CIV. — ÉGLISE « TUMULANS
diction, par l'évêque ou le prélat Nullius pour son diocèse ou territoire.
5. Pour que l'évêque puisse l'accorder, les auteurs cités exigent deux conditions ; 1° une juste cause ; et 2° le consentement du chapitre. En voici la raison alléguée par Schmalzgrueber : « Ratio est quia ejusmodi privilegium vel concessio reputatur inter causas arduas et preejudiciosas ; atqui Episcopus sine consensu Capituli res arduas expedire et in prœjudicium unius ecclesiae jus illi cornpetens dare alteri nequit. Ergo ». — De même Pirhing : « Sed et episcopus vel qui quasi episcopali jurisdictione est prœditus, potest intra diœcesim suam vel territorium jus sepeliendi concedere, sed non nisi ex justa causa et accedente consensu Capituli, sine quo non potest episcopus ardua expedire, nec jus competens uni ecclesiae, ut jus sepultura?, ecclesia^ parochiali auferre et dare alteri cum praejudicio ejusmodi ». Puis donc que cette concession est odieuse, parce qu'elle est préjudiciable au droit des autres églises, surtout des paroisses, on ne doit pas la faire sans de graves raisons, ni sans avoir obtenu le consentement du chapitre. Bien plus, Girardi est d'avis que les évêques devraient s'en abstenir, parce qu'elle est toujours préjudiciable aux curés : « A qua tamen concessione (écrit-il, in Barbosa, De ofj. paroch., c. 26, n. 14), crederem abstinendum esse ab episcopo, cum agatur de prœjudicio parochorum, qui habent intentionem fundatam in jure communi, ut ibi quis sepeliatur, ubi recipit sacramenta, et ceteroquin episcopus vide^etur derogare juri communi, quod spectat ad solum Papam ».
6. Ce que nous venons de dire du privilège de sépulture pour les églises, s'applique également au privilège des personnes privées pour la sépulture qu'on appelle gentilice. Ce privilège peut être accordé par l'évêque, et tout le monde l'admet ; mais il faut considérer trois manières différentes de concevoir cet induit. Écoutons à ce sujet Barbosa (/. c, n. 11), suivi par Pirhing (l. c. n. 33), citant l'un et l'autre le Navarrais (1. III, Consil. 1, De sepull. in novis.) : « Tribus modis (ut verbis utar Navarri) locus sepulturœ dari pot est : primo ut is, cui datur, fìat dominus ejus ;
face VIII Super cathedram, 2, De sepu.lt. et de la ClémentineDudwm, § 5 Ifujusmodi., De sepali. Plus tard ce même privilège fut étendu aux autres Ordres religieux, ainsi que l'enseigne Pirhing, /. c.
secundo ut habeat jus sepeliendi in eo mortuos suos, et impediendï ne alii sepeliantur in eo ; tertio ut possit sepelire aliquem in eo ; ut sàtis videtur colligi ex textu in c. Abolendse, de sepult. et notatis. per Innoc, Panormitan. et alios, ibi, et ex Clem. Dudum^ § Hujusmodi, eod. fit., junctis traditis per Card, et alios et per Hier. Roder. de resol. 128, n. 11. Primo modo nulli potest dari locus sepulturee, etiam cum auctoritate episcopi, quia rei sacrée dominium nul] us potest habere. Secundo modo non potest dari sine auctoritate episcopi, nec cum illa sine justa causa, et servata forma in alienandis rebus Ecclesia? servanda ; quia licet per illum modum non transferatur rei dominium, transfertur tamen usus ejus, et quoddam jus sepeliendi, quod fieri nequi, nisi servatis canonibus de non alienandis rebus Ecclesia?. Tertio modo potest dari a quolibd habente liberam sepulturam, vel jus admittendi ad sepulturam in sua ecclesia, per prsed. Clem. et ejus annot. sine auctoritate speciali episcopi, per auctoritatem quam ipse Habet a jure communi,, vel privilegio aliquo legitimo ».
On peut donc entendre de trois manières le privilège de la sépulture gentilice : 1° en tant qu'il confère au privilégié la propriété absolue du tombeau à ériger ; 2° en tant qu'il lui donne le droit d'y ensevelir les personnes de sa famille, et d'empêcher que d'autres y soient ensevelis ; 3° enfin, en tant qu'il lui donne le droit d'admettre d'autres personnes à sa propre sépulture gentilice.
Le privilège compris suivant le premier mode ne peut être conféré à personne ; parce que le droit de sépulture dans une église est chose sacrée, qui ne peut être donnée à personne en entière propriété.
Entendu suivant la seconde manière, le privilège peut être accordé par l'évêque ; toutefois moyennant une juste cause, et avec les solennités requises pour l'aliénation des biens et des droits de l'Église ; car c'est un droit de l'Église que celui de sépulture (1).
Entendu suivant la troisième manière, le privilège peut être accordé, même sans autorisation de l'évêque, par le recteur de
(1) Nous ne pensons pas cependant qu'il soit nécessaire pour cela d'avoir l'autorisation du Saint Siège, principale solennité requise, comme on sait, pour l'aliénation des biens ecclésiastiques ; car il : e s'agit pas ici de véritable aliénation, mus seulement d'une permission, en vertu de laquelle une famille peut faire ensevelir ses défunts dans une église déterminée. Et cela, parce que, dans la discipline actuelle, le lieu de la sépulture des fidèles est précisément l'église.
