IX. — CONGRÉGATIONS DE CHARITÉ

hujusmodi fabricator seu consentiens fuerit, eisdem pœnis subjaceat, necnon quibuscumque beneficiis privatus sit, et ad qua> cumque alia beneficia inhabilis efficiatur, et a suorum ordinum executione, etiam post integram satisfactionem et absolutionem sui Ordinarii arbitrio suspendatur ».

Nous avons déjà commenté cet important chapitre (v. psrt. I, cons. I). Nous n'avons ici à l'envisager que dans la mesure où il s'appliquerait aux membres de la Congrégation de charité.

Il faut, en premier lieu, déterminer de quels établissements pieux il est question ; s'agit-il uniquement des ecclésiastiques ou aussi des laïques ? Il est vrai que la loi ne distingue pas ; nous ne pouvons distinguer davantage. Mais il est vrai aussi que nous sommes ici in odinsis, in quibiis strida fàcienda est interpretatio. Par suite nous adoptons volontiers le sentiment du P. Bucceroni et d'autres auteurs, qui n'appliquent notre texte qu'aux pieuses institutions fondées par autorité de l'évêque et régies par l'Église (Bucceroni, Comment, in Const. Apost. Sedis, p. 119, Roma?, 1886). Aussi bien le texte porte-t-il : « Is (usurpator) anathemati tamdiu subjaceat,... quamdiu... Ecdesise sive beneficiato integre restituent ».

Si donc un membre de la Congrégation de charité, comme d'ailleurs toute autre personne, usurpe de quelque manière une part quelconque des biens d'œuvres fondées par bulle episcopale, ou appartenant à des églises ou à des Chapitres, en se prévalant des lois civiles qui l'y autorisent, il encourt certainement la censure. Il l'encourt de même si, détournant de la destination fixée par le fondateur les rentes ou les biens, il les applique à d'autres usages, en autorisant par son vote ce détournement ; dans ce cas, en effet, il empêche ne ab iis ad quos de jure pertinent, percipiantur.

Mais s'il ne fait rien de tout cela ? Suffirait-il de faire partie d'une Congrégation de charité pour encourir cette censure ? Remarquons en effet, que le texte du Concile de Trente punit également celui qui usurpe les juridictions, jurisdictiones, non seulement des pieux établissements, mais aussi de toute église ou bénéfice. Or il s'agit ici de la juridiction de l'évêque qui est amoindrie. Nous avons vu que l'évêque a le droit d'exécuter les pieuses volontés des testateurs, de visiter tous les pieux établissements, de demander compte de leur administration. Le gouvernement séculier lui a ravi ce droit, et a appelé d'autres personnes à l'exercer sous sa dépendance. Ces personnes, en acceptant la charge que leur offre le Gouvernement, s'attribuent la juridiction usurpée de l'évêque ;

elles ne peuvent donc pas échapper à la censure. Et de ce chef la censure est encourue, qu'il s'agisse d'établissements fondés par autorité episcopale ou d'œuvres pies purement laïques, puisque la j uridiction de l'évêque s'étend aux secondes comme aux premières. ■ — De plus, la censure est encore encourue lorsque parmi les biens administrés par la Congrégation de charité il s'en trouve qui appartiennent à des entités ecclésiastiques civilement supprimées. Quand même les membres de cette Congrégation n'usurperaient pas ces biens, en les achetant ou autrement, il n'en est pas moins vrai qu'ils s'attribuent le droit, usurpé sur les maîtres légitimes, d'administrer ces biens, appliqués par le Gouvernement à des bonnes œuvres, sans autorisation légitime.

On pourrait à ce propos, demander : Un membre de la Congrégation de charité, qui accepte cette charge sans aucune hostilité contre l'Eglise, et qui serait prêt, en ce qui le concerne, à ne pas s'opposer à ce que l'évêque exerce ses droits sur les établissements charitables, encourrait-il la censure uniquement par le fait d'accepter ces fonctions ?

Nous répondrons : Il l'encourrait certainement si parmi les biens qu'il aurait à administrer il s'en trouvait qui appartinssent à des entités ecclésiastiques civilement supprimées ; il ne pourrait en effet administrer ces biens, enlevés à leurs légitimes administrateurs. Il encourrait encore la censure s'il s'agissait de pieux établissements de fondation ecclésiastique, dont l'administration dépend directement de l'Eglise. — Que s'il s'agissait d'établissements purement laïques auxquels on n'aurait adjugé aucun bien ecclésiastique, nous pensons que la censure ne serait pas aussitôt encourue, pourvu que l'administrateur en question fût disposé à se soumettre aux ordres de l'évêque, et n'acceptât cette charge qu'avec l'autorisation du prélat.

9. La troisième censure que peut encourir un membre de la Congrégation de charité est celle de l'Extravagante Ambitiosae, relative aux aliénations des biens d'église : De rebus Ecclesise non alienandis. Voici ce qui est défendu, sous peine d'excommunication non réservée, par cette Decretale (v. la Const. Apostolicœ Sed s) : « Omnium rerum et honorum ecclesiasticorum, omneque factum per quod ipsorum dominium transfertur, concessioném, hypothecam, locationem et conductionem ultra triennium, necnon infeudationem seu contractum emphyteuticum ». On n'excepte que les