Cette coutume est-elle en vigueur dans le diocèse de E

On nous apprend que dans ce chapitre les fruits échus au profit d'un chanoine défunt et non perçus par lui, passent à ses héritiers,, non à son successeur. Peut-on en conclure que, pour la même raison, la quote part du lods appartient, non au chanoine successeur, mais au chanoine transféré ?

La coutume en vigueur concerne le cas de mort, et non celui de changement. Mais la coutume contre la loi ne peut être étendue d'un cas à un autre, même si la raison est la même. Leurenius dit à ce propos (For. eccles., part. I, tit. iv, q. 391, n. 1) : « Consuetudo légitime introducta contra legem ab uno personarum genere ad aliud, vel etiam ab ejusdem generis, diversse tamen civitatis personis adalias, ab uno loco ad a'ium, ab uno casuad .lium, tanr.elsi sit par eadem ratio, non est extendenda ». Et il en donne la raison : « Consuetudo enim, quœ contra jus est, seu juri communi derogat, hoc ipso odiosa est, et ea stricti juris, tantumque de potentia seu jure, quantum de actu et usu habet ». Si donc une telle coutume ne peut être étendue d'un cas à l'autre, il s'en suit que la coutume favorable aux bénéficiers défunts ne peut être invoquée en faveur des bénéficiers transférés, bien que la même raison soit valable pour les uns et pour les autres.

De tout ce qui précède on peut conclure que, dans le chapitre de E. la quote part du lods reviendrait, a priori, au chanoine transféré, sans la Constitution de Jules III confirmée par Urbain VIII. D'autre part, cette Constitution concerne les chanoines qui viennent à décéder et il n'est pas certain qu'elle vise également les chanoines transférés.

Comme on ne peut invoquer, pour résoudre le doute, la coutume

Cil. — RÉSERVES PONTIFICALES SUR LES BÉNÉFICES 250

locale, la question demeure entière ; aussi, en rigueur de droit, la quote part en question devrait-elle être partagée proportionnellement entre les deux chanoines.

CONSULTATION Cil

Les réserves pontificales sont-elles aujourd'hui en vigueur pour les bénéfices civilement supprimés ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Les bénéfices, bien que dépouillés de leurs revenus, sont toujours des bénéfices. — 3. Ils demeurent donc soumis aux réserves pontificales. — 4. Raisons. — 5. Pratique du Saint Siège par rapport aux bénéfices civilement supprimés.

1. Pour les bénéfices réservés au Saint Siège, dont les revenus sont minimes (comme c'est le cas pour les bénéfices des collégiales, dont les anciennes prébendes ont été incamérées par le Gouvernement), l'évêque peut-il, par consentement présumé du Saint Siège, procéder à leur collation, comme si le motif de la réserve avait cessé d'exister ?

Et dans l'affirmative, quel serait le minimum de revenus requis ? Pourrai* -on le fixer en s'inspirant de la règle IV de la Chancellerie, d'après laquelle la réserve n'atteint pas les premières dignités des collégiales, quand leur revenu ne dépasse pas dix florins ?

2. Nous avons dit ailleurs que l'Église ne reconnaît pas la suppression des bénéfices faite par le Gouvernement, séculier : elle considère seulement ces bénéfices comme privés de leurs propres revenus, injustement usurpés. Car autre chose est la suppression d'un bénéfice, autre chose est la perte, totale ou partielle, de ses revenus. Quand un bénéfice est supprimé, il est complètement éteint ; mais non quand ses revenus viennent à manquer. Car on définit le bénéfice : « Jus perpetuum percipiendi fructus ex bonis ecclesiasticis ratione spiritualis officii persona? ecclesiastica? auctoritate Ecclesia? constitutum » (Ferraris, v. Beneficium, a. I, n. 6). Lors donc que les fruits ont disparu, en totalité ou en partie, le droit de les percevoir n'en persiste pas moins.

De plus, comme nous l'avons dit encore (v. Cons. can., cons. XII, n. 6), le bénéfice est donné en raison de l'office : « Propter officium datur beneficium » (c. ult. De rescript, in 6) ; donc tant que dure

] 'office,, le bénéfice demeure. En ouf re les émoluments du bénéfice ne sont pas uniquement les rentes matérielles, ce sont encore la dignité, les insignes, la stalle, la voix au chapitre, les autres droits et prééminences, toutes choses qui méritent plus de considération que les revenus. D'où il suit qu'un bénéfice, quoique dépouillé de ses revenus, ne perd rien de sa nature, et doit être toujours régi d'après les lois communes sur les bénéfices, à la seule exception de celles qui concernent la perception et l'administration de fait des rentes qui font défaut.

Cet enseignement trouve une confirmation dans le fait que la S. C du Concile n'a pas déchargé les chanoines statutaires' (dont les bénéfices ont été civilement supprimés) de l'obligation de l'office choral, y compris la messe conventuelle, quoiqu'ils ne perçoivent plus de revenus (v. consult. citée). Et cela parce qu'elle considère ces chanoines comme de véritables bénéficiers, auxquels sont dévolus tous les droits et devoirs annexés au bénéfice, sauf seulement ceux qui se rattachent à l'administration des rentes perdues.

3. Il s'en suit que si ces bénéfices n'ont rien perdu de leur nature beneficiale en raison de la perte de leurs biens, ils sont soumis, aujourd'hui encore, aux lois des réserves pontificales relatives à leur collation.

La réserve pontificale, en effet, n'est pas basée uniquement sur les revenus, mais sur d'autres raisons. Leurenius, conformément à la doctrine générale des canonistes, en assigne deux principales. Voici ses propres paroles (For. bene}., part. II, sect. 3, c. 1, q. 525) : « Causam finalem reservationum esse bonum commune Reipublicœ ecclesiastica?... Prima itaque causa est, quodcumad Papam spectet remunerare bene meritos de Ecclesia, prsesertim qui sibi aut suis antecessoribus servierunt...hinc œquum fuit amplissimam esse Papa? potestatem, beneficia vacantia, quasi bona communia, aliis conferendi ; adeoque et quamplura eorum suœ collationi reservandi in ordine ad impediendam prœventionem Ordinariorum. Altera causa est ut Ecclesiarum et ecclesiasticarum personarum toto orbe existentium major sit communicatio cum Ecclesia Romana omnium matre, dum non solum in spiritualibus, sed et in temporalibus beneficiorum proventis, ab ea dépendent ; quo enim in pluribus ab ea dépendent et ad eam confugere debent, eo magis reverentur et amant, et in iis quse ad fidem, mores et sacra ministeria spectant, se ei submittunt ».

Cil. — RÉSERVES PONTIFICALES SUR LES BÉNÉFICES 261

4. Ainsi les deux raisons, pour lesquelles le Saint Siège exerce le droit de se réserver la collation de certains bénéfices sont : 1° pour que le Pape puisse ainsi récompenser les personnes qui ont bien mérité de l'Église en général ; — 2° pour qu'il en résulte des communications plus fréquentes et plus étroites entre le Saint Siège et les autres églises du monde catholique, en vue d'augmenter le respect et l'affection à l'égard de l'Église Romaine.

Or ces deux fins peuvent parfaitement être atteintes par la réserve des bénéfices qui ont perdu en tout ou en partie leurs revenus. On peut obtenir la première, puisque les bénéfices, même dépourvus de rentes, comportent une dignité, des prééminences et des droits qui rendent honorable et respectable celui qui en est investi. On peut également atteindre la seconde, car la collation de ces bénéfices constitue une communication avec le Saint Siège, provoque à son égard le respect et l'affection ; le Pape donnant à ses fils bien méritants ce qui est en son pouvoir, et ce que la triste condition des temps lui permet de donner.

Il n'y a aucune raison qui démontre apodictiquement l'inutilité de la réserve de ces bénéfices.

5. D'ailleurs le Saint Siège n'a jamais renoncé à ces réserves. Au contraire, nous savons que la Daterie Apostolique, aujourd'hui comme auparavant, expédie pour les bénéfices statutaires des bulles «•omme pour les bénéfices dotés de revenus, sauf sans doute à réduire pour les premiers les taxes exigées pour les seconds. Il n'y a donc pas lieu de présumer un consentement du Saint Siège en sens contraire.

Il est vrai que la principale dignité des collégiales n'est soumise à la réserve pontificale, aux termes de la règle IV de la Chancellerie, que si ses revenus dépassent dix florins d'or (1). Mais ceci s'applique à la principale dignité des collégiales et non à celle des cathédrales, et moins encore aux autres bénéfices réservés pour d'autres motifs. Il n'y a donc pas raison d'étendre cette exception à tous les autres bénéfices réservés au Saint Siège.

On remarquera cependant que, pour éviter le danger de discus-

(1) Sur la valeur du orin d'or, voici ce qu'enseigne Riganti {Comm. in Reg. IV Cariceli., § 2, n. 8) :« Florenus autem, de quo in Régula, importât unum ducatum de Camera, quod constituitur ex uno scuto auri in auro et uno julio argenteo». Il s'agirait donc de dix écus d'or plus dix juies d'argent (54,3 + 5,43 = 59 fr. 73).

sions et dissentiments entre les chanoines statutaires et les chanoines prébendes, la S. C. du Concile, par le décret Ad dirimendas, du 22 février 1876, a pris la mesure suivante : « Moneantur episcopi ne litteras collativas vel commendatitias tradant in casu, nisi in singulis casibus ad S. Congregationem recursum habuerint ». Il est donc requis de recourir à chaque fois à la S. C. du Concile avant de conférer ces bénéfices statutaires, quand ils sont de libre collation episcopale, ou avant de délivrer des lettres de recommandation, quand ils sont réservés au Saint Siège.

Il est vrai encore que la S. C. du Concile peut aussi donner aux évêques l'induit de conférer eux-mêmes ces bénéfices statutaires, quoique réservés au Saint Siège ; elle le fait ou pour les cas isolés, ou pour un certain nombre de cas, ou même (quoique plus rarement) d'une manière habituelle pour un temps déterminé, après avis du chapitre respectif.

Si les prélatures régulières sont de véritables bénéfices, et si on encourt les peines canoniques quand on les obtient par simonie.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Les auteurs ne s'accordent pas à regarder comme des bénéfices les prélatures régulières. — 3. Ce qu'en ont écrit les auteurs anciens. — 4. Quelle est la nature des bénéfices réguliers ? — 5. Dans la discipline actuelle il n'y a presque plus de bénéfices parmi les réguliers. — <i. D'où est venue l'erreur qui a fait croire à leur existence. — 7. Les simonia" ques sur ce point encourent-il des censures ? — 8. Leur élection est-elle valide ? — 9. Solution du cas.

1. Le religieux Galdin, poussé par l'ambition, intrigue auprès des électeurs pour être nommé provincial ; aux uns il promet une faveur, aux autres une autre, à certains mêmes des sommes d'argent. Il est en effet élu provincial; plus tard, pris de remords, il va se confesser à Basile. Celui-ci, estimant qu'il n'a pas encouru les peines portées contre les simoniaques au sujet des bénéfices (car il ne regarde pas les prélatures régulières comme des bénéfices), l'absout aussitôt.

On demande :

1° Doit-on regarder les prélatures régulières comme de véritables bénéfices ?

2° Encourt -on pour ces prélatures l'excommunication portée par la Bulle Apostolica Sedis contre les simoniaques en matière de bénéfices ?

3° L'élection de ces prélats simoniaques est-elle valide ?

4° Que penser de la conduite de Basile ?

2. Première question. — Sur la question, si les prélatures régulières sont de véritables bénéfices, les auteurs ne s'accordent pas. Certains, comme Ballerini (in Gury, t. II, n. 293, resp. 3, n. 1, nota a), sont pour l'affirmative. Certains autres, comme D'Annibale (t. III, n. 18, not. 5), soutiennent la négative.

Voici les paroles du premier : « Beneficia autem intelliguntur, non modo sœcularia, v. g. episcopatus, canonicatus, decanatus, parœcia, etc., sed etiam regalarla, cujusmodi sunt generatim Regularium Prœlaturœ, quse non consistant in nuda commissione ad nutum revocabili, sed in munere ordinario, uti sunt generalatus, provincialatus, abbatia, prœpositura, prioratus, rectoratus, guardi anat us, etc. ».

Au contraire, le second dit : « Officium est fundamentum et <:ausa beneficii (Schmalz., n. 3). Ideo Priov, Provincialis, Generalis, officium et dignitatem habent, non beneficium ».

3. Les auteurs anciens s'accordent à diviser les bénéfices en ecclésiastiques et réguliers ; parmi les bénéfices réguliers, ils rangent l'abbaye, le priorat, etc. Par exemple Reiffenstuel (1. III, tit. v, § 2, n. 22) : « Ratione diversi status hominum, quibus conferenda sunt, beneficia ulterius dividuntur in regularia et sœcularia. Beneficium regulare est, quod solis regularibus competit. Sive dein id contingat ex primseva fundatione, seu institutione, ut Abbatia, Prioratus et bujusmodi ; sive ex consuetudine, seu légitima prsescriptione, eo quod per Regulares regi consueverint, et administrari ».

Même enseignement chez Leurenius (For. benef., part. I, c. 2, q. 32, n. 2) : « Regulare (beneficium) quod solis religiosis confertur. utpote iis solis ex fundatione, seu institutione, seu consuetudine, seu prœscriptione addictum, ut Abbatia, Prioratus, Canonicatus regularis et aliquse parochiœ ».

Yan Espen (Jus. eecl., part. II, sect. m, tit. i, cap. 3, n. 2)

parlant des bénéfices réguliers, dit que certains le sont par institution primitive, et l'explique en ces termes : « Eo quod officium hujusmodi beneficiis annexum ipsam Regularium disciplinam et regimen, vel quod spiritualia veltemporalia immediate concernât; ideoque conveniens plane sit, ut Regularibus potius quam saecularibus officium illud committatur ». Puis il ajoute : « Hujusmodi beneficia sunt Abbatia, et prioratus tam conventuales quam claustrales atque regulare regimen concernentia ».

De même encore Garcia (De benef., part. I, c. 6, n. 13) : « Regularia (beneficia) sunt, quee per regulares seu religiosos regi debent, e. Cum de beneficio, De prœbend. in 6, cum aliis, ut Abbatia, Prioratus, seu canonicatus regularis ».

Et pour n'en pas citer d'autres, saint Alphonse adopte l'enseignement de Busembaum en ces termes (1. IV, n.48) : « Duplex (beneficium) dicitur quod est cum administratione, ut papatus, episcopatus, et omnia quae dicuntur dignitates, hoc est quse habent prœeminentiam, cum jurisdietione in foro externo, ut prsepositura decanatus, Archidiaconatus, abbatia sive sœcularis sive regularis, prioratus claustralis ».

De cet enseignement beaucoup ont conclu que, tout comme les abbayes et les prieurés, les charges de général, de provincial, de recteur, etc., sont vraiment des bénéfices ecclésiastiques, et par suite que tout supérieur régulier d'un ordre, d'une province, d'un couvent, doit s'appeler bénéficier. Certains mêmes sont allés jusqu'à regarder comme un véritable bénéficier tout religieux même isolé, parce qu'il reçoit du couvent son entretien et qu'il a l'office de louer le Seigneur (1).

(1) Voici ce qu'écrit à ce sujet Leurenius (/. c, q. 41) : « An monachus, eo ipso quod monachus est, regulare beneficium habeat ; hoc est, an monachatus sit beneficium regulare ? — Respondet affirmative GÌ. in Clem. Dispendiosam etc., De judiciis, v. beneficiis, sentitque monachatum esse beneficium non secus ac sacrista, conferrique hoc ipso quod e superiore in monachum quis recipitur, ac ideo habet jus petendi alimenta ex ipso cœnobio ». De même Rebuffe, qui divise les bénéfices monastiques en doubles et simples : les bénéfices doubles, comme l'abbaye, qui ont le double office à l'égard des personnes et des biens ; les bénéfices simples comme l'état du moine, qui n'a d'autre office que celui du religieux (Praxbenef., pars I, proœm,. Sseculare benef. quoluplex, n. 2 et 5).

Mais Leurenius lui-même (Le.) expose ensuite l'opinion opposée soutenue par l'Abbé, Azor, Lotterius, qui affirment « portionem illam quam quilibet monachus vel regularis sumit de mensa monasterii minus proprie dici beneficium regulare ».

Clil. — PRÉLATURES RÉGULIÈRES ET SIMONIE 265

Que penser de cette opinion ?

Il y a là une grande confusion d'idées, qu'il est important de tirer au clair, après un examen attentif des bénéfices réguliers.

4. Quelle est la nature de ces bénéfices, et comment en ont-ils. reçu le nom ?

Il faut observer d'abord qu'aux premiers siècles de l'Église, et jusqu'au Xe siècle, les cathédrales ressemblaient aux mo astères, sauf que dans les unes se trouvaient des clercs, dans les autres des moines. Mais les uns et les autres vivaient sous une règle, et leurs biens étaient communs. De là le nom de chanoine, dérivé de xavœ^ règle.

Pour administrer les biens des monastères on désignait certainsmembres de la communauté ; ceux-ci, tant que la discipline fut florissante, ne se résignaient qu'à regret à accepter et à garder cette charge, qui les détournait de l'oraison et de la contemplation des choses célestes. Quand les possessions des monastères se furent accrues, et que l'antique ferveur se fut refroidie, beaucoup ambitionnaient cette administration ; quand ils l'avaient obtenue, ils se regardaient comme déliés des autres obligations monastiques, et s'attribuaient le droit de jouir de ces biens. Comme en certains lieux il était impossible de réprimer ces abus, force fut d'en venir à des transactions ; on leur laissa donc une partie de ces biens, dont ils usaient comme d'un bénéfice ecclésiastique, le reste devant aller au profit des autres et être par eux administré (1).

Voilà donc la véritable origine des bénéfices réguliers, suivant le savant Berardi {Tract, de benef., diss. II), sauf ceux qui ont été fondés avec un droit spécial ; origine presque semblable à celle des bénéfices séculiers, parce que ce qui se produisit dans les monastères se produisit pareillement dans les cathédrales.

(1) Voici ce que dit à ce sujet le célèbre canoniste Charles-Sébastien Berardi {Comment, in jus eccl., Tract, de benef. eccl., diss. II, observ. il) : « Qui curandis monasterii bonis inhian nt cum privatim delicatam vitam ducerent, tum de sodalibus in solitaria vita dege tibus et procul a terrenis curis orationi vaeantibus parum solliciti esse cœperunt ; imo et cum iidem privata peculia sibi constituerunt, tum sodalibus io solitudine et oratione consistentibus occasionem et exemplum praebuerunt privata et singularia peculia sibi parandi, quibus dum curatores deessent,sibi considèrent. Eo alicubi redacta res fuit, ut transactione opus essetinter mona chos administratores et monacî.os ceteros, nimirum adsignarentur admi-

Nous disons : sauf ceux gui furent fondés avec un droit spécial ; car plus tard certains bénéfices réguliers vinrent s'adjoindre aux premiers : et de ce genre furent : 1° Les bénéfices fondés par de pieux bienfaiteurs et annexés aux églises et aux monastères des réguliers, avec droit exclusif pour ceux-ci d'en jouir (Berardi. I c).

2° Les bénéfices séculiers qui en vertu de la prescription de quarante ans devinrent définitivement réguliers (c. 5, De prœb. in 6 ; c. 2, De prœscr. in 6).

3° Les bénéfices annexés aux chapelles anciennes, contenant des reliques et appartenant aux Réguliers (can. 54, C. 16, q. 1 ; •c. 1, 3 et 4 De cappellis monadi, in 6).

Comme on le voit, ces trois catégories de bénéfices monastiques n'ont rien de commun avec le cas proposé. Ce n'est que sur les premiers que peut porter la difficulté. Mais ceux-ci comprennent-il^ tous les offices et toutes les charges de supérieurs dans les ordres religieux ? Ils ne comprennent que ces offices et charges qui ont •été établis suivant la manière des bénéfices ; c'est-à-dire le plus souvent ceux qui sont antérieurs au XIe siècle, et qui sont perpétuels, puisqu'il n'y a pas de véritable bénéfice qui soit temporaire.

Écoutons ici encore Berardi (l. c, diss. I, c. 3) : « Singularis quoque natura dignoscitur in beneficiis regularibus, quœ ut plurimum manualia et ad nutum prsefecti regularis revocabilia non esse non possunt. Nam cum regulares, sive clerici, sive monachi, •ex emisso obedientiœ voto in omnibus, in iis autem potissimum, ijuse ad collegii vel monasterii res pertinent, praelato suo obtemperare teneantur, debebunt statim a beneficio abstinere quoties ipsis benefìcio etiam sine causa interdicatur (c. 6 De statu monadi.. v. nec alicui ; c. 6, De confimi, utili vel inutili ; Clem. un., v. Preemissa, De supplenda neglig. prœlator.). Hinc est quod regularia

uistratoribus certa bona, iidem quibus prò arbitrio uterentur instar beneficii ecclesiastici, dummodo a ceteris favore reliquorum monachoruni reservatis penitus abstinerent; atque hac in re similis quœdam tributio facta est qualis in cathedralibus ecclesiis inter majores administres et <ollegia clericorum. En sinceram beneficiorum omnium regularium (si quœdam excipias singulari jure insti tuta) originem, indolem ac naturam. quae primum apud monachos obtinuerunt, ad clericos deinde regulares eadem ratione facile traducta, qua? et hodie in aliquibus sive monasteriis sive collegiis clericorum regularibus locum habent ».

beneficia, prsesertim etiam quia ad certuni in collatione expressum tempus concedi soleant, non proprie benefìciorum, sed ministrationum, procurationum, offìciorum, aut alio simili nomine appellali consueverint ».

Même enseignement chez Castropalao (t. II, tr. xni, disp. i, punct. 4, n. 3) : « Generalis, provincialis, prior, rector, guardianus, dignitatem habent quse est officium, sed non quse benefìcium, cum non sit jus perpetuimi percipiendi fructus, sed solum sit jus, et régula rit er temporale, gubernandi et regendi collegas et res ecclesiasticas administrandi ».

5. L'erreur d'un grand nombre provint donc de ce qu'ils confondirent les véritables bénéfices avec les offices, et les bénéfices perpétuels avec les bénéfices ad nutum et manuels; ils en conclurent que, sinon tous les offices monastiques, du moins ceux qui comportent une supériorité, devaient être regardés comme des bénéfices.

Mais cela n'est pas exact : 1° parce que le bénéfice comme tel doit être fondé par l'autorité ecclésiastique ; — 2° parce que le bénéfice doit comporter le droit d'administrer en son propre nom, et non pour les autres, les revenus bénéficiaux ; — 3° parce que le bénéficier doit conserver le bénéfice sa vie durant. Or, aucune de ces conditions n'est vérifiée pour les charges de général, de provincial, de supérieur d'une maison. Ni la première, puisque, suivant la discipline actuelle, ces dignités ne sont pas constituées par manière de bénéfices. Ni la seconde, parce que les supérieurs monastiques administrent les biens, non en leur propre nom, mais au nom de la communauté. Ni la troisième, puisque le plus souvent le supérieur régulier est nommé à temps et dépend de la volonté des supérieurs majeurs. D'où l'on peut conclure que ni le provincial, ni le gardien, ni le prévôt, ni le recteur ou prieur de la maison ne peuvent être regardés aujourd'hui comme des bénéficiers. Il n'y a que de rares abbayes ou prieurés, constitués ab antiquo sous la forme de bénéfices, ou regardés comme tels en vertu de la coutume, qui soient perpétuels, et non ad nutum superioris ; ceux-là seuls peuvent mériter le nom de bénéfices.

C'est dans ce sens qu'il faut entendre tous les anciens canonistes, comme ceux que nous avons cités plus haut, quand ils parlent des bénéfices réguliers et donnent pour exemple l'abbaye et le prieuré ; c'est-à-dire quand abbaye et prieuré ont tous les caractères de Vrais bénéfices, ou bien, comme dit Reiffenstuel (/. c), quand ils

sont des bénéfices ex primœva fundatione seu institulione, ou encore, suivant Leurenius, ex fundatione seu consuetudine seu prœscriptione.

6. Deuxième question. — De ce qui précède découle aisément la réponse à la seconde question, à savoir, si on encourt la censure de la Constitution Apostolica Sedis quand on commet la simonie pour obtenir l'une quelconque des charges monastiques mentionnées : provincial, gardien, recteur, etc.

La Constitution citée punit d'excommunication simplement réservée au Saint Siège (n. VII) : « Reos simonia? realis in benefkii:quibuscumque, eorumque complices ».

Sans doute la Constitution porte la censure pour toute sorte de bénéfices ; encore faut-il que ce soient de vrais bénéfices. Aussi le cardinal D'Annibale fait-il remarquer (In Const. Apost. SedisT n. 133) : « Veruni in hoc utraque simonia convenit, quod, nisi in beneficiis ecclesiasticis stricte sumptis admittatur, excommunicatio non incurritur ». Et il donne en note les caractères des bénéfices stricte sumpta : « Porro tria sunt quee benefìci] n^turam constituunt : erectio in titulum, sacrum ministerium, et collatio in perpetuum, id est quoad benefìciatus vixerit ; quamquam hoc posterum non omnibus placet ».

Or il est clair qu'à l'exception de la seconde, les autres conditionsrequises pour un véritable bénéfice ne se rencontrent pas dans les charges de provincial, de gardien, etc. ; et, comme on l'a vu, ces. offices ne méritent pas le nom de bénéfice : par conséquent la censure n'atteint pas ceux qui commettent la simonie pour les obtenir.

Même suivant l'ancienne discipline, les auteurs ne s'accordaient pas pour les regarder comme frappés de la censure ; car, comme nous allons le voir, les sanctions pénales de l'ancien droit contre les simoniaques étaient beaucoup plus étendues ; mais la Constitution Apostolicse Sedis ne mentionnant que les bénéficiers, ne frappe pas ceux qui ne sont pas de véritables bénéficiers.

7. Troisième question. — L'élection de ces prélats réguliers simoniaques sera-t-elle aussi valide ?

Elle le serait certainement, si l'invalidité était une censure ; car, ce cas n'étant pas compris dans la Constitution Apostolicse Sedis, ainsi que nous venons de le dire, la nullité de l'élection aurait disparu, ainsi que l'inhabilitation à recevoir tout autre

office et bénéfice : toutes peines portées par le droit contre les simoniaques.

Mais cette Constitution ne limite que les censures latae sententiœ, et non les autres peines, parmi lesquelles se trouvent et la nullité de l'élection et l'inhabilitation à d'autres offices ou bénéfices. Celles-ci demeurent donc dans leur intégrité ; et il faut voir si, aux termes du droit ancien, elles sont encourues par ceux qui obtiennent par simonie des prélatures et charges régulières.

Les auteurs ne sont pas davantage d'accord. Certains, comme Lessius (1. II, c. 36, dub. 25, n. 137) ; Azor (part. III, 1. xn, c. 21, •q. 6) ; Laymann (De Sim., n. 70 et 72) ; Bonacina (De Sun., disp. I, q. 7, punct. 1, § 2, n. 4), soutiennent qu'elles ne sont pas encourues, les prélatures régulières n'étant pas de véritables bénéfices, et le droit ne portant ces peines que contre les seuls bénéficiers.

D'autres au contraire, comme Cajétan (v. Excommunicatio, C. 75) : le Navarrais (c. 27, n. 116) : Suarez (t. V, De censur., disp. 22, section 5, n. 24 et disp. 31, sect. 4, n. 45); Fi^uccio, (t. 2. xv, c. 4, q. 7, n. 87) ; Sanchez (Cous.. 1. II. c. 5, d. 204, n. 5 et 11); Lessius (1. II, c. 35, n. 137), sont d'avis que les peines en question sont encourues, parce que les sanctions pénales s'étendent également à ces coupables.

Nous croyons utile d'examiner les textes du droit ; mieux que par les opinions des docteurs, nous pourrons en déduire la solution de notre difficulté.

Nombreuses sont les Constitutions des Souverains Pontifes qui condamnent la simonie. Nous n'en citerons que deux plus précises : l'Extravagante Cimi detestabile, de Paul II, et la bulle Cum primant de saint Pie V, du 1er avril 1566.

La première, après avoir porté des peines sévères contre la simonie pour les ordinations, poursuit en ces termes : « Per electiones vero, postulationes, confirmât iones, seu quasvis alias dispositiones quas simoniaca contigerit labe fieri, et qua? viribus omnino careant in ecclesiis, monasteriis. dignitatibus, personatibus, officiis ecclesiasticis et quitus vis beneficiis, aut aliquo eorum, cuiquam jus nullatenus acquiratur, nec inde faciat aliquis fruì ïtus suos ; sed ad illorum omnium quae percepii restitutionem sub animœ suse periculo sit adstrictu- d.

La seconde, tout en confirmant les dispositions prises par Paul II, déclare : « Qui dignitates ecclesiasticas simoniace acquisierit, illis

sit ipso jure privatus, et in futurum inhabilis ad eas et quascumque alias obtinendas. Qui beneficium aut officium ecclesiasticum simoriiace adeptus fuerit, illis similiter sit ipso jure privatus, et ad fructuum omnium quos perceperit restitutionem t eneatur, et perpetuo sit inhabilis ad ea et queecumque alia beneficia ecclesiastica obtinenda ».

De ces paroles il résulte nettement que la simonie non seulement pour les bénéfices, mais pour toute charge, tant dans les monastères que dans les églises, est punie par la nullité de la provision de l'élection, et par l'inhabilité à obtenir d'autres bénéfices, ainsi que par l'obligation de restituer les fruits perçus.

Sans doute nous sommes ici in odiosis, et l'on doit s'abstenir d'étendre le sens des paroles ; mais il n'est pas davantage permis de les mutiler. Quand les constitutions parlent, non seulement de bénéfice, mais encore de toute sorte d'office, comment pourrait -en restreindre le sens aux seuls bénéfices ?

C'est pourquoi nous souscrivons à l'avis de saint Alphonse qui. après avoir pesé les deux opinions, s'exprime ainsi (1. III, n. 112, q. 1) : «An autem sint invalidée electiones simoniaca? generalatus, abbatiae et provincialatus, prioratus, rectoratus, aliorumque officiorum spiritualium in religionibus ? Negant Bonac. et Viva. Sed verius affirmandum, ut docent Cabass., Sanchez cum Sylv., Cajet., Arm. et Lop. ; item Less., Elbel, quirecte addit non videro qua conscient ia excusari possint a labe simonia? electores illi qui eligunt aliquem in gêneraient cum pacto, ut ipsi postea eligantur in diffinitores, guardianos, etc. Ratio hujus sententiae est quia, licei prœdicta officia revera beneficia non sint, expresse tamen comprehendun'ur nomine officiorum in jure canonico ».

On doit donc conclure que les élections simoniaques à n'importe quelle prelature ou charge monastique, quoique échappant aujourd'hui à l'excommunication, sont néanmoins frappées des autres peines : nullité de l'acte et inhabileté à ces même prélatures et charges pour l'avenir.

8. Quatrième question. — De ce qui précède découle la solution certaine de notre cas. En absolvant Galdin, qui par simonie a été élu provincial, Basile fait bien, en ce qui concerne la censure. Mais il manque à son devoir en ne l'avisant pas de la nullité de son élection, nullité qui l'oblige à renoncer à sa charge ou à solliciter une sanation du Saint Siège.