XCVIII. — APPEL D ÉVOLUTIF OU SUSPENSIF

conditione, v. g. : nisi inter certos dies satisfecero, sciât Semprojiius se esse excommunicatum, suspensum aut interdictum ; .siquidem appellatione ante eventum eonditionis interposita (et multo magis si censura nullo modo lata est, sed solum facta e jus comminatio), suspenditur hujusmodi censura, ejusque effectus iinpeditur, per textum expressum in e. Preeterea, 40, ubi ALbas, n. 1 et 3, Barbosa, n. 1 et 4 h. t. et communis ». Voici d'ailleurs le texte du chapitre Prœterea, 40, De appel. : « Prœterea requisiti fuimus, si quis judex ita protulerit sententiam : Nisi Sempronio intra viginti dies satisfeceris, te excommunicatum, vel suspensum aut interdictum esse cognoscas ; ille in quem fertur sententia medio tempore appellans, ad diem statum minime satisfecerit, utrum ille sententia tali ligetur, aut interpositione appellationis tutus existât ? Videtur autem nobis quod hujusmodi sententiam appellationis obstaculum debeat impedire » (1).

6. Il ne reste donc plus que la sentence absolue et directe de la censure pour laquelle l'appel ne produit que l'effet dévolutif et non l'effet suspensif. La censure, aussitôt qu'elle est infligée par qui a le droit de la porter, est immédiatement exécutoire, sans qu'on puisse l'empêcher en alléguant qu'elle a été portée injustement. On peut

(1) Fagnan (in II Décret., in c. Super eo. De appetì., n. 51 et 52) propose ici une belle question, qui peut éclairer grandement ce qui précède. S'il est vrai, et rien n'est plus vrai, que lorsque l'appel est interjeté avant que la censure ne soit infligée, celle-ci, infligée après, n'a pas de valeur jusqu'à l'issue de l'appel ; que penser du cas suivant : Quand l'évêque .se prépare à prononcer la censure, mais avant qu'il ne l'ait portée, l'accusé, verbalement (ce qu'il a certainement le droit de faire; déclare vouloir appeler. La censure sera-t-elle ou ne sera-t-elle pas valable avant l'issue de l'appel ? — Fagnan distingue : ou il est certain que l'accusé a proféré la parole appello avant que le juge n'ait porté la censure ; ou cela n'est pas certain. Si la chose est certaine, l'appel produit son effet dévolutif et suspensif, et la censure n'a de valeur qu'après l'issue de l'appel. Si la priorité de l'appel est douteuse, les avis sont partagés. Les uns estiment que l'appel n'a qu'un effet dévolutif, parce que la juridiction de l'évêque est certaine, que la censure est fulminée et que l'autorité de l'appel est douteuse. D'autres opinent que l'appel produit son effet suspensif aussi bien que dévolutif, parce qu'on doit présumer la priorité de l'appel, en faveur de la liberté. Fagnan concilie les deux opinions : il dit que l'on doit suivre la première au for de la conscience, comme plus sûre ; et la seconde au for contentieux, en raison du doute. — Mais il no aut pas oublier que Fagnan, bien que très savant, est trJs rigide.

appeler de cette censure ; mais tant que l'appel n'est pas terminé, la censure produit son effet, et l'accusé doit se considérer comme censuré. C'est ce que disent tous les auteurs, basés sur une claire décision eu droit. Écoutons Pirhing, qui rapporte le texte de la loi (1. II, tit. xxviii, sect. m, n. 49) : « Per appellationem interpositam a sententia excommunicationis ab homine latae, vel alterius censurœ, non solum ea non suspenditur, sed etiam non impeditur ejusdem denunciatio, sive quominus judex talem excommunicatum esse, denunciare et declarare possit, non obstante appellatione ; prout expresse statutum habetur c. Pastoralis. 53, § Veruni, h. t. : Nam quia ssepe accidit, ut aliquis a jurisdictione sui'ordinarii judicis quoad certum articulant ad tempus per legitimam appellationem eximatur; ideo quœsitum fuit ex Papa Innocentio III si judex ecclesiasticus, episcopus, v. g., in diœcesanum suum sententiam excommunicationis proférât ; ille vero ab ea tamquam irrationabiliter seu injuste lata appellet, atrum episcopi jurisdictio censeri debeat, pendente appellatione, suspensa esse ac veluti dormire, perinde ac si ante latam excommunicationem appellatio facta fuisset, an vero nihilominus eumdem denunciare possit, et ad tempus ecclesiasticis beneficiis clericum privare ? Ad hoc respondet Papa : Cum excommunicatio secum trahat executionem et excommunicatus per denunciationem plus non ligetur ; ideo non obstante appellatione, ipsum excommunicatum esse denunciare potest episcopus ut ab aliis vitetur; et insuper illi penilus ecclesia? communio est interdicta ».

D'où nous pouvons conclure que lorsqu'une censure (excommunication, suspense ou interdit) est infligée d'une manière absolue et directe, par qui a l'autorité légitime, elle doit être observée aussi longtemps que celui qui l'a portée, ou le supérieur, ne l'a pas révoquée. Il en est autrement quand on menace de la censure, ou qu'on la déclare, ou qu'elle est conditionnelle ; alors l'appel interjeté, la censure n'a plus de force, quand bien même l'évêque l'aurait, après coup, fulminée et signifiée.

7. Deuxième question. — Voyons maintenant le cas de celui qui acquiert, sous le couvert et pour le nom d'un autre, des biens d'église usurpés. Ce cas, semble-t-il, est prévu par le chap. 11, sess. xxii, du Concile de Trente, qui punit de l'excommunication réservée au Pape les usurpateurs des biens d'églises et des œuvres pies. Car on y dit que la censure est encourue par quiconque :