrit interdit de subdéléguer ou en limite le pouvoir ; auquel cas il faut observer exactement la teneur de l'induit.
8. Nous écrivions ceci avant la publication du décret général du Saint Office, du mercredi 14 décembre 1898. Or, ce décret confirme pleinement ce que nous venons d'exposer et fait disparaître toute difficulté. En voici les termes : « An possit episcopus dicecesanus subdelegare, absque speciali concessione, suis vicariis generalibus, aut aliis ecclesiasticis, generali modo vel saltem pro casu particulari, facultates ab Apostolica Sede sibi ad tempus delegatas ? — Resp. : Affirmative, dummodo id in facultatibus non prohibeatur, neque subdelegandi jus prò aliquibus tantum coarctetur : in hoc enim casu, servanda erit adamussim forma rescripti)> {Monit. eccl., t. XI, p. 10 [Canoniste, 1899, p. 302]).
9. Deuxième question. — Si maintenant nous apprécions le cas d'Eustache, nous pouvons affirmer qu'en subdéléguant à des sujets de son choix, soit pour les cas particuliers, soit pour un temps déterminé, les induits habituels à lui accordés par le Saint Siège (à condition que la concession ne contînt ni interdiction ni limitation), l'évêque a usé de son droit ; et par conséquent sa conduite ne mérite aucun reproche.
