‹ Consultations de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 2)Chapitre 64 sur 400 · Et voici les raisons qui appuient cette décision · texte numérisé non relu

Et voici les raisons qui appuient cette décision

a) On définit le bénéfice : « Jus perpetuum percipiendi fructus ex bonis ecclesiasticis ratione spiritualis officii persona? ecclesiastica?, auctoritate Ecclesia? constitutum » (v. Ferraris, v. Beneficium, a. I, n. 6). Aussi longtemps donc que dure le droit à percevoir les fruits, aussi longtemps dure le bénéfice, avec toutes les obligations annexées, bien que de fait les fruits ne soient pas perçus.

b) On lit au chapitre ult. de Rescript, in vi : « Propter officium datur beneficium ecclesiasticum ». Par conséquent les charges bénéficiales sont nécessairement inhérentes au bénéfice, et l'on ne peut concevoir un bénéfice sans aucune obligation.

c) Les émoluments d'un bénéfice ne sont pas les seuls revenus matériels ; mais encore la dignité, les insignes, la stalle, la voix au Chapitre, ainsi que les autres droits et prééminences ; toutes choses qui doivent être estimées au-dessus des revenus.

d) On peut faire ici un argument a pari : les charges ne cessent pas plus pour les canonicats que pour les paroisses ; or dans les bénéfices curiaux, quand même la congrua viendrait à manquer, on ne peut diminuer les obligations paroissiales, ni supprimer l'application de la messe pro populo, suivant ce qu'a décidé, à plusieurs reprises, la S. C. du Concile (voir entre autres, la cause Applicationis missœ pro populo, du 24 août 1878, Monit. eccl., t. I, p. 553).

e) C'est un office essentiel du canonicat que la psalmodie au chœur ; c'est ce que proclament les lois ecclésiastiques, can. ult. dist. 93 ; Conc. Trid., sess. xiv, c. 11, de Réf. Ce concile parlant des

chanoines, s'exprime en ces termes : « Gompellantur in choro ad psallendum instituto hymnis et canticis Dei nomen reverenter, distincte devoteque laudare ». Même prescription dans les autres Constitutions, du concile de Latran, de saint Pie V, Ex proximo, et de Benoît XIV, Cum semper oblatas.

f) Il en est de même de la messe conventuelle à tour de rôle. Voici ce qu'en dit Pignatelli (t. I, Cons. 321) : « Celebratio divinorum officiorum, debita Ecclesiœ ratione beneficii, non importât solas horas canonicas, sed etiam missam conventualem, tamquam partem prœcipuam. Et ideo ratione officii exhibendi Ecclesiœ in orando, tenentur etiam celebrare missam conventualem, illamque applicare prò quibus distributiones et emolumenta percipiunt. ■Quod autem missa conventualis pertineat ad officium et sit pars illius, tradunt Glossa (in Clem. 1, de Celebr. miss.), Navarrus (De oratione, c. 2, n. 29), etc. ». (V. aussi Benoît XIV, Inst. eccl, 107, §2). D'où il résulte que même s'il ne reçoit pas de revenus, un chanoine n'en est pas moins tenu aux obligations canoniales, à commencer par la psalmodie au chœur et la messe capitulaire à tour de rôle. Dans notre cas, Périclès est donc tenu à ces deux devoirs.

7. Troisième question. — Sera-t-il aussi soumis au pointage ? Là où existe la petite masse commune pour les distributions, les titulaires de canonicats civilement supprimés ont droit à ces distributions, et les perdent s'ils s'absentent du chœur. Mais le pointage, tel qu'il existe normalement, a pour objet de remplacer les distributions dont il suit les règles ; il ne suppose pas de masse commune sur laquelle seraient prélevées les amendes. Celles-ci sont prélevées sur les fruits de chaque canonicat directement perçus parle bénéficier. Mais celui qui ne perçoit aucun fruit de son bénéfice ne peut payer d'amende sur des fruits qu'il n'a pas. — Par conséquent, Périclès sera tenu en conscience à la psalmodie et à la messe conventuelle ; s'il manque à ces obligations, il commettra une faute ; mais il ne saurait être astreint de ce chef à aucun pointage.

[Cette consultation, comme on le voit sans peine, s'applique aux chanoines titulaires de nos cathédrales de France, privés de traitement depuis 1885, et à plus forte raison depuis la loi de 1905. Leur situation a été l'objet d'une intéressante consultation de la part de Mgr l'évêque de Perpignan ; c'est la cause Elnen., Canonicalis, discutée par la S. C. du Concile le 29 mars 1890 (Canoniste,

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