CI. — BÉNÉFICIER TRANSFÉRÉ ET FRUITS DU BÉNÉFICE

D'où il faut conclure que dans notre cas, la quote part du lods revenant au sixième chanoine du chapitre de E. est due en entier au premier, non à son successeur.

5. Toutefois, nous ne pouvons dissimuler que cette opinion, qui nous semble plus raisonnable, est attaquée par d'autres canonistes de grande valeur.

Ceux-ci se font leur opinion en considérant le bénéficier comme un usufruitier ; tant qu'il est en possession du bénéfice, il a Vusage ■des fruits ; aussitôt qu'il est décédé ou transféré, il perd tout droit sur ces même fruits. Telle est la loi Si usufructuarius , § Quibusususfructus amittitur, et § Is vero, Instit., De rerum divisione, dont voici les paroles : « Is vero, ad quem ususfructus fundi pertinet, non aliter dominus fructuum efficitur quam si ipse eos perceperit. Et ideo si maturis fructibus nondum tamen perceptis decesserit, ad haeredes ejus non pertinent, sed domino proprietatis acquiruntur ».

Ces auteurs cherchent un appui à leur manière de voir dans la Constitution citée de Jules III ; ils disent que la translation d'un bénéficier est assimilée par le droit à sa mort, par exemple dans le can. In apicibus, § Ecce in quibus, 7, q. 1, avec la Glose, v. De- Juncto ; et les lois restrictives du droit doivent être étendues aux cas semblables.

Cette opinion est soutenue par de nombreux auteurs cités par Reiffenstuel (/. c, n. 56) : « Oppositam sententiam, videlicet quod episcopo translato non debeantur fructus pendentes prioris episcopati et tempore factae translationis etiamnum inexacti judicat Rota... atque tenet Barbosa in cit. lex Divortio, n. 52, ff. Soluto mat imonio, post Sarmiento, De redditib. ecclesiast., 2 part., q. 4 ad finem ; idem tenet Glossa in e. Pr sesenti, v. Reservar is, De off. Ordinarii, in 6 ; Hostiensis, Cardinalis Imola in cap. ult. De peculi» clericor. ; Navarrus, Consil. 7, De Successione, ab intest., n. 7 ; Rota in causa Pharen., Pensionis, 19 jun. 1573, relata per Garciam, ubi supra, n. 95, 108-109, liane appellans communem opinionem ».

6. Que conclure en présence d'une telle divergence d'opinions ? Bien que les raisons de la première soient plus puissantes que celles de la seconde, on ne peut refuser à celles-ci une valeur intrinsèque et extrinsèque. C'est pourquoi Reiffenstuel, qui traite expressé-

ment la question, se borne à rapporter les deux avis sans se prononcer. Et, Leurenius fait de même (For. eccl, 1. I, tit. vm, q. 425). Nous ne saurions davantage trancher nettement la controverse. Nous nous content erons d'observer qu'on peut s'en tenir à la coutume locale, suivant ce que disent les docteurs. Par suite, là où l'usage a prévalu que les fruits et prestations échus mais non perçus soient attribués aux héritiers ou aux successeurs (comme en Espagne et dans presque toute la province de Milan, au témoignage de Garcias. de Reiffenstuel et de Leurenius, //. ce), on peut continuer à s'y conformer. Là où cette coutume n'est pas en vigueur, on divisela les fruits au prorata.