CONSULTATION XII

Sur les obligations des chanoines statutaires, dont la prébende a été confisquée par le Gouvernement.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Chanoines honoraires et statutaires. — 3. Investiture et droits des chanoines statutaires. — 4. Leurs devoirs : opinions des Docteurs. — 5. Décision de la S. C. du Concile. — 6. Raisons qui militent en faveur de celle-ci. — 7. Solution du cas.

1. Périclès est nommé chanoine de la collégiale de N. Mais les collégiales étant civilement supprimées en Italie, par suite des lois spoliatrices, le nouveau chanoine ne perçoit aucun fruit de son bénéfice. Cela étant, il refuse d'assister au chœur et de célébrer à son tour la messe conventuelle.

On demande :

1° Périclès est-il tenu d'assister au chœur ?

2° Est-il tenu de célébrer à son tour les messes conventuelles ?

3° Est-il soumis au pointage ?

2. Première et deuxième questions. — Il est bon de noter tout d'abord qu'autre est le chanoine purement honoraire, autre le chanoine statutaire, investi d'un bénéfice civilement supprimé. Le premier, -élu par l'évêque du consentement du chapitre, n'a que l'honneur des insignes canoniaux et de la stalle, après tous les chanoines titulaires. C'est ce qu'a décidé la S. C. du Concile le 6 juillet 1867 (v. Monit. eccl, t. II, part, m, p. 118) (1). Il n'a d'autres obligations que celles que lui aurait imposées l'évêque en le nommant, et qu'il aurait acceptées. Souvent en effet, en raison de la pénurie des capitulaires, les évêques nomment certains surnuméraires pour aider les premiers à célébrer l'office divin ; et dans ce

(1) Par rapport aux prérogatives des chanoines honoraires des cathédrales, la S. C. des Rites a décidé qu'ils ne doivent pas à l'évêque la génuflexion, mais seulement l'inclination, et qu'ils ne peuvent être astreints aux fonctions propres à ceux qui ne sont pas chanoines (25 septembre 1875, in Baionen. : Monit. eccl, t. II, p. 100). — La même Congrégation décida par un rescrit du 16 mars 1876 (V. Monit. eccl., t. II, part, m, p. 43) : « Canonicos honorarios esse œquiparandos canonicis titularibus quoad usum insignium, cum sacris funguntur ministeriis in choro cathedralis ».

cas les honoraires doivent satisfaire à cette obligation (v. Monti, eccl., t. I, p. 249, dans la cause traitée devant la S. C. du Concile, Distributionum et onerum, du 8 juillet 1876).

3. Mais nous ne parlons pas icid'unchanoine purement honoraire ; il s'agit de celui qui a été nommé à un bénéfice civilement supprimé.

Que la suppression civile du bénéfice n'affecte aucunement l'entité canonique de ce bénéfice, c'est un principe incontesté en droit canonique. Le pouvoir laïque n'a aucun droit sur les institutions de l'Eglise; il ne peut, sans elle, ni les changer ni les détruire. Lors donc que le Gouvernement a supprimé certains bénéfices et en a confisqué les biens, les bénéfices n'en subsistent pas moins quant à leur investiture, leurs obligations, leurs droits et privilèges. De là vient que, même sous l'empire des lois italiennes subversives, les bénéfices civilement supprimés, si l'on juge à propos d'y pourvoir, sont conférés suivant les mêmes règles et avec les mêmes solennités, tant par les évêques que par le Saint Siège. Ceux qui en sont investis ont foutes les prérogatives et droits qui leur sont propres, sauf celui de voter pour l'administration des revenus capitulaires, puisqu'ils n'en perçoivent pas.

4. Mais alors que penser des charges ? Ces bénéficiera sans revenus sont -ils tenus à toutes les obligations inhérentes au bénéfice ?

Au premier abord, il semblerait qu'on ne puisse exiger d'eux l'accomplissement des devoirs qui ont pour contre-partie normale la perception des revenus. L'obligation de justice dérive du quasi contrat fait avec l'Église ; d'une part percevoir les revenus, de l'autre accomplir les charges ; les premiers manquant sans qu'il y ait faute, les secondes ne devraient pas demeurer. Cette conclusion est confirmée par l'enseignement des Docteurs. Saint Liguori, par exemple, se demande (1. III, n.664) : « An bénéficiât us fructus non recipiens teneatur ad horas recitandas ? » Et il répond : « Si ipse careat spe recuperandi fructus, et non negligenter se gerat in illis exigendis, non tenetur ». Puis il appuie sa réponse par l'autorité de Viva, Croix, Bonacina et Lugo. Il ne fait exception que pour les cas où un bénéficier serait privé de ses revenus en punition d'un délit, ou s'il espérait pouvoir récupérer les revenus des années suivantes. D'où il suit qu'un clerc investi d'un bénéfice civilement supprimé, ne percevant aucun revenu, et cela sans sa faute, et cer-