Quelles églises ont le droit de sépulture

En premier lieu les églises paroissiales, aux termes du c. Is qui, De sepult. in 6 ; Clem. Dudum, § Hujusmodi, De sepult. (Barbosa, De off. et pot. parochi, part. III, c. 26, n. 1 ; Ferraris, v. Sepultura, n. 321, etc.). Ce droit leur est si bien attribué que si la preuve n'est pas faite qu'un paroissien (c'est-à-dire quiconque a sur la paroisse domicile ou quasi domicile) a le droit d'être enseveli ailleurs, il doit l'être dans l'église paroissiale. Et si même il avait été indûment enseveli ailleurs, on devrait l'exhumer pour l'enterrer dans l'église paroissiale, moyennant la permission préalable de l'évêque, pourvu que la chose soit possible sans de graves inconvénients (Barbosa, l. c. etc.).

En second lieu jouissent du droit de sépulture les églises cathédrales : mais seulement pour les étrangers qui meurent dans la ville. Ainsi le déclare la S. C. des Évêques et Réguliers in Fulginaîen., du 3 juillet 1592 : « Etiam circumscripta consuetudine, advena? et pertranseuntes in cathedralibus, et reliquos in parochia intra cujus fines obierint, si per aliquod tempus habitaverint, esse sepeliendos » (v. Ferraris, l. c, n. 22 ; Petra, t. II, in Const. 9 Innoc. III, sect. un., n. 50 ; Monit. eccl., t. V, part, n, p. 27).

En troisième lieu, ce droit appartient aux églises qui l'ont acquis par coutume ou privilège (Schmalzgrueber, in lit. De sepult., n. 1 ; Barbosa, De off. et pot. parochi, part. III, c. 26, n. 14 ; Rota, decis. 228, n. 7, p. I recent, et in Mediol., Quartse fun., 14 mai 1622, cor. Merlino, ap. Barbosa, l. c.). La coutume doit être raisonnable et légitimement prescrite. Le privilège doit être véritable et muni d'un juste titre. Mais qui peut accorder ce privilège ?

4. Voici sur ce point l'enseignement de Ferraris, citant de nombreux auteurs (Z. c, n. 325) : « Quseres quis dare jus seu privilegium sepeliendi possit ? Resp. Universim in tota Ecclesia dare potest Papa ; praeter Pontifìcem, illud dare potest legatus a latere intra suam provinciam ; Episcopus intra suam diœcesim ; Prœlati alii jurisdictione quasi episcopali prsediti intra suum territorium ». Du même avis sont Pirhing (1. III, tit. xxvin, n. 32) ; Schmalzgrueber (in tit. De sepult., n. 7); l'Abbé (in c. Certificari, 9, De sepult., n. 9), etc. Ce privilège peut donc être accordé par le Pape pour toute l'Église (1), par le Légat a latere pour la province où il a juri-

(1) Le Saint Siège a concédé ce privilège à l'Ordre des Frères Prêcheurs et à celui des Mineurs, ainsi qu'il résulte de TExtrav. de Boni-