CVII. — DU DROIT DE RÉTENTION
où les canons l'interdisent. Car l'occupation, défendue par le Concile de Trente (sess. xxn, c. 11, de Réf.), est celle parlaquelle une chose d'église in proprios usus convertitur et usurpatur. Or la rétention n'implique pas l'intention de faire sienne la chose de l'Église, niais seulement de la garder pour un temps comme garantie ou compensation de ce qu'on a le droit d'exiger de l'Église. De plus, la rétention ne fait pas appréhender la chose d'église, que l'on possède déjà, elle en fait seulement prolonger pour un temps la possession.
9. Mais ne pourrait-on pas assimiler la rétention à l'hypothèque, ou à telle autre mesure dommageable aux biens d'église, et défendue par l'Extravagante Ambitiosse ?
Il y a une grande différence entre l'hypothèque et autres semblables mesures, et la rétention. L'Extravagante alléguée s'exprime en ces termes : « Omnium rerum et honorum ecclesiasticorum, omneque pactum per quod ipsorum dominium transfertur, concessionem, hypothecam, locationem et conductionem ultra triennium, necnon infeudationem vel contractum emphyteuticum, prœterquam in casibus a jure permissis, ac de rebus et bonis in emphyteusim ab antiquo concedi solitis, et cum ecclesiarum evidenti utilitate, ac de fructibus et bonis quae servando servari non possunt pro instantis temporis exigentiœ, hac perpetuo valitura fonstitutione praesenti fieri prohibemus ».
Ce texte défend donc de céder à d'autres les droits et les biens de l'Église ; mais la rétention ne comporte aucune cession de ces droits et biens, qui au contraire seront bientôt rendus à l'Église elle-même. Il n'y a donc pas de comparaison possible avec l'hypothèque ; par celle-ci on impose, au profit d'un tiers, une charge sur un bien d'église ; par la rétention, ce bien, qui déjà se trouve en possession d'un ticr^. continue à demeurer en la possession de ce tiers tant que l'Église ne- lui a pas payé ce qu'elle lui doit. Nous sommes donc sur un autre terrain, bien différent du premier.
10. Ainsi la loi canonique n'a rien prescrit au sujet du droit de rétention, ni moins encore contre ce droit. Cependant, quand la loi canonique est muette, on doit y suppléer d'après la loi civile. Écoutons sur ce sujet le cardinal D'Annibale (Summ., t. I, n. 201, éd. m) : « Quoties materia communis est utrique juri, jus civile suppletur ex jure canonico ; et contra, quod juri canonico deest,
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suppletur ex jure civili. Non quidem romano, quod olim viguit, sed eo quod nunc viget ». Par conséquent, le droit de rétention, même sur des biens d'église, n'étant pas réglé par le droit canonique, est réglé par le droit récent (droit italien pour l'Italie), et non par l'ancien droit romain qui n'est plus en vigueur et sert seulement à interpréter le droit en vigueur.
D'ailleurs, comme il s'agit ici, non d'action, mais de rétention,, tant que le maître de la chose n'invoque pas les dispositions de la loi, le rétenteur peut toujours s'appuyer en conscience sur le droit naturel, suivant ce qui a été dit plus haut.
11. Troisième question. — Nous pouvons maintenant résoudre le cas proposé. Placide ne veut pas restituer le bien d'église, acheté par lui de bonne foi, ni entrer en composition à son sujet, avant que le chapitre ne lui ait versé ce qu'il lui doit (et qui est payable) ; Placide a raison de se prévaloir du droit de rétention. Le chapitre ne peut invoquer en sa faveur les lois ecclésiastiques qui interdisent l'aliénation, l'occupation ou l'usurpation ; puisque nous avons vu que la rétention ne se résout en aucune d'elles. Il ne pourrait invoquer que l'art. 706 du Code civil italien, dans le cas où sa dette à l'égard de Placide ne concernait pas les dépenses d'amélioration, les seules admises par l'article cité comme mol ivant la rétention.
