CONSULTATION XIX

Doit-on regarder comme valide et licite un mariage béni par le curé, sur l'avis privé de la dispense pontificale d'un empêchement ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Règles pour l'exécution de la dispense pontificale. — 3. Solution du cas.

1. Deux fiancés sont dans l'urgente nécessité de contracter mariage, mais ils sont liés par un empêchement de parenté. Pour gagner du temps, le curé prie son agent à Rome de lui annoncer par dépêche la concession de la dispense par le Pape. Dès que le télégraphe lui en a donné la nouvelle, il s'empresse de bénir le mariage .

On demande :

Ce mariage est-il valide ? Est-il licite ?

2. C'est la nature des empêchements dirimants du mariage, que si l'on contracte malgré l'un deux, sans avoir obtenu la dispense voulue, le mariage est nul. La dispense est accordée par le Souverain Pontife, qui en confie à d'autres l'exécution. Il faut considérer attentivement cette délégation. Car la dispense n'est jamais censée accordée aux contractants avant que le délégué ne l'ait exécutée. Et il n'appartient pas à n'importe qui de l'exécuter, mais à celui seulement à qui on en donne le pouvoir exprès. Voici donc les règles qu'il faut avoir devant les yeux sur cet important sujet, d'où dépend non seulement la licéité, mais aussi la validité du mariage (cf. Sanchez, De sacr. Matr., disp. 30, 1. VIII ; Zitelli, De imped. matr., part. II, c. 6) :

a) La délégation peut être donnée à l'évêque, à l'Ordinaire, au vicaire général ou à l'officiai de l'évêque. Si elle est donnée à l'évêque, celui-ci seul peut dispenser, et non son vicaire ni son officiai. Si elle est donnée au vicaire ou à l'officiai, l'évêque ne peut s'y ingérer, sous peine de nullité. Si elle est donnée à l'Ordinaire, elle peut être exécutée tant par l'évêque que par le vicaire ou l'officiai, et même par les prélats inférieurs ayant juridiction episcopale. L'officiai est celui que l'évêque a chargé d'une manière habituelle d'exécuter les dispenses matrimoniales ; à son défaut, le vicaire général peut le faire.

Remarquer que la délégation donnée au vicaire ou à l'officiai est ■censée donnée à celui qui remplit actuellement ces fonctions, et que l'évêque ne peut désigner d'autres personnes pour les cas particuliers. Dans les diocèses où il n'y a pas de vicaire ni d'officiai, l'évêque devra s'adresser à la Daterie pour en obtenir le changement du destinataire de la commission.

Aujourd'hui, d'ailleurs, d'après le décret du Saint Office du 20 février 1888 (v. Monit. eccl, t. V, part, n, p. 35, [Canoniste, 1888, p. 245]), toutes les dispenses matrimoniales sont adressées à l'Ordinaire des suppliants ou à l'Ordinaire du lieu.

b) Quant au vicaire général, il faut observer : 1° Que le vicaire général peut exécuter la dispense, quand même l'évêque ne serait pas sacré, pourvu qu'il soit confirmé ; et de même si l'évêque est excommunié ou suspens. 2° Si l'évêque a plusieurs vicaires généraux, ou hien ils sont indépendants, et l'exécution appartiendra à celui que