IX. — CONGRÉGATIONS DE CHARITÉ
cas suivants : « Prseterquam in casibus a jure permissis, ac de rebus ac bonis in emphyteusim ab antiquo concedi solitis, et cum ecclesiarum evidenti utilitate, ac de fructibus et bonis quœ servando servali non possunt, pro instantis temporis exigentia ».
Nous ne voulons pas donner ici une longue interprétation de ce chapitre, clairement exposé par les canonistes (v. Ferraris, v. Alienatio). Nous nous bornerons aux observations suivantes : 1° Il ne s'agit ici, suivant l'enseignement commun, que des biens ecclésiastiques, et de ceux des établissements fondés par autorité de l'Église (De rebus Ecclesia? non alienandis). — 2° L'aliénation des biens des pieux établissements laïques, bien qu'elle ne soit pas frappée de censure, n'en demeure pas moins illicite sans la permission du Souverain Pontife, car seul le Pape peut commuer, pour de justes motifs, les pieuses volontés des testateurs. — 3° Les évêques, en vertu du canon Terrulas, 53, C. 12, q. 2, peuvent permettrelesaliénations de biens jusqu'à concurrence de 25 écus d'or, soit 225 fr. environ, suivant l'opinion la plus répandue, ou même jusqu'à 500 fr., suivant plusieurs auteurs récents (v. Monit. eccl., t. VII, part. Il, p. 141).
Ceci posé, comment un membre d'une Congrégation de charité peut-il encourir cette censure ? Ce n'est pas en acceptant ces fonctions sans avoir la permission requise ; il serait, de ce chef, usurpateur, et puni par la censuro du Concile de Trente, réservée au Pape, comme on l'a vu plus haut. Il ne l'encourrait que si, ayant la parmission voulue de faire partie de la Congrégation de charité, il avait l'audace d'aliéner des biens appartenante de pieux établissements fondés par autorité de l'Église, ou à des entités ecclésiastiques supprimées, sans une nouvelle autorisation de l'Église. Pour l'aliénation des biens appartenant à des établissements purement laïques, il n'y aurait pas de censure, bien qu'il y eût péché, sauf l'autorisation indiquée. C'est pourquoi les pouvoirs accordés parle Saint Siège aux évêques contiennent, outre la permission d'accepter d'être membre des Congrégations de charité, celle d'autoriser, pour de justes motifs, quand le temps fait défaut pour recourir au Saint Siège, et s'il n'y a pas lieu de redouter de dommage pour un tiers, l'aliénation des biens, même des immeubles, des pieux établissements : « Non exclusa alienatione honorum etiam immobili um, ita tamen ut judicio memorati episcopi, evidens sit utilitas causarum piarum, ut absit prsejudicium tertii, nec suppetat tempus recurrendi ad Sanctam Sedem ».
De tout ce qui précède il résulte clairement que celui qui accepte, sans s'être muni de la permission requise, de faire partie d'une Congrégation de charité, commet certainement un péché et s'expose à encourir plusieurs censures. Par conséquent tout catholique, et à plus forte raison tout ecclésiastique, avant d'accepter cette charge, devra en demander la permission à son évêque, lequel ayant reçu du Saint Siège les pouvoirs opportuns, accordera la permission, aux conditions indiquées. Si, ayant déjà accepté ces fonctions, on apprend que la chose est défendue et qu'on a encouru les censures (pour lesquelles il faut et la pleine connaissance et la contumace), on devra demander l'absolution, pour laquelle les évêques reçoivent également les pouvoirs (v. Monit. eccl, t. V, part, n, p. 252).
Ce qu'on vient de dire des Congrégations de charité s'applique également à l'administration laïque de toute oeuvre pie, réglementée par les lois italiennes en vigueur (i).
