XCI. — SUBDÉLÉGATION DES INDULTS PONTIFICAUX
Peut-être voudra-t-on déduire cette intention restrictive de l'Église de ce que, chaque fois qu'elle veut accorder le pouvoir de subdéléguer, elle l'exprime dans les induits ; lors donc qu'elle ne les mentionne pas, elle entend interdire la subdélégation, suivant le principe bien connu : Legislator quod voluti expressit, quod non expressif, noluisse censendus est.
Nous répondons d'abord en rétorquant l'argument. Souvent le Saint Siège, en accordant certains pouvoirs, defenc' de subdéléguer ; donc, quand il ne l'interdit pas, il le permet implicitement.
La vérité esWque le Saint Siège ne mentionne que rarement dans les induits le pouvoir de subdéléguer; et quand il le fait, c'est le plus souvent pour l'interdire ou le restreindre, par exemple aux seuls vicaires généraux, aux confesseurs en temps de mission, à un petit nombre de prêtres distingués par leur zèle et leurs travaux apostoliques ; nous l'avons vu par les formules de la S. Pénitencerie ou de la Propagande. Quand il en est ainsi, on en déduit aussitôt que la délégation est donnée ob industriam personse, ce qui est hors de notre cas. Dès lors cette manière de faire constitue une exception, laquelle firmai régulant in contrarium ; la règle est donc que, si l'induit ne contient aucune défense ou limitation sur le pouvoir de subdéléguer, Pévêque est libre de subdéléguer suivant le droit.
A supposer même que le Saint Siège se contente de mentionner le pouvoir de subdéléguer en général, pouvoir qui est de stricte interprétation, cette mention n'est autre chose qu'un éclaircissement de l'induit, pour l'instruction du délégué ; en sorte que l'absence de cette mention n'implique aucune défense de subdéléguer.
Sans doute certains évêques, quand ils ont besoin de communiquer des induits à eux accordés sans aucune mention relative à la subdélégation, s'adressent au Saint Siège, qui leur accorde l'autorisation, objet de leur demande. Mais cela ne prouve rien. La raison en est bien connue ; et le cardinal D'Annibale a pu écrire (Summula, t. I, n. 2 4) : «Ad ultimum admonendi sumus S. Sedem nonnunquam concedere ad cautelam privilegia et dispensationes, licet id in literis non exprimatur ; nempe quia multa dantur ad pacandas conseientias et scrupulos, et ad dubia ex variis opinion ibus orta removenda ; quse proinde nihil mutant, etiamsi moki proprio data fuerint ceu pro locis Missionum, quos vocant. Non recte igitur plerique ex Nostris et Canonistis ex quibuscumque privilegiis, dispensationibus, indultis, quasi ex quibusdam exceptionibus,
legem in contrarium confirmari putant ». Et en note il ajoute sur l'autorité de Suarez : « Et si quandoque prorsus inutiliavidentur, sciendum est ea plerumque dari ad importunitatem petentium ».
6. Revenons maintenant à notre cas, et confirmons directement notre thèse par l'autorité des canonistes.
Parmi les induits habituels, que le Saint Siège a coutume d'accorder aux évêques, le plus remarquable est celui qui concerne les dispenses matrimoniales. Or voici ce qu'enseignent les docteurs, sur le droit de subdéléguer ces induits.
Reiffenstuel (App. de disp. super imped. matr., n. 503), dit nettement : « Quamvis episcopus non potest delegare alteri potestatem dispensandi specialiter sibi concessam pro executione litterarum Apostolicarum..., potest tamert specialium facultatem dispensandi sibi generaliter et quasi per modum privilegii concessam alteri delegare ; consequenter non tantum per se ipsum, sed etiam per alium dispensare pro foro externo ».
Mgr Giovine, dans son célèbre ouvrage De dispensationibus matrimonialibus, quoiqu'il s'attache de préférence aux opinions les plus rigides, dont beaucoup sont aujourd'hui insoutenables,, n'en enseigne pas moins ce qui suit sur la question qui nous occupe (t. I, § 86, n. 6) : « Dictum est tantummodo subdelegari non posse auctoritatem exequendi mandata ad dispensandum cum personis nominatis in ipsis Apostolicis litteris ; nani quoties agitar de generali accepta auctoritate relaxandi qusedam impedimenta cum quavis persona, bene quidem alteri subdelegari potest ; quodque contingere potest aut quando episcopus vel Vicarius apostolicus aliquo speciali indulto sit prœditus, aut quoties episcopi dispensare debent ex prsesumpta Pontificis auctoritate in casibus extraordinaires necessitatis prò foro tantum conscientise ».
C'est ce qu'enseignent aussi Sanchez (1. III, d. 31, n. 1) ; Sperello (decis. 106, n. 40) ; Maranta (De ord. judic, part. III, d. 5), et tant d'autres. Tous en donnent la même raison déjà alléguée : Delegatila a Principe potest subdelegare ; et cette autre encore : Delegatus ad universalitatem causarum in hac materia potest subdelegare.
Nous ne voulons pas cependant omettre de citer un auteur qui vaut tous les autres. Benoît XIV, dans sa Constitution Apostolicum ministerium, du 30 mai 1752, adressée aux évêques, aux vicaires apostoliques et aux missionnaires d'Angleterre, parle des nombreux induits habituels accordés aux vicaires apostoliques,
