XCVIII. — APPEL DÉVOLUTIF OU SUSPENSIF

« per se vel alios... seu etiam per suppositas personas clericorum vel laicorum... in proprios usus convertere illosque (reditus, bona, etc.) usurpare preesumpserit ». Ce n'est donc pas seulement celui qui usurpe directement ces biens, qui encourt la censure, niais encore celui qui s'en empare par le moyen d'autres personnes supposées ou sous le nom d'autrui.

Sans doute, pour que la censure soit encourue, il ne suffit pas d'employer d'autres personnes, tout en payant soi-même ; il faut encore convertir ces biens à son propre usage : « In proprios usus convertere et usurpare preesumpserit ». Supposons quelqu'un qui aura poussé un autre à faire cet achat, qui lui aura fourni l'argent, mais sans vouloir participer à la propriété de ces biens ; encourra-t-il la censure ? Nous n'aurons, en définitive, qu'une coopération à l'acquisition illégale, mais non l'acfion principale de l'acquisition elle-même. Or la censure n'atteint pas le conseil et l'aide, suivant ce que nous avons démontré ailleurs {Cons. morales, €ons. I) ; le Concile ne frappant d'excommunication que les seuls véritables auteurs de l'usurpation. Celui donc qui incite à l'achat de biens ecclésiastiques usurpés et même en fournit les moyens, sans participer à l'acquisition, ne tombe pas, ce nous semble, sous le coup de la censure, bien qu'il pèche gravement, et peut-être beaucoup plus que celui qui fait l'achat en son nom.

8. Troisième question. - — Cela posé, il est facile de résoudre notre «as. Le prêtre Jésualde est accusé d'avoir acquis indûment, par l'intermédiaire et sous le nom de son frère, un bien d'église usurpé. L'évêqùe déclare qu'il a encouru l'excommunication du Concile de Trente. Jésualde en appelle au Saint Siège, et en attendant ne se considère pas comme excommunié. L'évêqùe, nonobstant l'appel , le suspend a divinis comme irrégulier. — Que Jésualde, si l'accusation portée contre lui est fondée, ait péché, et très gravement, c'est indubitable. Mais qu'il ait encouru la censure du Concile de Trente par cette acquisition, sous le couvert et le nom de son frère, c'est fort douteux. Car il faut voir ce que signifient exactement ces paroles : par le moyen et sous le nom de son frère. Si l'on veut dire que Jésualde a acquis le bien par l'intermédiaire de son frère, personne supposée, tandis qu'il gardait, lui Jésualde, en tout ou en partie, la propriété, il est évident qu'il a encouru la censure. Mais si l'on veut dire que le bien, grâce aux conseils et même à l'argent de Jésualde, fut acquis par son frère, en pleine propriété,

et à supposer même que Jésualde ait entendu faire don de l'argent à son frère, et ainsi lui donner la propriété, la censure a été encourue non par Jésualde, mais par son frère. Nous sommes ici ira odiosis, et il faut user d'interprétation stricte.

Passons à l'évêque. Il a déclaré Jésualde atteint par' l'excommunication du Concile. Cette sentence n'est pas absolue et directe. L'évêque aurait pu, s'il l'avait voulu, infliger directement, de son autorité, une excommunication pour la faute très grave commise par Jésualde, et cette sentence aurait eu aussitôt son effet. Mais puisqu'il s'est borné à le déclarer atteint par la censure du Concile de Trente, l'effet de cette déclaration était suspendu par l'appel de Jésualde. Celui-ci pouvait donc ne pas se regarder comme excommunié, ni comme irrégulier, pour avoir célébré après cette sentence déclaraloire. Mais l'évêque l'ayant suspendu a divinisy bien qu'à tort, par une sentence absolue et directe, Jésualde doit observer cette suspense, tant qu'il n'en aura pas été relevé par son évêque ou par le supérieur.